Arret Lotus Le Volontarisme Du 7 Septembre 1927

Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (CIJ, 27 juin 1986) Certains principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies sont de nature coutumière, échappant par la même aux avatars du volontarisme conventionnel. La codification ou l'incorporation d'un principe de coutumier dans une convention multilatérale ne signifie pas qu'il cesse d'exister et de s'appliquer en tant que principe de droit coutumier ou qu'il se trouve supplanté

L'apatridie Sujet: La lutte contre l'apatridie. La convention de New-York du 28 septembre 1954 conclue sous l'égide des Nations Unies définit en son article premier l'individu apatride comme «une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation». De cette définition peuvent ressortir deux thématiques, d'une part celle de l'individu qui se voit qualifier d'apatride en ce qu'il ne lui ai reconnu aucune nationalité, c'est la définition pure et

l’homme et du citoyen, les intérêts très concrets « du bourgeois » de 1789. Fausse neutralité, fausse universalité, fausse «  science pure du droit », mais vraie domination. • Même si les États ne sont pas dépourvus d’arrière- pensées dans leur volontarisme juridique, force est de constater que le droit international en diffusant des principes abstraits, renforcés par l’importance des précédents ou de la réciprocité, a favorisé une réelle égalité juridique des États, en évitant les «  doubles standards »

et de la norme qui en est issue, et s'intéresser à ce que la doctrine anglo-saxonne appelle le law-making process. Section 1- Sources et normes en droit international 24. Le droit est, sans aucun doute une discipline normative en ce sens qu'il vise 7 Cf. R.R. Baxter, «International Law in 'Her Infini te Variety' », 1. C.L Q. 1980, pp. 549-566. 16 II ANUARIO BRASILEIRO DE DIREITQ INTERNACIONAL 1 V.2 à imposer aux destinataires des règles dont il est fait une certaine conduite ou, à défaut, à

par une autre entité. Exemple récent : le droit « naturel »de légitime défense art 51 de la charte de NU : jusqu'en 2001 l'interprétation consistait a dire qu'un État ne pouvait répondre que lorsque l'agression était déjà engagée. A partir du 11 septembre 2001 les américains ont inventés un concept de légitime défense préventive. Reformulation d'une règle coutumière. Les européens s'y opposent. On en réussit pas à s'entendre en doctrine. La disparité de la société internationale actuelle rend de

souveraine explique les fonctions DI actuel. Fonctions: -Assurer coexistence pacifique entre les Etats -Leur faire poursuivre des buts d'intérêt commun Formulation qu'on retrouve dans par ex arrêt de la cour permanente de justice international 7 septembre 1927: rendu dans l'affaire du Lotus (oppose France à la Turquie). CPJI = ancêtre actuelle CJI. CPJI existait comme SDN (1919 à 1939). Définition DI: a)- Critère organique: - Ouvrage Jean conbacau, serge sur: dans un souci pédagogique

d’introduction 4 I - La société internationale est une société sui generis 4 A - Une société dynamique et en quête de stabilité 4 B - La société internationale : une société close et décentralisée 6 C - Une société conflictuelle et consensuelle. 7 II - Une sociétéencadrée par un ordre juridique spécifique 8 A - Le sens du droit international 8 B - L’essence du droit international 9 C - La pertinence du droit international 9 Première Partie - Les facteurs de la formation du droit international :

public. Au cours du 19ème siècle, le positivisme juridique va connaître, dans le domaine des relations internationales, un développement particulier sous la forme de ce que l’on a appelé le volontarisme juridique. Ce courant de pensée ne considère que seule la volonté humaine produit des règles de droit. Le volontarisme juridique repose sur l’idée que le droit s’impose à l’ensemble des individus parce qu’il émane d’une entité supérieure, à savoir, l’Etat. Cette théorie a été principalement défendue Georg

contre les états membres de l OTAN. Cas jugé irrecevable. (3) Les juridictions international n’hésite pas à se référer les unes aux autres juridictions. Les juridictions internationales ont une forme de révérence envers la CIJ. Autrement dit, dans un arrêt d’autre juridiction ils font référence à la CIJ, ils exploitent les décisions de la CIJ. (4) Plusieurs juges ont siégé dans plusieurs juridictions : 2 juges : Buerghental (américain) et cancado Trinidad (Mexicain) qui ont siégé dans cour internationale

Droit international public Sommaire Droit international public 4 INTRO 4 § 1. Histoire de la société internationale et du droit international 5 A. Les évolutions 5 B. Evolution du contenu 7 § 2. Caractéristiques du DIP contemporain 9 A. La consistance du droit international 9 B. DI et souveraineté 10 C. Un droit décentralisé dans son édiction 10 D. Un droit relatif dans son application 10 LA FORMATION DES OBLIGATIONS INTERNATIONALES