Arrêt N 860 Du 24 Septembre 2008

Rapportannuel 200 8 SOMMAIRE PROFIL MOT DU PRESIDENT 1928 - 2008 : 80 ANS DE MANAGEM DATES CLES DE MANAGEM CHIFFRES CLES MANAGEM : UNE NOUVELLE ORGANISATION EN LIGNE AVEC LA STRATEGIE L’ORGANIGRAMME DE MANAGEM LES METIERS DE MANAGEM 4 5 6 7 8 10 11 12 UN GROUPE, TROIS BRANCHES D’ACTIVITÉS 13 LES SERVICES SUPPORTS CONJONCTURE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LA GOUVERNANCE LES ACTIONNAIRES 29 30 38 39 42 MANAGEM RAPPORT ANNUEL 2008 DEVELOPPEMENT DURABLE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, VALEUR INTRINSÈQUE

juridique imparafaite (prescrite). La jurisprudence en rappel toutefois régulierement l’existence, ainsi dans un arrêt rendu par la 1ère chambre civil en juins 2004, la Cour de cassation a rappelé que les dernières volontés d’un defunt faites par orale et donc sans valeur juridique pouvait donner naissance à une obligation naturelle à la charge des héritiers et cette solution remonte un vieil arrêt, l’arrêt Lauzon rendu par la chambre des requêtes (n’existe plus ojd) en janvier 1826. De la qualification

aux opérations d’exécution de recettes de dépenses et de la trésorerie ; - les règles relatives à la comptabilité. A ces textes essentiels, il convient d’ajouter une panoplie de textes ayant trait aux finances locales ainsi que les arrêtés, les circulaires et les notes s’y rapportant émanant des ministères de l’intérieur et des finances. Concernant les textes normatifs, il y a lieu de citer : - les dispositions concernant les finances locales contenues dans la charte communale

deux réserves : - la première concerne un prélèvement (de 20 % au maximum en 2007 et 2008 et 8 % au maximum en 2009 et 2010) effectué par le Secours populaire français sur les collectes affectées pour financer son fonctionnement, sans que l’information en soit communiquée aux donateurs ; le montant de cet emploi, tel qu’il peut être retracé dans les comptes de la seule Association nationale en 2007-2008 et dans les comptes combinés pour 2009-2010, est pour l’ensemble de la période sous revue

développement des activités de l’émetteur 38 38 38 38 39 39 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 2.2. Commissaires aux Comptes suppléants 10 10 10 5.2. Investissements Année 2010 Année 2009 Année 2008 42 42 42 42 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Tableau de synthèse des chiffres clés 11 11 5.3. Perspectives 43 4 FACTEURS DE RISQUES 4.1. Gestion et couverture des risques 4.1.1. Gestion des risques 4.1.2. Couverture

dispositif de contrôle interne du CDVM 18 19 19 19 9 - Systèmes d’information 18 9.1 Mise en ligne du nouveau portail WEB CDVM 9.2 Lancement du projet SESAM CHAPITRE I : LE MARCHE FINANCIER EN 2012 I. LE MARCHE BOURSIER 20 21 21 23 24 24 25 25 2- Evolution de la capitalisation boursière 4- Typologie des investisseurs 3- Evolution du volume des transactions 1- Evolution des indices 22 4.1 Investissement national versus étranger 4.2 Investissement personnes morales versus

d’activité – sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu’à la date de clôture du premier exercice et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de la création. Lorsque plusieurs bilans sont arrêtés au cours d’une même période, les résultats sont totalisés pour l’établissement des tableaux afférents à cette période. Enfin, lorsque la durée de l’exercice est inférieure ou supérieure à 12 mois, les tableaux sont établis au titre de l’exercice,

ménages Équipement des ménages Multimédias Vacances - Loisirs - Sports Culture Habitat Propriétaires - Locataires Criminalité - Délinquance Justice Maladies - Accidents Personnels et équipements de santé Dépenses de santé Tabac - Alcool - Toxicomanie 24 26 28 30 32 34 36 38 40 44 46 48 50 52 54 56 58 60 62 64 66 68 70 74 76 78 80 82 84 86 88 90 92 94 96 98 3. Population Emploi - Revenus 4. Travail - Emploi 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5. Revenus - Salaires

L'exploitation de la principale ressource minière du pays – les phosphates dont le Maroc est le premier exportateur et troisième producteur mondial – continue à être sous le monopole d'État, exercé par l'Office chérifien des phosphates (OCP). En 2008, l'OCP a été transformé en société anonyme dans le but d'améliorer sa compétitivité. L'OCP poursuit une nouvelle stratégie afin de permettre aux étrangers d'investir en capital propre dans des capacités de production d'engrais sur le territoire marocain

Arsenal et Chelsea. 13 podiums consécutifs en Championnat de France (1999/2011) et 7 fois Champion (2002 à 2008), >>> Record pour un club français. 7 trophées des Champions (2002 à 2007 et 2012). 2 Coupes de France (2008 et 2012). 1 Coupe de la Ligue (2001). ÉQUIPE FÉMININE 6 titres consécutifs en Championnat de France (2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012). 2 victoires en Challenge de France (2008, 2012). 2 victoires en UEFA Women’s Champions League (2011, 2012). Finaliste de l’UEFA Women’s Champions