Arrêt Douai

Commentaire d’arrêt, Civ 1ère, 10 mars 2004 Introduction Par un arrêt en date du 10 mars 2004, la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation a eu l’occasion de faire grand bruit par une interprétation extensive de l’article 215 al 3 relativement à la protection du logement familial en matière matrimoniale. En procédure de divorce, Mme X s’est fait attribuer judiciairement le domicile familial. Un an après cette décision, M X l’époux, en qualité de propriétaire non occupant de l’immeuble

sa liberté souveraine d'appréciation quant à la détermination de l'Euro de rente et... * Cour d'appel de Nancy 26 Septembre 2008 ARRET N° 2152 / 2008 DU 26 SEPTEMBRE 2008 R. G : 04 / 02896 ... * Cour d'appel de Bordeaux 28 Mars 2008 Dossier n 06 / 00627 AMP Arrêt no : X... Charles COUR D ... * Cour d'appel de Nîmes 3 Juillet 2007 ARRÊT No448 R. G : 06 / 00238 MP / CM TRIBUNAL DE GRANDE ... * Cour d'appel d'Aix-en-Provence 30 Janvier 2007 ACCIDENT DE LA CIRCULATION

facile de concilier la solidarité, la liberté et la justice. Le juriste y parvient avec difficulté, comme en témoigne cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation, du 11 février 2010, qui fait néanmoins prévaloir, au nom de l’ordre, de la justice et du progrès, le principe d’autonomie de la volonté sur celui de « solidarité », au sens juridique du terme. Cet arrêt a été rendu par la 1ère chambre civile le 11 février 2010. Il traite d'une demande de crédit effectuée par un couple tenu

Il est arrêté dès son arrivée dans la capitale. Il appelle Izambard à l'aide. Le professeur parvient à gagner Paris, fait libérer le jeune homme et le reconduit à Charleville à la fin du mois de septembre. En octobre Rimbaud fugue une nouvelle fois. Il part pour Bruxelles, puis Douai où il débarque dans la famille de Georges Izambard. Il y recopie plusieurs de ses poèmes. Ce recueil que Rimbaud confiera au poète Paul Demeny, ami d'Izambard, est connu sous le nom de « Cahier de Douai ». En

Séance 2 Document 1:    Le document étudié est un arrêt de rejet de la cour de cassation. Dans cette décision rendue, le problème se pose concernant le consentement d'un mariage qui se serait fait quelques jours avant la mort d'un des deux époux, Christophe X, qui se savait en phase terminale. Ce mariage a permis alors à sa femme, Mme Y, de récupérer les biens de son mari défunt. Ce qui pose alors problème, c'est l'état de santé de Christophe X qui ne garantie pas un consentement total à ce

TRAVAUX DIRIGES Séance 3 : les régimes spéciaux de responsabilité. Le 10 octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt suite au recours formulé par Monsieur Michel C concernant la réparation d’un dommage médical subi. Les faits concernaient une opération subie par Monsieur Michel C, requérant, le 1ier mars 2002 au centre hospitalier régional et universitaire de Rouen. Le chirurgien n’a pas informé le patient des risques encourus suite à cette intervention. Huit jours après celle-ci

Soit la mort soit l’acquittement et la mort était dans les 24h. Loi sur les otages de 1799 permettait aux représentant de prendre des otages dans la population et de les fusiller si un agent de l’état était attaqué. Inventeur des lois : MERLIN DE DOUAIS procureur général de la cours de cassation au temps de napoléon Bonaparte La loi de 1793 Cambacérès se met à l’ouvrage mais c’est un moment de la révolution ou il y a une hostilité absolue contre les juristes robinocratie On reprochait aux juristes

donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas ». De plus en mariage on peut dire que donner n’est pas donné et que reprendre n’est pas volé. D’après la jurisprudence du 30 mai et 11 juin 1938 la cour de cassation dans son arrêt indique que « Pour des raisons d’ordre public les fiançailles sont nul en tant qu’acte juridique » et que « toute promesse de mariage est nul en soit, comme portant atteinte à la liberté illimité du mariage ». En l’espèce Harry a rompu les fiançailles

Pierre-Hadrien Salle L3 Droit International Européen Régime Général de l'obligation TD n°1 B : La solidarité Commentaire d'arrêt du 11 février 2010 rendue par la 1ère chambre civile de la cour de cassation La cour de cassation a rendue dans un arrêt du 11 février 2010 par sa 1ère chambre civile concerne la relativité des conventions dans le contexte de la solidarité passive. Une société a consenti un crédit à deux particuliers en 2002 qui se sont solidairement obligé. La société a convenu un

Cour d'appel de Douai 17 novembre 2008, a été retenu que la virginité n'est pas une qualité essentielle. Celle dernière est surtout une décision politique. 5) Sur les effets de la bigamie. Ici, il n'y a pas de bigamie. La nullité de la première union valide rétroactivement le second mariage. La bigamie est sanctionnée par l'article 147 du code civil. La monogamie est une règle stricte. C'est la troisième décision sur ce sujet. D'abord un arrêt du 3 février 2004 : dans cet arrêt, il s'agissait d'un