Arrêt N 860 Du 24 Septembre 2008

Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement Code général des impôts Chambre Cour de justice

Personnes responsables Documents accessibles au public Tables de concordance 203 204 204 205 135 136 137 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009/2010 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 septembre 2010, conformément à l’article 212-13 de son Règlement Général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers. DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009/2010

Honneur – Fraternité – Justice BANQUE CENTRALE DE MAURITANIE RAPPORT ANNUEL 2008 Novembre 2009 2 J’ai l’honneur de vous présenter le rapport annuel de la Banque Centrale de Mauritanie pour l’exercice 2008, conformément à l’article 91 du statut de la Banque. Ce rapport analyse les principales évolutions économiques et financières dans le monde et en Mauritanie. 3 4 Monsieur le Président, L’année 2008 a été marquée sur le plan économique mondial par la poursuite et l’intensification

2. LES DIFFERENTS ACTEURS DE LA FILIERE 2 4 II. LES TECHNIQUES UTILISEES 4 1.LA CREATION D'UNE LIGNEE ET FABRICATION D'UN HYBRIDE……….7 2. LA PRODUCTION DES SEMENCES 11 3. L’APPROVISIONNEMENT EN SEMENCES 21 4. LES SYSTEMES DE PRODUCTION 24 5. LES PRODUITS DE TRANSFORMATIONS DU MAÏS 26 III. ORGANISATION DE LA FILIERE MAÏS 29 1. ORGANISATION PROFESSIONNEL EN FRANCE 29 2. L'ECONOMIE DE LA FILIERE MAÏS 31 3. LA FILIERE MAÏS DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT 32 IV. ÉVOLUTION DE LA FILIERE

photo couverture : Médiathèque EDF – Léa CRESPI Sommaire 05 06 12 18 20 Profil Entretien avec le Président Chiffres clés financiers et indicateurs développement durable 2009 Implantations Principales évolutions du Groupe en 2009 24 26 34 40 Groupe – Les leviers stratégiques Ressources humaines Recherche & Développement, innovation Développement durable 44 46 64 70 74 78 84 Activités – Les performances opérationnelles par pays France Royaume-Uni Allemagne

SUR L’ÉTAT DU MAL-LOGEMENT EN FRANCE L a crise financière puis économique, qui a submergé le monde à partir de l’été 2008, n’a pas fini de produire ses effets sociaux que d’aucuns nous invitent déjà à tourner la page. L’horizon économique est pourtant toujours incertain et les prix de l’immobilier, après une période de baisse, ont rapidement retrouvé leur niveau d’avant 2008, et poursuivent leur progression à un rythme effréné. La crise du logement quant à elle, ne s’est pas effacée et est toujours

nécessaire du tissu économique. Toutefois, entre le 1er semestre 2006 et le 3e trimestre 2008, le chômage a diminué en Alsace au même rythme que la moyenne nationale. Fin 2008, le taux de chômage augmente à nouveau sous les effets de la crise économique mondiale et la région connaît l’une des plus fortes augmentations françaises des demandeurs d’emploi en fin de mois (DEFM) de catégorie A entre septembre 2008 et janvier 2011. 1. La spécialisation industrielle fragilise l’Alsace L’industrie rassemble

affiché une décrue de 4,8 %. gestion des excédents de trésorerie et placements financiers Le renouvellement de l’offre a permis de répondre aux besoins de performances, de sécurité et de transparence. L’épargne totale a été en hausse de 16,9 % à 24 080 millions d’euros ; l’épargne bancaire (essentiellement des comptes à terme) de 88,4 % à 6 540 millions. flux L’année a été marquée par la mise en œuvre des formats SEPA. Le lancement de la solution de gestion complète de fichiers, Hub Transferts

dimensions des problèmes abordés qui sont étrangères à leur propre culture : éléments de doute venant troubler une construction basée sur des certitudes et irriguée par celles-ci. De plus, la composante technique du Droit (réglementation, et surtout les arrêtés ministériels et interministériels pris au niveau national) est souvent élaborée par des ingénieurs, et cela peut occasionnellement poser problème au niveau de la forme en raison de l’inégale maîtrise de la dimension littéraire par cette corporation

surveillance et diagnostic ; solutions de réduction des émissions, amélioration des performances et de la flexibilité : modernisation, réhabilitation, mise à niveau et prolongation de la durée de vie ; mise en place et entretien sur site : gestion des arrêts de tranche, réparations sur site, montage, mise en service, construction et supervision ; pièces détachées, pièces optimisées, réparations de composants et rénovation. l diminuer le coût de production d’électricité pour garantir la compétitivité