Arrêt Du 17 Juin 2007 N De Pourvoi 07 21 796

explicite et complet du Conseil constitutionnel: la décision du 3 août 1994. Doc. 1. Décision n° 94-348, DC, 3 août 1994 Loi relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92/49 et n° 92/96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du conseil des communautés européennes « En ce qui concerne la liberté d'entreprendre : 8. Considérant que les dispositions arrêtées par le législateur en vue de définir le cadre légal dans lequel les institutions de retraite supplémentaire

l’opération CFG Group CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information a été visé par

PRÉSIDENT É voluant dans un contexte économique mondial particulièrement perturbé, le Groupe MANAGEM a connu une année 2008 difficile. Avec un chiffre d’affaires consolidé s’élevant à 2 090 MDH, une baisse significative a été enregistrée par rapport à 2007, sous l’effet conjugué de plusieurs paramètres. D’abord, le taux de change moyen Dollar/Dirham a chuté de 13% tandis que les cours des métaux de base (cuivre, zinc et plomb) se sont fortement dégradés. Par ailleurs, l’intensification de la crise enregistrée

police judiciaire Agent de police judiciaire adjoint Article Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Code de l’aviation civile Code Civil Code de Commerce Code de la consommation Code des douanes Cour d’appel Cour européenne des droits de l’Homme Chronique Code d’instruction criminelle Circulaire Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Commentaire

Document de référence 2009 incluant le rapport financier annuel Sommaire Les chapitres 3 (Rapport de gestion), 9 (Annexe 1 – Comptes consolidés) et 11 (Annexe 3 – TOTAL S.A.) ont été arrêtés par le Conseil d’administration le 10 février 2010 et ne sont pas mis à jour des éléments postérieurs à cette date. 1 2 CHIFFRES CLÉS Données opérationnelles et de marché Informations financières sélectionnées p. 1 p. 1 p. 2 7 INFORMATIONS FINANCIÈRES p. 159 Informations financières historiques

REPRESENTANT 10 % DU CAPITAL SOCIAL NOMBRE D’ACTIONS OFFERTES : 3 000 000 PRIX DE L’ACTION : 64,22 Dirhams MONTANT DE L’OPERATION SUR LA BOURSE DE CASABLANCA : 192 660 000 Dirhams PERIODE DE SOUSCRIPTION : du 23 Juin au 02 Juillet 2010 inclus* *Possibilité de clôture anticipée à partir du 24 Juin 2010 Organisme Conseil et Coordinateur Global ATTIJARI FINANCES CORP. Organismes chargés du placement Chef de file ATTIJARI INTERMEDIATION Autres membres du syndicat de placement CFG Marchés

01.07.09), permettant ainsi de compléter la rémunération des ouvriers et e.t.a.M. non forfaités jusqu’à 100 % du net. Bilan Social Renault 2009 / 7 01 EMPLOi EffECtifs insCRit au 31 dECEMBRE RéPaRtition PaR catégoRie PRoFeSSionnelle en % 2007 3,2 3,1 2008 2,8 2009 27,5 35,3 26,0 33,5 28,2 27,9 27,1 34,2 27,6 1,8 1,6 4,6 aPR 35,3 % etaM 37,1 % ic 26,0 % 1,9 1,6 4,6 aPR 33,5 % etaM 37,5 % ic 27,1 % 1,6 1,5 4,4 aPR 34,2 % etaM 36,6 % ic 27,6 % aPP 1,6 %

époux et nos enfants. tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C

direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald Farhana, mon maître de stage ; A Caroline Farhana, ma mère. 2 Ce mémoire

Président et du Directeur général Chiffres clés 2008 Données boursières 2008 Management du Développement durable 104 105 Développement durable, une organisation au service de l’action 2 » Crédit Agricole S.A. en 2008 12 13 14 15 17 7 » Responsabilité économique 107 108 112 113 115 Historique L’organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A. Les faits marquants de l’année 2008 Les métiers de Crédit Agricole S.A. Les clients Les actionnaires Les