Arrêt Franck

Par un arrêt en date du 13 février 1930, la Cour de cassation en Chambres réunies, a eu l'occasion de se prononcer sur la notion controversée de responsabilité corporelle du fait des choses. En l'espèce, le 22 avril 1925, un camion en mouvement appartenant à la société «Aux Galeries Belfortaises» renversa et blessa une mineure nommée Lise alors qu'elle traversait la chaussée. Un responsable légal de la petite fille assigne ladite société devant la juridiction civile du premier degré compétente

Fiche de lecture Journal D'Anne Frank Références : a) « Le Journal » d'Anne Frank est ici parut aux éditions Calmann-Lévy, dans la collection « Presses Pocket » (l'édition Hollandaise originale étant «CONTACT») Auteur : b)Anne Franck , née le 12 juin 1929 à Francfort-sur-le-Main et décédée en mars 1945 à Bergen-Belsen . C'est une adolescente allemande juive qui a écrit un journal intime,elle y écrivait : « J'espère pouvoir tout te confier[...]j'espère aussi que tu seras pour

Matin Brun est une nouvelle écrite en 1997 pour le Salon antifasciste (réunion d’écrivains qui écrivent des textes contre le fascisme), puis elle a été publiée en 1998 par les éditions Cheyne. Elle a été écrite par Franck Pavloff qui est un auteur engagé français qui se bat pour la liberté, d’ailleurs il s’est rendu plusieurs fois en Afrique et en Asie pour aider ces pays. C’est aussi un psychologue pour les enfants et il fait parti d’une association de prévention contre la délinquance. Cette œuvre

toute puissance de la jurisprudence qui a su intervenir là où le législateur est resté passif, il n'en reste pas moins qu'elle a du assez rapidement déterminer qui était gardien d'une chose afin que les victimes sachent contre qui agir. C'est l'arrêt Franck en date du 2 décembre 1941 qui a apporté des précisions puisqu'il définit la garde tel un pouvoir d'usage, de contrôle et de direction. Ainsi, la personne qui cumule ces trois critères est gardienne de la chose, bien que le propriétaires soit présumé

2229) : «  Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire .  » Arrêts de la séanceSources des servitudesServitudes légalesCass. 3ème civ. 10 avril 1975, n°73-14136  : La Cour rappelle que l’ouverture dont il est question en l’espèce et qui «  fournissait de l’air et un certain éclairage à la

frapper l’individu à terre. Avertis par les cris, deux policiers accourent. Xavier, devenu incontrôlable malgré les demandes et les actions de ses copains, se trouve sur le point de fracasser le crâne de sa victime pour la tuer, lorsque le lieutenant Franck lui tire une balle dans la jambe et une balle dans l’épaule. Alors que Xavier est maîtrisé et que les pompiers arrivent sur les lieux ; les coups de feu ont semé un vent de panique et un véritable mouvement de foule. Les gens hurlent, courent,

suivants. Les choses ont changé à la fin du XIXème siècle avec l'augmentation des cas d'accidents causés par des choses inanimées ce qui a conduit la jurisprudence à admettre une responsabilité sans faute du fait des choses que l'on a sous sa garde. Un arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930 a consacré le principe selon lequel la responsabilité n'est pas attachée aux choses mais à leur garde. De ce fait, le propriétaire d'une chose doit assumer les conséquences

il est né le 8 mai 1903, dans l'appartement familial situé au 72 du boulevard Chave, grande artère de Marseille (Provence - Occitania), où de nos jours, figure une plaque rappelant cet évènement. (Sa femme Henriette, trois enfants-Josette, Janine, Franck) Il a interpreté des roles dans 150 films Le rosier de Mme Husson, Le diable et les dix commandements, L’aventure de Cabassou, La fille du puisatier, Monsieur Hector, Le blanc et le noir,…… i lest le plus connu pour son role du serviteur de Dieu

classique, on a une histoire qui se termine par une fin heureuse avec des passages humoristiques mais aussi dramatique. Résumé: Ce roman raconte l'histoire de Camille une artiste un peu intello, anorexique qui fait des ménages pour survivre, Franck , un second de cuisine qui se tue au travail, fan de moto, sensible qu'au contact de sa mémé Paulette,une octogénaire s'accrochant a sa maison et son jardin et puis Philibert, un aristocrate qui béguait, toujours fourré dans ses livres d'histoire

Histoire des arts Matin Brun, Franck Pavloff, 1998 L’auteur Né en 1940 à Nîmes. Spécialiste de la psychologie et du droit des enfants. Responsable d’une association de prévention de la toxicomanie et de la délinquance. Il a travaillé en Afrique et en Asie en tant que chargé de mission auprès du ministère de la coopération, puis au tribunal de grande instance de Grenoble. Il est l’auteur d’une quinzaine de romans (adulte et jeunesse), nouvelles et poésies. S’est fait connaître