Arrêt Du 3 Septembre 1996

directement sur le marché des changes comme nous allons le voir par la suite. Afin d’analyser l’évolution du taux de change japonais ainsi que les différentes interventions des autorités, nous avons choisi d’étudier cinq périodes : 1990-1992, 1993-1996, 1997-1998, 1999-2000 et 2001-2007. La crise bancaire : A partir de 1985, les prix des actifs boursiers et immobiliers nippons ont subi une envolée fulgurante. Cette tendance se traduit entre 1985 et 1989 par un triplement de l’indice Nikkei

| I. ETAT DES PERSONNES OCCUPEES A. TRAVAILLEURS inscrits au registre du personnel | | |1. Temps plein |2. Temps partiel |3. Total (T) ou total en|4. Total (T) ou total en| | | | | |équivalents temps plein |équivalents temps plein | |

le respect de la dignité de la personne humaine (B). A/ L’apparition, dans le cadre du pouvoir de police spécial, d’une nouvelle composante : la moralité. Le premier arrêt incluant la moralité publique dans le cadre de l’ordre public est l’arrêt Société « les Films Lutetia », rendu par le CE, le 18 décembre 1959 (Doc 1). Cet arrêt déclare « qu’un maire peut interdire sur le territoire de sa commune la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a été accordé mais dont la projection

personnels administratifs, techniques et d’encadrement Activités Soins Risques Infectieux Code santé publique R.44-1 à 11 Arrêtés 07/09/99 DASRI entreposage élimination CFC (fluides frigorigènes) Décret n°92-1271, 07/12/92 récupération, destruction HUILES USAGÉES Décret n°79-981, 21/11/79 Arrêtés 28/01/99, ramassage récupération élimination AMALGAME DENTAIRE Arrêté 30/03/98 élimination VEHICULES hors d'usage Accord-cadre du 10/03/93 AMIANTE Circulaires n°96/60, 19/07/96 n°97/15, 09/01/97

CHAPITRE 2 : Les limites Liées à la nécessité d’un but exclusivement fiscal ….… 55 Section 1 : L’application nuancée de la notion de fraude à la loi par la jurisprudence . 56 Section 2 : La portée de cette évolution jurisprudentielle ……………………...…… 64 3 PRINCIPALES ABREVIATIONS Art. Article BDCF Bulletin des conclusions fiscales BGFE Bulletin de gestion fiscale des entreprises BF Bulletin fiscal Francis Lefebvre Bull. Joly Bulletin Joly CAA Cour administrative d’appel CE Conseil d’Etat Cf.

Page 3 I. Le cadre institutionnel et juridique. Page 3 1. Identification de l’établissement de l’établissement. Page 3 2. Moyens financiers. Page 5 3. Moyens humains.

de l'article 97 de la Constitution et en exécution de l'article 100 de la Loi n°62.99 portant Code des Juridictions Financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le Rapport de la Cour des Comptes relatif aux années 2003 et 2004. 3 MAJESTE, Le présent rapport porte exceptionnellement sur les deux exercices 2003 et 2004 ; exercices consacrés essentiellement à la redynamisation de l'activité de la Cour des Comptes et au démarrage des Cours Régionales des Comptes. La première

de qualification. Il est explicité au travers de la décision du Tribunal des conflits que le plaignant a tout d'abord été recruté par l'Institut national polytechnique de Grenoble (INP) en tant qu'agent contractuel vacataire à plein temps du 1er septembre 1992 au 30 octobre 1992 puis a obtenu un contrat d'emploi-solidarité pour la période du 2 novembre 1992 au 1er novembre 1993 pour enfin être recruté à nouveau en qualité de vacataire du 1er novembre 1993 au 31 janvier 1994. Ensuite, le demandeur

professionnels -Cass. com., 22 oct. 1996, Chronopost, Bull. civ. IV, n° 261 ; JCP G 1997, I, 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin

l'Union. Avis n °01/96 du 10 décembre 1996 Demande d'avis de la BCEAO sur le projet d'agrément unique pour les banques et les établissements financiers. Saisie en vertu des dispositions de l'article 16 alinéa 4 de l'Acte additionnel n°10/96 portant Statuts de la Cour de justice de l'UEMOA par le Directeur des Affaires Juridiques de la BCEAO suivant lettre n°3955/ADJ/PER/408 du 19 août 1996, enregistrée au Secrétariat de la Cour sous le n°62 du 4 septembre 1996 et dont la teneur suit : " En vue de