Arrêt Papon

travaux forcés à perpétuité ou à temps3. » Dès l'été 1940, l'occupant allemand effectue des prélèvements de matériel, le premier ordre portant sur 1 000 locomotives et 35 000 wagons. Après la rafle du Vel' d'Hiv le 16-17 juillet 1942, les juifs arrêtés sont déportés par les autorités françaises dans des trains de la SNCF vers les camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande. Le 31 octobre 1942, un conducteur de locomotive, Léon Bronchart, a refusé de conduire un train de Juifs vers la déportation

caractère détachable de la faute permettant par la suite à l’Administration d’exercer une action récursoire sur l’agent fautif en vue d’obtenir de sa part le versement d’indemnités allouées à la victime. C’est ce qui est notamment ressorti d’un arrêt du Conseil d’Etat daté du 2 mars 2007 « Banque Française commerciale de l’Océan Indien »  ou l’administration répare intégralement le dommage résultant d’une faute personnelle, détachable du service, mais liée à l’exercice des fonctions « considérant

générations se mobilisent pour la mémoire juive. Plusieurs procès auront lieu dans les années 1980-90 pour crimes contre l’Humanité, comme celui de Klaus Barbie ou d’Aloïs Brunner, mais également les procès de Français, comme Paul Touvier ou Maurice Papon. Grâce à la médiatisation et aux témoins des procès, la période de l’Occupation est désormais mieux connue. On est loin du mythe « tous résistants » ou « tous salauds », mais on sait que c’est une période complexe, qui n’est plus vue de façon manichéenne

allemand ou encore français furent obligés d’obéir aux ordres nazis donc à leurs règles et cela même à l’encontre de leur morale. Ce fut l’un des grands arguments mis en avant lors des procès de Adolf Eichmann (fonctionnaire allemand) et de Maurice Papon (fonctionnaire français). Eichmann a qualifié les actes nazis comme étant « des actes monstrueux » et qu’il avait fait son devoir conformément aux ordres. Une lois est censée être juste et dès lors qu’elle ne l’est pas, l’individu qui y est confronté

historiens comme Pierre Vidal Naquet se mobilisent et des avocats comme Serge Klasfeld enquêtent pour retrouver les anciens nazis cachés en Amérique u sud. Grâce à eux d'anciens responsables de Vichy comme Jean Leguay, Paul Touvier et Maurice Papon et Klaus Barbie sont arrêtés et jugés. * Deux lois sont importantes pour montrer l'engagement de l'état français dans cette mémoire: le 30 juin 1990 la loi Gayssot condamne tout propos négationniste et en 1993 une journée de commémoration , tous les 16 juillet

LES GRANDS ARRETS LE PRINCIPE CONSTITUTION HIERARCHIE DES NORMES DE LA SUPERIORITE INTERNE ET EXTERNE DE LA CE 1936 Arrighi (confirmé dans CE, 1989, Roujansky) Théorie de la loi écran. Même si un règlement est contraire à la Constitution, il reste légal si il applique directement une loi. Le CE se refuse à juger de la constitutionnalité d’une loi. Par contre, le CE contrôle bien la constitutionnalité des décrets pris sur le fondement de la constitution (exemple

lettres classiques. Elle est emmenée à l'hôtel Excelsior, quartier général allemand, qui sert à cette époque de lieu de regroupement local des juifs arrêtés avant leur déportation vers l'Allemagne. Dans les heures qui suivent, le reste de sa famille, hébergée malgré les risques encourus par plusieurs couples de relations et d'amis niçois, est arrêté par la Gestapo. Sa sœur Denise, entrée à 19 ans dans un réseau de Résistance à Lyon, est arrêtée en 1944, et déportée à Ravensbrück d'où elle est revenue

de juges allemands (que des alliés). On a créer une justice prudence -> sanction du crime contre l'humanité: meurtres et génocides. Crimes imprescriptibles: crime qui ne s'effacent jamais. Cela permet de condamner des gens 50ans après par exemple (Papon). Responsabilité personnel reconnue (ex: officier d'Hitler). Ceci pose pb politique: dans une dictature on a pas trop le choix que de suivre le dictateur dc certains nazis auraient put ne pas avoir eu le choix. Les 12 nazis condamnés à mort étaient

victimes d'attaquer l'État qui, si la faute personnelle est avérée, indemnisera la victime et se retournera contre son agent pour récupérer ses deniers. Ce système de remboursement s'obtient par le biais d'une action dite récursoire (affaire Maurice Papon, 12 avril 2002). - La notion de faute de service : les fautes commises dans l’exercice de leur fonction par des agents identifiés sont des fautes de service dont la personne morale doit réparer les conséquences. On peut dire que la faute du service

B. TRAITES ET RECUEILS DE GRANDS ARRETS (par ordre d’ancienneté de la 1ère édition)  R. MERLE, A. VITU, Traité de droit criminel, éd. Cujas, tome 1, dernière éd. 1997   (7ème) et tome 2, 5ème éd. 2001. M. PUECH, Les grands arrêts de la jurisprudence criminelle, Cujas 1983. J. PRADEL, A. VARINARD, Les grands arrêts du droit pénal général, Dalloz, 7ème éd., 2009 ; Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 6ème éd., 2009. (avant : Les grands arrêts de droit criminel en deux volumes