Arrêt Feler

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

d’exercicesConjugaison au présent : aimer, réfléchir, manger, adoucir,séance 3CoursTexte 2 : Je fus entièrement dépayséDépayser : se sentir perdu, mal à l’aise dans un environnement auquel on n’est pas habitué. (cela vient de « pays »)Marcel change sans arrêt de salle, de professeur. On le vouvoie, on ignore son nom. Il a de nombreux surveillants. Il a l’impression de vivre dans une caserne.=) Il se sent seul, perdu et malheureux, mais il apprend beaucoup de choses. Cahier d’exercicesRédactionRacontez à

Séance 5. Droit administratif: commentaire d'arrêt dirigé (C.E. 4 décembre 2003, M. Feler) L'arrêt du 4 Décembre 2003 du conseil d'état est relatif aux actes de gouvernement. Sur proposition du Gouvernement, le Président de la République à décidé par décrets de consulter les électeurs de la Guadeloupe conformément à l'article 73 de la constitution concernant un projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la constitution et donc par le

Cour des Monnaies, Tables de Marbre, etc.) n’hésitent pas à contrôler n’importe quel acte, émanât-il du pouvoir royal. La conjoncture politique s’y prêtant, ce contrôle effectué lors de l’enregistrement des actes ou des remontrances, simples ou après arrêts du Conseil du Roi, peut aboutir à une véritable censure des actes royaux. Inversement, afin de préserver des juges ses décisions, le pouvoir souverain dispose d’autres procédés immunitaires tout aussi efficaces que la qualification moderne « acte

zone d’aménagement concerté, pour d’autres opérations d’aménagement importantes qui modifient de façon substantielle le cadre de vie de la commune et qui figurent sur une liste établie par décret. Elle doit se dérouler avant que le projet ne soit arrêté dans ses options fondamentales et que ne soient pris les actes conduisant à sa réalisation effective. Il n’est pas possible de retenir un projet différent, dans sa nature et ses options essentielles, de celui débattu, sans recommencer la procédure

Numéro du document : Publication : GAJA/17/2009/0003 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 17e édition 2009, p. 16 Décision commentée : Conseil d'Etat, 19-02-1875 n° 46707 Indexation ACTE ADMINISTRATIF 1.Acte de gouvernement 2.Définition 3.Intérêt supérieur de l'Etat 4.Décision politique 3 ACTES DE GOUVERNEMENT CE 19 févr. 1875, PRINCE NAPOLEON Lebon 155, concl. David (D. 1875.3.18, concl. David) Marceau Long, Vice-président honoraire du Conseil d'Etat Prosper Weil, Membre

l'urgence (CE, 9 oct. 2002, Meyet : Rec. CE 2002, p. 329). 168. – Article 72-4 – Décision du Président de la République d'organiser une consultation afin de recueillir le consentement des électeurs d'une collectivité d'outre-mer (CE, 4 déc. 2003, Feler : Juris-Data n° 2003-066069 ; Rec. CE 2003, p. 491). 169. – Article 89 – Refus du Premier ministre de prendre, auprès du Président de la République et de l'Assemblée Nationale, l'initiative d'une révision constitutionnelle (CE, 26 févr. 1992, Allain

roi. Un escargot vint à passer : "Mon beau monsieur, emmenez-moi Dans votre carrosse, Je serai votre fiancée" Disaient-elles toutes trois. Mais le vieux sire sourd et fatigué, Le sire aux quatre cornes sous les feuilles Ne s'est point arrêté, Et, c'est l'ogre de la forêt, je crois, C'est le jeune ogre rouge, gourmand et fûté, Monseigneur l'écureuil, Qui les a croquées Tristan Klingsor Les perles de rose 8 points Si tu veux inventer un collier, Tiens, voici comment procéder