Arrêt Engel Contre Pays Bas

mais aussi a la figure du juriste internationale. B. Les subjectivités collectives et les identités. Les imaginaires, les représentations, les idées de mémoire. Comment ces imaginaires peuvent marquer l’histoire des RI. En fonction de la taille du pays. La notion de puissance, les historiens s’intéresse a la perception de la puissance, et notamment les historiens sur la perception de la puissance car possible décalage entre puissance objective et la perception objective de sa puissance. Exemple :

d’histoire, chargé de recherches au CNRS HACHETTE Éducation © HACHETTE LIVRE 2004, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 2.011353521 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre

dépend de plusieurs facteurs comme la position géographique, le climat, le régime politique, l’importance du commerce ou encore la démographie. Par exemple : Montesquieu explique l’esclavage par le climat : dans les pays chauds la volonté de travailler est plus faible que dans les pays de climat tempéré. Par conséquent les tâches les plus pénibles ne peuvent être exécutées que « sous la contrainte du châtiment » il y a besoin de l’esclavage pour que les tâches physiques soient menées. Aristote

compréhension divergente des mots « culture » et « civilisation » de part et d’autre du Rhin un véritable drame historique européen. Ainsi, au moment de la guerre de 14-18 la France a le sentiment de mener le combat universel de la « civilisation » contre la barbarie teutonne 12 © Eyrolles Culture, longtemps fidèle à son étymologie latine, se réfère à l’idée d’une « mise en valeur » de l’esprit, voire d’un enrichissement de l’âme (cultura animi) puis en vient très tard à désigner les disciplines

terme est Antoine de Montchrestien dans son Traité d’Economie Politique en 1642, avec la thèse des mercantilistes. En effet, pour les mercantilistes, plus l’Etat est riche, plus il est puissant, on est dans une stratégie de conflit avec les autres pays, conformément au contexte international du moment. Ils sont favorables à la forte intervention de l’Etat dans l’Economie, qui se traduit par la mise en place d’impôts et de taxes diverses. Les impôts visaient à ce moment là à empêcher les marchandises

dit sanctions administratives, domaine économique et fiscal quand elle dit « pénal ». Le pénal a une signification beaucoup plus large que l’impression qu’on peut en avoir, mais on ne peut pas tout mettre dedans non plus. CEDH, 08.06.1976, Engel c/ Pays-Bas : dans cette affaire, la Cour pose déjà le principe que « Les Etats ne peuvent pas disposer à leur guise des qualifications », elle ajoute que la matière pénale dépasse le code pénal. Pour l’identifier, il faut trois éléments : - les indications

son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes politiques. Rousseau, Du Contrat

c'est la fameuse et calamiteuse PAC - la politique agricole commune. En matière pétrolière, c'est le coup de force de l'OPEP en 1973, que l'on fait apparaître comme une victoire du tiers-monde et qui s'est retourné contre lui. Les prix peuvent aussi être fixés à des niveaux trop bas : l'or en 1945, mais aussi les loyers HLM, les espaces publics envahis par les automobilistes, les sites offerts aux touristes, la santé, l'éducation, entraînant immédiatement une supériorité de la demande sur l'offre

nécessaire transition avec le programme de la classe de première. © HACHETTE LIVRE 2006, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 201135364-5 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre

son ouvrage De l’esprit des Lois (1748), considère que l’Etat ne doit pas être fondé sur la concentration des pouvoirs (exécutif et législatif essentiellement). L’Etat doit se fondé sur la distribution des pouvoirs. Pourquoi ? pour garantir la lutte contre l’arbitraire. Une personne soit contrebalancer une autre afin de laisser la place aux libertés individuelles. Du point de vu de la théorie du Droit, Montesquieu va aussi avoir un rôle dans la classification des régimes politiques. Rousseau, Du Contrat