Arrêt Guez

l'ensemble du territoire, en l'absence même de toute disposition législative expresse, de même il lui incombe de « veiller à ce qu'à toute époque les services publics institués par les lois et règlements soient en état de fonctionnement ». Ces deux arrêts lui confèrent ainsi les pouvoirs les plus vastes, aussi bien en matière de police administrative qu'en matière d'organisation et de fonctionnement des services publics (...). Les principes ainsi dégagés sont toujours valables (...). Ils n'ont pas

dit « satisfait » mais « vigilant ». L’annonce marque toutefois une nouvelle étape dans la communication du groupe habituellement extrêmement discret. S. N . Chaque année en France, 460 personnes meurent dans un incendie et 40 000 décèdent d’un arrêt cardiorespiratoire. Paradoxe : alors que les extincteurs sont obligatoires dans les lieux publics et les entreprises, les défibrillateurs ne le sont pas. Le Train du cœur (www.trainducœur.fr) sillonnera la France du 25 janvier au 5 février, pour apprendre

Affaire AUSC: Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique Al. : Alinéa Art. : Article Biblio. : Bibliothèque Bull. : Bulletin Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre civile) Bull. crim : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle) Bull. Joly : Bulletin Joly Sociétés BRDA : Bulletin rapide de droit des affaires C/ : Contre CA. : Cour d'Appel Cass. : Cour de Cassation Cass. civ. : Cour

droit. Belgique Actualité La réforme du Conseil d’Etat a­t­elle du plomb dans l’aile ? D ans une récente livraison de la “Revue de jurispru­ dence de Liège, Mons et Bruxelles”, Me David Renders, professeur à l’UCL, revient sur un arrêt de la Cour constitu­ tionnelle, qui juge illégal le mé­ canisme de “la boucle adminis­ trative” mis en place par le code flamand de l’aménagement du territoire. Celui­ci confie à une juridic­ tion administrative régionale, à savoir le Conseil

concl. Jagerschmidt, S 1892.3.17, note Hauriou ; on excepte CE, 10 mars 1843, Brienon, resté sans lendemain). Il s'agit d'un arrêt implicite, auquel d'ailleurs, la théorie juridique n'accorda pas immédiatement la valeur qui est la sienne aujourd'hui. Les ministres cessent alors d'être juges de droit commun en premier ressort, cette qualité est transférée, par cet arrêt du Conseil d'Etat, au Conseil d'Etat luimême. b) Les conseils de préfecture établis par la loi du 28 pluviôse an VIII auprès

phrases entières en verlan. Portnawak, une expression sur les lèvres de tous les moins de 30 ans, signifie “n’importe quoi” en verlan. Ce qui donne : “cette teuf, c’est portnawak”. Les abréviations exigent elles aussi une grande concentration. Ainsi, guez, qui signifie “pénis”, vient de guezmer, ou “merguez” en verlan. Et il suffit que des animateurs de la télévision adoptent ces expressions pour qu’elles subissent un nouveau processus d’inversion et que Beur, ou “Arabe” en verlan, devienne Rebeu. Vous

qu’ils m’ont transmis… En témoignage de mon éternelle reconnaissance. * Mon frère et ma sœur : En témoignage de mon amour et de ma profonde admiration. Que Dieu les protège et leur prête bonne santé et longue vie. * Mes amis : Ibrahim, Guez, Peka, Hamza, Khaled, Rafik, Hassen, Ghoul, Wassim, Layri, Nabil, Brown, Fethi, Khaled, Lapitou, Choukri, Tou, Mehdi , Adlen, Karim, Samir, Miro, Mourad, Didine, Salim, Hmaida, Mahaya, Ahmed, Oussama, Sou, Pahdi, Hakou, Hamid, Zinou, Adel,

relation à la propriété n’est pas toujours la même. Le troisième grand droit est la sureté ; elle se définie comme étant le droit de ne pas être incarcéré arbitrairement. Cela est précisé dans les articles 7 et 8. Article 7 : « nul ne peut être arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrite » = principe de légalité des incriminations. Article 8 : « la loi ne doit établir des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être puni

autre, en habit bariolé, fait des cabrioles ; et voici le troisième, sa vielle sur l’épaule. C’est lui qui annonce le programme de la soirée : « … où vous entendrez les hauts faits des preux chevaliers, les exploits de l’empereur Charlemagne…». Arrêt sur image : nous sommes au XIIe siècle. Maintenant, retour en arrière sur le début du Moyen Âge, et même un peu plus loin, sur ce qui le précède… Le temps goth des ravageurs Les Gaulois adoptent la culture de leurs envahisseurs romains qui leur

un autre, en habit bariolé, fait des cabrioles ; et voici le troisième, sa vielle sur l’épaule. C’est lui qui annonce le programme de la soirée : « … où vous entendrez les hauts faits des preux chevaliers, les exploits de l’empereur Charlemagne…». Arrêt sur image : nous sommes au XIIe siècle. Maintenant, retour en arrière sur le début du Moyen Âge, et même un peu plus loin, sur ce qui le précède… Le temps goth des ravageurs Les Gaulois adoptent la culture de leurs envahisseurs romains qui leur garantissent