Arrêt Franck 2 Décembre

SOMMAIRE HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA SOCIETE ILIAD 3 1. Dates clés du groupe 4 2. Description du groupe 6 3. Organigramme du groupe au 31 décembre 2010 7 4. Historique et évolution de l’activité du groupe 8 5. Principaux marchés 9 6. Immobilisations et équipements 11 7. Investissements 11 LES PARTIES PRENANTES 13 1. Les actionnaires 14 2. Les dirigeants / décideurs 15 3. Les salariés 15 4. Les clients 18 5. Public : personnes défavorisées

Analyse de l’unité commerciale dans le contexte de son réseau page 2 2) Analyse de l’unité commerciale sur son marché page 2 3) Conclusion  page 3 II/Diagnostic de l’unité commerciale 1) Matrice de porter page 4 2) Diagnostic externe

Objectif de l’étude : Partie I : Le Diagnostic Economique  1- description du groupe : o Historique  o Présentation 2- Analyse de l’activité  3- Analyse des moyens  4- Fait marquant de la période  Partie II : Analyse financière  1- Analyse par le bilan  o Structure du bilan o Analyse de valeur fondamentale 2- Analyse par l’état de résultat  o L’évolution du SIG 3- Analyse par les ratios  o Indicateur de la croissance

 DROIT CIVIL Sous titre 2 : L’effet relatif du contrat Le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code civil: Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes. Et le texte précise que ces conventions ne nuisent ni ne profitent au tiers. Chapitre 1 : La distinction des parties des tiers La détermination des parties au contrat ne pose pas de difficultés particulières. Les parties au contrat sont les personnes qui ont conclu le contrat, qui

= c est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes le quasi contrat = ça ressemble au contrat mais ne repose pas sur un accord de volonté . Ex : la gestion d affaire – pas reellement accord de volonté mais si on a géré pour nous nos affaires on est obligé de rembourser le délit = fait illicite et intentionnel qui lorsqu'il cause un dommage obligé son auteur à le réparer le quasi delit = fait illicite mais pas intentionnel On range ces sources dans 2 grandes catégories : Les actes juridiques :

des produits défectueux transposée par une loi de 1998. S’agissant du droit européen des droits de l’homme, réponse négative. Mais un certain nombre d’articles intéressent la responsabilité civile et donneront à des jurisprudences notamment, l’article 2 concernant le droit à la vie, l’article 5 sur le droit à la liberté, l’article 8 sur le droit à la vie privée et l’article 1 du premier protocole additionnel consacrant le droit de propriété. Il y a les normes législatives et on est au cœur des sources

Droit administratif Partie 2 : Les moyens de l’action de l’administration La gestion des services publics comme la sauvegarde de l’ordre public, suppose la mise en œuvre de moyens adaptés. Ces moyens souvent présentés comme exorbitants se distinguent fréquemment de ceux ordinairement employé par une personne privée pour la réalisation de ces objectifs. La spécificité de ces moyens peut tenir a deux éléments c'est-à-dire au privilège de conférer à leur titulaire, elle tient à la suggestion original

culture ne s'hérite pas elle se conquiert Alliés inattendus Sylvie n'oubliera jamais les 4 ans de galère qu'elle vient de vivre. Ce terrible accident de voiture à l'origine d'un traumatisme crânien et d'une double fracture du tibia et du péroné suivi de 2 mois d'hospitalisation, puis la perte de son travail, la séparation avec son compagnon, le décès de sa mère et la dépression, conséquence de cette série noire. Les problèmes ne s'arrêtent pas pour autant. Il faut rajouter les nombreux séjours hospitaliers

1994, Cathy Guetta (travaillant aux Bains Douches à l'époque) et Franck Maillot (serveur du Bal à Saint-Tropez) rejoignent l'équipe David et Kien pour les soirées du Bataclan en transformant tous les week-ends cette salle de concert mythique en club branché. Le Bataclan servira de tremplin à David et Cathy Guetta pour reprendre le Palace. Il prendra ensuite la direction artistique d'établissements comme Les Bains Douches. David arrête la gestion d'établissement: "J'ai pété les plombs. Je n'avais

pour 32 cambriolages et incendie volontaire, ainsi qu'une tentative de meurtre : c'était une bande soumise à l'autorité d'un chef de seize ans, qui possédait une carabine, et qui n'a pas hésité à tirer sur les Inspecteurs de Police venus pour les arrêter. Leurs exploits consistaient à voler les objets les plus hétéroclites, pour les tenir stockés dans une cave-repaire, où le butin s'amassait déjà depuis plus d'un an. Une bande de six mineurs de 14 et 15 ans groupés SOUS la direction d'un garçon