Arrêt Franck

célèbre peintre allemand qui est né le 2 décembre 1891 près de Gera et qui est décédé le 25 juillet 1969. C'est un peintre qui est associé au mouvement de l'expressionnisme et à la nouvelle objectivité. Il est issu d'une famille d'ouvrier où son père, Franck Dix, travaillait dans une mine de fer, mais il reçoit une éducation artistique grâce à se mère, Pauline Louise Dix qui s'intéressait beaucoup à la musique et à la peinture. 
Otto Dix à suivi des cours de dessin, de 1905 à 1909, à Géra auprès de Carl

de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Encore faut-il pouvoir expliciter les circonstances selon lesquelles une chose est effectivement sous la garde d’un individu. Dans un arrêt du 14 janvier 1999, la cour de cassation s’appuie sur sa jurisprudence antérieure pour qualifier la garde de la chose et précise les éléments pouvant en caractériser le transfert. Blessé à la suite de la chute du chariot sur lequel il avait entreposé

pas l’aspect moral. Responsabilité civile délictuelle est égale au droit Jurisprudentielle, beaucoup de critiques (Loi Badinter, loi 1998 sur produits défectueux), et dans toutes ses hypothèses on observe la disparition de la notion de faute (Arrêt Perruche). Chapitre 1 – La Faute La responsabilité peut être fondé soir sur la faute comportement, soit sur le risque. Section 1 - Faute Comportement Au terme de l’art. 1382 « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage, oblige

Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 juin 2004, est relatif à l'indivision et plus particulièrement à l'unanimité. Le 15 septembre 1995, Mme Odette et Wanda X et de MM Franck et Libério X formant une indivision, ont vendu un immeuble à la communauté « Grenoble Alpes Métropole ». Antérieurement, le 15 novembre 1988, un membre de l'indivision, M. Libério X avait sur ce même immeuble consenti un bail à une société dont il était le gérant sans l'avis et le

rupture de la poche des eaux, la naissance survenant vers 19 heures 30 ; qu'en raison de la présentation par le siège un relèvement des bras de l'enfant, prénommé Franck, s'est produit, et, lors des manoeuvres obstétricales, est survenue une dystocie de ses épaules entraînant une paralysie bilatérale du plexus brachial, dont M. Franck X... a conservé des séquelles au niveau du membre supérieur droit, son IPP après consolidation étant de 25 % ; qu'après sa majorité, ce dernier a engagé une action

LA GUERRE DANS LES ŒUVRES I- LE JOURNAL D’ANNE FRANK Anne Franck a tenu son journal intime du 12 juin 1942 au 1er août 1944. Elle y explique comment elle a vécu l'occupation des Allemands pendant la deuxième Guerre mondiale. Etant juive, elle dut quitter sa maison et se cacher avec sa famille et des amis à "l'annexe", cachette installée dans l'entrepôt de son père. Elle y vécu pendant deux ans, de treize à quinze ans, avant d'être déportée. Pendant toute cette période elle ne pouvait évidemment

sur ce point :  « Pour que soit présumée […] la responsabilité des père et mère d’un mineur habitant avec eux, il suffit que celui-ci ait commis un acte qui soit la cause directe du dommage invoqué par la victime. (Cassa., ass. plén. 9 mai 1984, arrêt Fullenwarth). Par ailleurs, « cette responsabilité de plein droit n’est pas subordonnée à l’existence d’une faute de l’enfant. » (Civ.2ème, 10 mai 2001, puis dans le même sens, Ass. Plénière, 13 décembre 2002). Mais encore, « la loi ne distingue

Commentaire d’arrêt Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 novembre 1988. Dans l’intention des rédacteurs du code civil, l’article 1384 alinéa 1er n’avait aucune valeur propre. Pourtant la jurisprudence interpréta cet article comme une règle à part entière, introduisant un régime général de responsabilité. En effet, à la fin du 19ème siècle avec la Révolution Industrielle, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 1896 « TEFFAINE »,  admet la notion de responsabilité

fleur) – Arrêt JAND'HEUR. Il ne faut pas non plus distinguer entre les choses actionnées par la main de l'homme (un ballon, un vélo) et les autres. De même, il faut exclure la distinction des choses en mouvement et des choses inertes. Toutefois, il y a des arrêts qui admettent que le gardien puisse s'exonérer en prouvant qu'il a joué un rôle passif dans la réalisation du dommage. A l'inverse, une chose inerte peut procurer un dommage si elle a joué un rôle actif par sa position anormale (Arrêt Ch. Civ

|7 | |Source : enseigne. Chiffres arrêtés au 1.10 de chaque année. | Fondée au début des années 90, Gentleman Farmer est une marque française de prêt-à-porter masculin positionnée moyenne gamme au cœur de cible inchangé : l’homme âgé entre 30 et 45 ans, adepte d’un style élégant tout à la fois casual et sportswear. Styliste d’origine, Franck Zeitoun, créateur de la griffe et de la société, va développer cette dernière