Arrêt Du 31 Janvier 1995

trêve de l'organisation séparatiste basque, auteur de nombreux attentats.   Novembre 2002: naufrage au large de la Galice du pétrolier Le Prestige, qui perd 60 000 tonnes de pétrole. La gestion de la crise par le gouvernement est controversée.  Janvier 2003: le gouvernement espagnol apporte son soutien au projet américain d'attaquer l'Irak. En février, un million d'Espagnols manifestent contre la guerre en Irak.  11 mars 2004: des attentats dans 10 trains à Madrid à une heure de pointe font 191

relatives aux différents modules traités dans le cadre du commissariat aux comptes de la CGI au 31 décembre 2003. L’audit Gauge calculé s’élève à : Sur la base de la formule de calcul KPMG : Sur la base de 5% du résultat d’exploitation : Nous retenons un seuil de signification de 2 Immobilisations en non valeurs, incorporelles et corporelles En Kdh Solde au 31 Décembre 2003 Solde au 31 Décembre 2002 Variation Immobilisation en non valeurs 197 197 0 Immobilisations incorporelles

GAULLE Charles DE GAULLE est né le 22 novembre 1890 à Lille. Sorti de l'École militaire de Saint-Cyr en 1912, il a rejoint l'infanterie sous les ordres du colonel Pétain. Lieutenant au début de la Première Guerre mondiale, il est nommé capitaine en janvier 1915. Gardé captif par les Allemands en Bavière, il est libéré après l'armistice du 11 novembre 1918 et reçoit diverses distinctions. Il est affecté en 1931 au secrétariat général de la Défense nationale à Paris : c'est l'occasion de s'initier aux

réglementation bancaire, connaître les frontières de a négociation en fonction de sa position. Présenter un tableau récapitulatif des mouvements échangés entre la banque et l’entreprise. LE MARCHE MONETAIRE I / LE MARCHE DES TITRES NEGOCIABLES En 1995 un marché secondaire des titres fût crée : celui des titres de créances négociables. Les entreprises y ont la possibilité d'emprunter ou de placer des capitaux indépendamment des banques. Les titres de créance négociables introduisent plus de souplesse

Grand Maghreb : Economie & société - Gestion des collectivités locale Janvier 2008 LA FISCALITE LOCALE Med RACHID BENZERARI Ancien sous directeur des impôts INTRODUCTION La Constitution Nationale de 1996 précise en son : Article 15 - Les collectivités territoriales de l'Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base. Article 16 - L'Assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques

certifiés par des commissaires aux comptes (Cass. com., 26 mars 1990). La banque doit avoir vérifié les informations communiquées. Sans méconnaître son devoir de non- immixtion, elle peut se renseigner auprès de clients de l'entreprise (Cass. com., 31 mai 1994)... Devoir de discernement (vigilance) Il concerne une obligation d'analyse de la situation du client à partir des données brutes délivrées par son client et recoupées par des vérifications. Mais la banque doit en outre se livrer à des

celle de l'inscription des recettes et des dépenses. En outre, ces registres doivent êtres présentés à toute réquisition d'un agent des impôts ayant au moins le grade de contrôleur. 2 - REGIME DE L’EVALUATION ADMINISTRATIVE : Art. 30. — abrogé.(1) Art. 31. — abrogé.(2) 3-Dispositions communes : Art. 32. — Le bénéfice imposable des associés de sociétés de personnes, des sociétés civiles professionnelles, et des membres des sociétés de participation, des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité

article CE : Conseil d’Etat CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes EEE : Espace économique européen JTDE : Journal des tribunaux. Droit européen P. : page Rec. : recueil des arrêts de la CJCE RTDE : Revue trimestrielle de droit européen TPI : Tribunal de Première Instance TCE : Traité de la Communauté européenne TUE : Traité sur l’Union européenne INTRODUCTION La procédure préjudicielle de l’article 234 du TCE institue

Dommages causés par des infractions pénales Les erreurs judiciaires Les attroupements Les activités médicales Texte de référence Loi du 5 avril 1937 Loi du 31 décembre 1957 Lois du 3 janvier 1977 et du 9 septembre 1986 Loi du 9 mars 2004 (art. 149 CPP) Loi du 7 janvier 1983 + CE, 21 décembre 2000, AGF Loi du 4 janvier 1993, loi du 31 décembre 1991, etc. SECTION II. LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE § 1. Faute personnelle, faute de service et cumul de fautes et de responsabilités TC, 27 février

imposant des contraintes dans le travail touchant aux libertés individuelles du salarié , exigeant des comportements excessifs de fidélité à la société ou encore reprochant des actes commis en dehors du temps et du lieu du travail . Pour exemple par un arrêt rendu le 17 Avril 1991 la cour de cassation réaffirme le principe selon lequel le salarié est libre en dehors de son temps de travail et qu’en conséquence l’employeur ne peut se prévaloir d’un élément de la vie privée du salarié pour le sanctionner