Arrêt Du 31 Mars 2010

L'information précontractuelle................................................................................................................................................................................ p. 11 1° L'obligation de renseignement (L.Doubin 31 déc.1989,art. L.330-3, C.com.)....................................................................................................................................... p. 11 a) Domaine de l'information pré-contractuelle...............................

Chambre nationale de discipline ............................... 29 CHAPITRE 2 1.  Les conditions d’exercice de la profession ........... 30 Accès à la profession .................................................. 31 1.1. Le diplôme d’expertise comptable ................................ 31 1.2. Le stage d’expertise comptable .................................... 34 1.3. L’inscription au tableau des personnes physiques ............... 36 Exercice professionnel et déontologie © CSO  Edition 2014

La tour Eiffel La tour Eiffel est une tour de fer puddlé de 324 mètres de hauteur (avec antennes)[o 1] située à Paris, à l’extrémité nord-ouest du parc du Champ-de-Mars en bordure de la Seine dans le 7e arrondissement. Construite par Gustave Eiffel et ses collaborateurs pour l’Exposition universelle de Paris de 1889, et initialement nommée « tour de 300 mètres », ce monument est devenu le symbole de la capitale française, et un site touristique de premier plan : il s’agit du second site culturel

totalité du salaire brut la plupart du temps. Il existe des cotisations plafonnées. On parle de tranche A ou 1, tranche B ou 2, tranche C ou 3. Une tranche correspond à un montant déterminé chaque année, appelé le plafond de la Sécurité Sociale. En 2010, ce plafond est de 34 620 € par an, à savoir 2885 € par mois. ➢ Les cotisations sont versées par l’employeur à différents organismes dont l’URSSAF ou la MSA qui ont pour rôle de récolter les cotisations, mais aussi aux Caisses de retraite complémentaire

L’EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS » - SESSION 2011. Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 (JO du 29 décembre 2006) et l’arrêté du 8 mars 2010 (BOESR n° du 18 mars 2010). 11 1 SOMMAIRE 1 - CONDITIONS D’INSCRIPTION ....................................................................................... 3 2 - MODALITÉS D’INSCRIPTION............................................................

peut conduire à la qualification de harcèlement moral. Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 octobre 2004 précise que c’est la « conjonction et la répétition de certains faits perpétrés à l’encontre d’un salarié qui constituent un harcèlement moral ». Ainsi des insultes quotidiennes ou des critiques incessantes peuvent constituer des actes de harcèlement moral. De plus, un arrêt de la Cour de cassation du 26 mai 2010 précise que les agissements répétés de harcèlement moral peuvent

La tour Eiffel est une tour de fer puddlé de 324 mètres de hauteur (avec antennes)[o 1] située à Paris, à l’extrémité nord-ouest du parc du Champ-de-Mars en bordure de la Seine dans le 7e arrondissement. Construite par Gustave Eiffel et ses collaborateurs pour l’Exposition universelle de Paris de 1889, et initialement nommée « tour de 300 mètres », ce monument est devenu le symbole de la capitale française, et un site touristique de premier plan : il s’agit du second site culturel français payant

: Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif, Dalloz, édition 2010 (à lire en fin d'année

appelait avant les retraites ouvrières. Il s’agit de montrer en quoi la situation des retraites est préoccupante pour l’avenir. Pour cela nous développerons plus précisément le cas de la reforme de 2010. Nous ferons d’abord l’historique de l’âge de la retraite puis nous développerons la réforme de 2010 enfin nous étudierons rapidement la réforme de 2012. I / Historique âge retraite w 18 juin 1850, première loi concernant la retraite par Louis-Napoléon Bonaparte. Cette loi permettait, au choix

Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision, pour revêtir un caractère utilitaire, ne marque pas moins l’attachement du Conseil constitutionnel