Arrêt Du 31 Janvier 1995

nucléaires Chronologie Les accords et traités internationaux Le rôle de l'ONU Depuis sa fondation en 1945, les Nations unies se sont interessées de près au désarmement, et plus précisément au désarmement nucléaire. En fait, dès le 26 janvier 1946, l'Assemblée générale des Nations unies adoptait une résolution créant une Commission dont le rôle était de parvenir à l'élimination des armes nucléaires et de destruction massive et à la certitude que l'énergie nucléaire serait utilisée à des

naissance était de l'ordre de grandeur de 33 %, mais il a chuté depuis et se rapproche lentement de 25 % dans les années 2000. Après le pic de 1982 la tendance est à une baisse régulière. L'avortement clandestin est resté un phénomène significatif jusqu'en 1995, où il a commencé à régresser. Ce n'est qu'en 2003 que ces cas, jugés marginaux, ont disparu des statistiques officielles3. Le nombre d’avortements n’a pas baissé en France depuis 30 ans : malgré la diffusion massive de la contraception médicale (pilule

services militaires, copies des titres et diplômes, extrait de liste d’aptitude, justificatif d’immatriculation à la sécurité sociale, etc…  Documents relatifs à la carrière : Arrêtés de nomination, d’avancement d’échelon et de grade, mutation, détachement, congéparental, disponibilité, mise à disposition, temps partiel et arrêté de réintégration, congés de longue maladie ou de longue durée ; Fiche de poste, Fiche de suivi stagiaire ; Fiches annuelles de notation, demandes de révision de notation ; Avis

......................................................................................................8 PARTIE I. L'ALLÈGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ BANCAIRE À RAISON DES CONCOURS AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ.........................................31 TITRE I. L'AFFIRMATION GÉNÉRALE D'UN PRINCIPE D' IRRESPONSABILITÉ DU BANQUIER .............................................................................................................................................34 CHAPITRE 1. LES FONDEMENTS

septentrionale de la Norvège. Il s'agissait de savoir si ce décret, qui établissait une méthode pour fixer les lignes de base à partir desquelles devaient se calculer les eaux territoriales norvégiennes, était conforme au droit international. Par son arrêt rendu le 18 décembre 1951, la Cour a conclu que, contrairement aux conclusions du Royaume-Uni, ni la méthode de délimitation employée par le décret de 1935, ni les lignes mêmes qui y sont fixées n'étaient contraires au droit international. Protection

Paul et DE TAPIA Stéphane (dir.), Enjeux de l’immigration turque en Europe, Paris, CIEMI-L’Harmattan, 1995. 8. JODELET Denise, op. cit, p. 85- 86. 9. Cf. HALBWACHS Maurice, op. cit., p. 83- 113. 10. Cité par HASSOUN Jacques, Le passage des étrangers, Paris, Austral, p. 233. 11. Les citations qui suivent sont extraites d’entretiens, réalisés pour l’essentiel en 13. 14. 15. 16. 17. 18. 1994/95 et 1995/96, dans le cadre du groupe d’enquêtes pédagogiques de l’Institut de Sociologie de Strasbourg : «

d’indépendance (CC, 22 juillet 1980) et d’existence (CC, 22 et 23 janvier 1987) de la juridiction administrative. -les garanties accrues : inamovibilité (loi du 6 janvier 1986) , conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, gestion par le Conseil d’Etat, avec, dans le cadre de la LOLF, un programme propre aux juridictions administratives dans la mission « conseil et contrôle de l’Etat ». -décret du 7 janvier 2009 : rapporteur public ; déroulement de l’audience.

Connaissances et représentations des Français sur la prison/ GENEPI Paris - Ministère de la Justice, Direction de l’Administration pénitentiaire, 19962 (Travaux et documents, n°52). Prisons privées : le défi /THIEBAULT Philippe-Michel - Albin Michel, 1995. Les prisons / FAVARD Jean - Flammarion, 1994. Le Monde des surveillants de prison / CHAUVENET Antoinette, BENGUIGUI Georges, ORLIC Françoise - PUF, 1994. Droits de la peine / PONCELA Pierrette - PUF, 1989. Les cahiers dynamiques: revue trimestrielle

Italie, aff. 7/68, Rec. p.617. P . 625 ATTENDU QUE LA COMMISSION A SAISI LA COUR , EN APPLICATION DE L ' ARTICLE 169 DU TRAITE , D ' UN RECOURS VISANT A FAIRE RECONNAITRE QUE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , EN CONTINUANT A PERCEVOIR , APRES LE 1ER JANVIER 1962 , A L ' EXPORTATION VERS LES AUTRES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D ' OBJETS PRESENTANT UN INTERET ARTISTIQUE , HISTORIQUE , ARCHEOLOGIQUE OU ETHNOGRAPHIQUE , LA TAXE PROGRESSIVE PREVUE PAR L ' ARTICLE 37 DE LA LOI DU 1ER JUIN 1939 , NO 1089

------------------------------------------------- Arrêt de rejet de la cour de cassation, 1ère chambre civile, le 14 juin 2005, ayant pour thème la contestation de paternité et l’examen comparé des sangs en matière de filiation. Madame X et monsieur Y se sont mariés le 9 juillet 1994 et le 8 août 1995 est né un fils, déclaré sur les registres de l’état civil comme né des époux. Le 18 juin 1999, les époux ont divorcés, et l’arrêt rendu a fixé la part contributive du mari à l’entretien de l’enfant. Le 31 janvier 2000, monsieur Y