Arrêt Douai

TD5 La mise en danger. Suite TD4 Commentaire sur l'arrêt de la moissonneuse batteuse I. Exigence implicite d'un lien de causalité A. Causalité certaine Définir et citer les arrêts vus notamment l'affaire de 2004 sur le scooter des mers + expliquer le caractère certain remis en cause au moyen au pourvoi. B. Causalité indirecte Expliquer la différence entre la causalité directe et indirecte. Citer la JP et expliquer pourquoi en l'espèce pourquoi on est dans une causalité indirecte

Rutebeuf ont inspiré Léo Ferré en a fait une chanson qu'il a appelée Pauvre Rutebeuf. Plusieurs interprétations de cette chanson existent, entre autres : Léo Ferré (1955 en studio, 1958, 1984 et 1986 en récitals), Catherine Sauvage (1956), Jacques Douai (1957), Hugues Aufray (1967), Hélène Martin (1983), James Ollivier (1988), Philippe Léotard (1994), Marc Ogeret (1999), Joan Baez (1965) et aussi Cora Vaucaire ou Nana Mouskouri et Dani Kein (Vaya Con Dios)(2009).

chanson qu'il a intitulée Pauvre Rutebeuf. Plusieurs interprétations de cette chanson existent, entre autres : Léo Ferré (1955 en studio, 1958, 1984 et 1986 en récitals), Catherine Sauvage (1956), Germaine Montero (1956), Cora Vaucaire (1957), Jacques Douai (1957), Marc et André (1961), Joan Baez (1965), Hugues Aufray (1967), Nana Mouskouri (1970), Hélène Martin (1975), James Ollivier (1988), Philippe Léotard (1994), Marc Ogeret (1999), Alain Barrière (2007) et Dani Klein (Vaya Con Dios) (2009). Vie

Commentaire d’arrêt de la Cour d'appel de Douai, le 1er novembre 2008 Phrase d’accroche : La Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 1er novembre 2008 a eu à se prononcer sur une cause particulière d’annulation d’un mariage : le mensonge de l’épouse sur sa virginité. Faits : Le soir de son mariage avec Mme Y, M. X a appris que son épouse n’était pas vierge. Se sentant trahi, il a décidé de ne pas poursuivre l’union et a alors demandé à ses amis de la raccompagner chez ses

Commentaire d'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 17 novembre 2008 Cet arrêt est rendu par la Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008. Cet arrêt infirme un jugement en première instance. Il porte sur les hypothèses justifiant la nullité du mariage et s’intéresse, plus précisément, au thème du mensonge sur ce qui constitue, ou non, des qualités essentielles de la personne. En l'espèce, M X ingénieur Français de confession musulmane et Melle Y également de confession musulmane se marient le

un fournisseur de stupéfiants et lui a donné des instructions sur les modalités de livraison. Yannick Deville a alors exporté à destination de la Grande-Bretagne de la cocaïne dissimulée dans la roue de secours de son véhicule. La cour d'appel de Douai en date du 27 septembre 2001 a condamné Ali Hamli du chef de complicité des délits d'exportation, de détention et de transports de produits stupéfiants. Et a relaxé Yannick Deville pour défaut d'intention coupable car il ne savait pas qu'il transportait

de cautionnement (II). L'extension de l'article 1415 du code civil aux garanties autonomes, ... Avant cet arrêt du 20 juin 2006 de sa première chambre civile, la cour de cassation ne s'était encore jamais prononcée sur l'application de l'article 1415 du code civil pour la garantie à première demande, seules les cours d'appel avaient statué sur ce point (A). Mais par cet arrêt, la cour suprême va donner son avis sur la question et consacre l'application de l'article 1415 du code civil à la

CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE (Arrêté interministériel du 8 octobre 2003) ARTICLE 1 - PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et

locales et ainsi c’est subjectivement que les autorités compétentes peuvent choisir, dans le but de préserver l’ordre public, de restreindre les libertés individuelles. Cependant ce principe comporte également des exceptions, ainsi le C.E. a par un arrêt du 13 oct. 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, décidé que «considérant que le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public, l’autorité investie du pouvoir de police municipal peut même en l’absence de circonstances

Le premier arrêt (n° 328843) portait sur la question de la légalité de la décision de révocation de l’ancien maire de la commune de Hénin-Beaumont, M. Dalongeville. Celui-ci avait accompli de graves négligences pendant plusieurs années dans l’exercice de ses fonctions, notamment dans l’établissement des documents budgétaires et la gestion des biens communaux. Par ailleurs il avait refusé de tenir compte des recommandations de la Chambre régionale des comptes et du préfet. Aux termes de l’article