Arrêt Cruz 15 Décembre 1993

organisations d'intégration créées dans les autres régions africaines ou ayant un objet spécifique[5].   Il s'agit ensuite de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), créée par le Traité de Port Louis du 17 octobre 1993 et qui regroupe actuellement seize Etats africains. L'OHADA s'est fixé un but spécifique tenant à la réalisation de l'intégration juridique en Afrique‍ : il s'agit de doter les Etats parties d'un droit des affaires simple, moderne et adapté. Il a déjà

organisations d'intégration créées dans les autres régions africaines ou ayant un objet spécifique[5]. Il s'agit ensuite de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), créée par le Traité de Port Louis du 17 octobre 1993 et qui regroupe actuellement seize Etats africains. L'OHADA s'est fixé un but spécifique tenant à la réalisation de l'intégration juridique en Afrique : il s'agit de doter les Etats parties d'un droit des affaires simple, moderne et adapté. Il a déjà

Sultanat du Maroc (05 Février 789 – 15 Août 1957) Royaume du Maroc (15 Août 1957 – Aujourd'hui) 453653 Chronologie Détaillée de l’Histoire du Maroc Page 1 sur 24 Sultanat du Maroc (05 Février 789 – 15 Août 1957) Royaume du Maroc (15 Août 1957 – Aujourd'hui) 453653 Maroc Carthaginois (–1000 ; – 49) – 1146 : Fondation de Lixus par les Phéniciens, Lixus fut ensuite colonisé par les Carthaginois et les Romains ≈ – 1000 : Les Phéniciens fondent Anfa (Casablanca) ; Azemmour ; Ich (Figuig)

Les catastrophes et le droit international humanitaire 2.5 Catastrophes écologiques 3 Prévention des catastrophes 4 Bibliographie Catastrophes naturelles Statut juridiqueEn France, le statut officiel de « catastrophe naturelle » par l' « arrêté de catastrophe naturelle », permet de débloquer les indemnisations et de faire jouer les assurances. Impact et occurrence La mortalité due aux catastrophes naturelles a augmenté de 60 % entre les années 1980 et les années 2000 et le nombre de catastrophes

préférence : la préférence est insérée dans un autre Ctt. 1. Les conditions de validité du pacte Pacte de préférence valable s’il détermine la nature du contrat projeté (échange,vente) Pacte de préférence valable s’il indique l’objet du futur Ctt Civ 3, 15 janv 2003 : prédétermination du prix du Ctt envisagé et la stipulation d’un délai ne sont pas des conditions de validité du pacte de préférence. 2. Le fonctionnement du pacte de préférence Pendant durée du pacte, le promettant conserve toutes ses

déséquilibrée occupe une bonne place dans la littérature des stratégies du développement économique. Leurs partisans, aussi bien d’un côté que de l’autre, sont dans l’ensemble interventionnistes, et ils se 14 Voir Alonso (1999 a), chapitre 4. 15 situent entre les tenants des stratégies libérales d’ouverture, telles qu’elles sont défendues par le FMI ou la Banque mondiale, et ceux qui se montrent partisans d’une stratégie de déconnexion socialiste comme Amin 16 ou Frank17. 5.1. La théorie

.................................................................................... 13  PREFACE ....................................................................................................................................................... 15  INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 17  MATERIEL ET METHODE .......................................................................

responsabilité est essentiel. On doit le trouver, en premier lieu, auprès des commissaires et leur collège. La tentation de vider la notion de responsabilité de tout contenu effectif est dangereuse. Cette notion constitue la manifestation ultime de la démocratie 15. » Trop nombreux sont, il est vrai, aujourd’hui, les cas de responsabilité politique qui restent sans solution. Lassée, l’opinion s’éloigne du politique. Il lui faut des coupables, d’où le retour en force du procès pénal. Faut-il s’en réjouir ? On remarquera

nouvelle Compagnie royale d'Afrique reçoit le monopole de l'importation d'esclaves et construit des dizaines de forts en Afrique. Son créateur est le duc d'York Jacques Stuart, qui succédera de 1685 à 1688 à son frère Charles II. En 1676, Henry Morgan, arrêté en 1672 par Thomas Lynch, est libéré et fait gouverneur de la Jamaïque. Il reçoit une grande plantation et désarme les pirates. Dans les années 1680, 8 000 esclaves arrivent chaque année dans l'île. En 1677, l'amiral Jean-Baptiste Du Casse, directeur

faire quelque chose. Chapitre 1 UN ACCORD DE VOLONTE I – LES CONVENTIONS D’ASSISTANCE BENEVOLE = pers qui ont subi un préjudice en venant porter bénévolement assistance à autrui. Quelle va ê la source de l’obli de réparation ? 1ère civ 1er décembre 1969 : collusion en vélomoteur et automobile + tiers. Fondement : resp contractuelle : il existait un accord de volonté et le consentement exprès de l’assisté n’était pas nécessaire car l’offre avait été faite ds son intérêt exclusif => accord