Arrêt Crim 8 Septembre 2010

Légalisation du cannabis dans le monde 2) Les lois et les sanctions encourues  La convention unique sur les stupéfiants de 1961.  Les conventions de 1971 et de 1988 redéfinissent la même chose que celle de 1961.  Les délits et crimes cannabiniques et les sanctions encourues.  Le traité de Rome permet la culture de chanvre ( 0,3% de THC maximum) II. Les addictions et les méfaits 1) Les addictions Voici les différentes phases de l’addiction :  La pré-contemplation

l'article. Titre en gras. En mauve : commentaire ou appréciation particulière de "atheisme.free.fr" -------------------------------------------------------------------------------- Hommes, dieux… et barbarie (Didier Grandsart) Libération - 28 octobre 2010 "Le succès du film de Xavier Beauvois, Des hommes et des dieux, est largement médiatisé et amplement commenté. On se précipite, nous dit-on, pour admirer l’abnégation, s’étourdir en quelque sorte des idées de pureté, de foi, de grandeur d’âme. Mais

 Décision  n°  99-­‐419  DC  du  09  novembre  1999   -­‐ Document  7  :  Décision  n°  2010-­‐6/7  QPC  du  11  juin  2010   -­‐ Document  8  :  Décision  n°  2010-­‐18  QPC  du  23  juillet  2010   -­‐ Document  9  :  Décision  n°  2010-­‐14/22  QPC  du  30  juillet  2010   -­‐ Document  10  :  Décision  n°  2010-­‐25  QPC  du  16  septembre  2010   -­‐ Document  11  :  Décision  n°  2010-­‐44  QPC  du  29  septembre  2010     2. LOI  :  identification  du  sens  d un  texte     Exercice  à  préparer

l’article 8 (la loi ne doit établir peine que strictement nécessaire et nul ne peut être punit qu’en vertu d’une loi préalablement établit), se fonde également sur la PRESOMPTION D’INNOCENCE. Autres texte : article 2-10 : nul ne doit être inquiété pour ses opinions. Article 11 : liberté de pensée et opinion. Très vite le CCEL a créé une catégorie qui est les SANCTIONS AYANT LE CARACTERE DE PUNITION. C’est la décision «  conseil supérieur de l’audiovisuel 17 janvier 1989 : dit que l’article 8 ne concerne

étudiants de moins de 27 ans Le second concours : fonctionnaires ou agent de l'état qui peuvent justifier de 4 années de service et qui ont moins de 40 ans Troisième concours : Pour personnes expérimentées et qui ont au moins 8 années de mandat éléctorale au sein d'assemblée élu ou 8 années de fonctions juridictionelles On ne peut pas passer plus de 3 fois le concours On peut aussi intégrer l'ENM sur titre sans passer le concours . Quand on a un doctorat en droit , quand on exerce fonction d'enseigment

en principe pas obligatoire. En effet, il est nécessaire qu'une demande aux fins de tentative de conciliation préalable de conciliation soit formée verbalement ou par lettre simple au greffe (art. 830 CPC). Néanmoins, par exception, la loi du 9 septembre 2002 permet au juge d'instance qui n'aurait pas recueilli l'accord des parties pour procéder à une tentative de conciliation de leur enjoindre de rencontrer un conciliateur de justice.                        ---        enfin, en cas d'échec de la

Crise ivoirienne / Chronique des crimes de la France néocolonialiste en Côte d’Ivoire Publié le samedi 5 février 2011   |  Notre Voie La France n’a jamais été neutre dans la guerre ivoirienne partie de la tentative de coup d’Etat du 19 septembre 2002 qui s’est muée en rébellion contre Laurent Gbagbo, président démocratiquement élu depuis octobre 2000. De Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, le projet de ce pays, qui se targue pourtant d’être l’avocat des Droits de l’Homme, est passé de l’ombre à la

relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre le libre épanouissement

dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber les règles

pénal. Le droit pénal général définit l’ensemble des règles de fond applicables, quelle que soit la nature particulière des infractions en cause. Dans ce cadre, les règles du droit pénal général sont valables, sauf exception, à la fois pour les crimes, les délits et même les contraventions. ! Le DPG définit l’infraction pénale, dans l’absolu. Il définit les éléments constitutifs de l’infraction (élément légal, élément matériel, élément moral), quelles personnes vont être touchées par la répression