Arrêt Papon

partisans FLN font exploser bombes dans villes d’Alg pr revendiquer indep. Réaction Gvrt France: PMF + Mitt parlent d’acte criminel isolés => jms emploi terme guerre indep Résultat: 1954 envoie« armée de pacification »pour maintenir ordre Obj: arrêter leadeurs FLN seulement peu résultat donc 1956 envoi contingent 1954-1956 environ 400 000 soldats avec 57% contingent Fouilles + arrestations = vision hostile des Français de la part des musulmans 1956: Guy Mollet a les pleins pouvoirs + contingent

Des historiens commencent à travailler pour établir des chiffres et reconnaître des responsabilités. Les déportés organisent leurs mémoires, les historiens collectent des témoignages. En 1961, un des responsables de la Shoah, Adolf Eichmann, est arrêté et jugé en Israël. Cela montre que la mémoire et la justice peuvent être connectées et que les témoignages sont fondamentaux pour le travail de mémoire. L'horreur de la Shoah est alors largement portée à la connaissance du public grâce à des films

fait que c'est un renouveau de la mémoire juive c'est que ce procès n'est pas basé sur des documents mais sur les témoignages de victimes. Il est condamné à mort en 1962. > En France d'autres procès ont lieu : Klaus Barbie ( 1987 ) / Maurice Papon ( 1997-1998) → on peut aussi parler de la caricature de Plantu ( la justice n'oublie pas de juger ses criminels ) Les historiens y prennent part comme temoins-experts : ils témoignent alors qu'ils n'ont pas vécu la situation, donc ils s'appuient

américaine des entreprises s’implantent Retour des élections locales (rétablissement les länder en 1945) Séparation RDA /RFA. La RFA se porte plutôt bien. En RDA, la dénazification se poursuit car on essaye d’imposer le communisme, on déporte et arrête ceux qui avaient des fonctions dirigeantes (empêcher l’implantation du régime et les faire payer car pendant la guerre ils s’en prenaient aux communistes). B. Le procès de Nuremberg (Novembre 1945-Octobre 1946) Ce procès a lieu à Nuremberg

pas source de responsabilité. On considère que l'illégalité peut être fautive au début du XXe siècle car on juge que les illégalités dû à une simple erreur d'appréciation étaient une faute mais pas génératrice de responsabilité de l'administration. (Arrêt de section : 26.Janvier 1973 : conseil d'Etat : Driancourt) Désormais toute illégalité est constitutive de faute quelque soit l'élément de légalité méconnu (violation d'un principe général du droit). Le conseil d'Etat considérait que cette situation

L'épuration sauvage laisse alors place à une « épuration légale », modérée, par le jugement des collaborateurs, des condamnations, l'application de peines de prison et parfois même des éxecutions. D'autre part, les fonctionnaires du régime de Vichy sont arrêtés et remplacés par les Commissaires de la République. Le 15 août 1945, afin de pacifier les français encore avides de vengeance, Pétain est condamné pour intelligence avec l'ennemi et haute trahison par la Haute Cour de justice, mais sera finalement

aucun crime n'est mis de côté S.Klarsfeld fils de déporté veut faire jugé les responsable de génocide, publie en 78 un ouvrage "mémorial de déporté juifs de France" et cree une association en 79 -Klaus Barbie, René bousquet, Paul touvier, Maurice papon 2. Les hommes politique et l'histoire de la France des années noires -image moins glorieuse de la France occuper dans les années 70 plus de tabous on a une représentation moins héroïque de la résistance, avec représentation plus nuancé

les historiens interrogent d’abord 1) La formation des identités juives a) Un évènement internationale contribue à cette identité -Eichmann s’échappe pour allez en Argentine pendant 15ans afin d’y avoir une vie tranquille Il est ensuite arreter et conduit à Jérusalme pour y etre juger ; ses 2 procès est alors diffusé dans le monde : -Procès n°1 : il raconte l’horreur des camps -Procès n°2 : il créer les status «  justes » b)

Naissance à Paris en 1899. S’installe en Corrèze après la Première Guerre mondiale. Y crée une association de catholicisme social. En 1939 s’occupe du Secours national. Premier tract refusant la défaite le 17 juin. Polémique sur l’antériorité de l’appel. Arrêté en février 1943. Déporté à Dachau. Rejoint à la libération le MRP. Plusieurs fois ministres. • Edmond Michelet est un personnage qui se trouve au carrefour entre différentes mémoires. o Le chrétien : Il fut proche de l’Action française

Grands arrêts du Conseil d'État #France# Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Pour un article plus général, voir Conseil d'État #France#. Les grands arrêts du Conseil d'État sont les décisions qui ont joué un rôle majeur dans l'évolution de la jurisprudence en France. Le droit administratif français étant largement de formation prétorienne, la jurisprudence, spécialement celle du Conseil d'État et celle du Tribunal des conflits, a été déterminante