Arrêt Papon

fin des années soixante, Beate Klarsfeld a mené campagne contre le chancelier Kurt Georg Kiesinger, ancien haut dirigeant nazi. Elle fut condamnée à un an de prison pour l'avoir giflé publiquement. A partir de 1971, le couple Klarsfeld a été arrêté à plusieurs reprises en Allemagne en militant pour le jugement de Kurt Lischka, Herbert Hagen, Ernst Heinrichsohn et leurs complices qui avaient dirigé la déportation des Juifs de France. La même année, ils ont fait juger à Kiel les chefs S S responsables

donc attaquer cette circulaire à caractère décisoire. - Portée : par cet arrêt de principe, le CE consacre la distinction entre les circulaires règlementaires susceptibles de faire l’objet d’un recours et les circulaires interprétatives qui sont elles inattaquables. R.Chapus : était règlementaire la circulaire inovatoire. Cet arrêt à cassé l’unité de la notion de circulaire. A partir de cet arrêt, on a admis que certaines circulaires pouvaient faire l’objet de recours devant

confiant quelques tâches, mais son activité était d'autant plus marginale qu'eux-mêmes manquaient de chantiers » (p39). En 1941 les Jacob se sont pliés à l'obligation de se déclarer, « habitués à respecter la loi » (p41). Un oncle paternel a été arrêté à Paris « lors de la rafle de décembre 1941, celle qu'on a appelée la rafle des médecins et des ingénieurs » (p42). Interné à Compiègne, libéré du fait de son état de santé, il rejoint son frère à Nice avec sa femme et ses trois enfants. Les aînés

collaborateurs de l’Etat ou causés par des « choses » ou « activités » dangereuses. L’arrêt Blanco du 8 février 1973 a donc posé le principe de la responsabilité de l’Etat dans les dommages causés par ses agents dans l’exercice de leur fonction. Cet arrêt a eu l’effet d’un raz de marée car il est, preuve en est cette dissertation, encore beaucoup discuté, même si certain « tentent » de le désacraliser considérant que la doctrine l’a trop orienté. En fait, le juge administratif a considéré que malgré

novembre 1938, à Paris, en y exposant des aquarelles. Réfugié en Belgique (d'où le mot juif en deux langues sur son passeport), il fut arrêté le 10 mai 1940 par le police belge et interné au camp de Saint-Cyprien. Pendant son séjour en camp, il ne dessine que des ébauches, mais après s'être évadé, il retourne à Bruxelles où il peint. A la fin de la guerre, il fut arrêté par la Gestapo à Bruxelles, le 20 juin 1944, transporté à Auschwitz et assassiné. Son épouse, l'artiste Felka Platek (?-1944), fut arrêtée

Comme a dû le faire le principal architecte de la cinquième République, le général de Gaulle, alors président de la République, en 1962 lorsque le Conseil d’Etat a rendu son arrêt « Canal », le citoyen est en droit de se demander si il reste encore des actes administratifs non susceptibles de recours : une telle décision semble vouloir indiquer qu’aucun des actes administratifs, des plus banaux à ceux provenant même du plus haut de la hiérarchie administrative ne peut dorénavant se prévaloir d’une

(ancien chef de la Gestapo de Lyon, tortionnaire, pourchassé par les Klarsfeld, puis arrêté en Amérique du Sud et extradé). Il est condamné à la réclusion à perpétuité. Il meurt en prison en 1991. - 1994 : Paul Touvier, chef de la milice de Lyon, (gracié par Pompidou, arrêté en 1989 après 40 de clandestinités) est condamné à la réclusion à perpétuité. Il meurt en prison en 1996. - 1998 : procès de Maurice Papon (responsable de la déportation des Juifs à la préfecture de Bordeaux, puis préfet de police)

parlementaire, qui prédomine. Il ne suffit pas que l’acte pris par les services des assemblées ressemble en tout point à un acte administratif, il faut en plus qu’il se détache de la mission constitutionnellement réservée au Parlement (CE, 4 juillet 2003, Papon).Si a priori, les conditions ne semblent pas aussi restrictives, le CE n’accepte que rarement le recours pour excès de pouvoir contre les actes administratifs en se fondant sur le contenu imprécis des conditions précitées. Le CE ne désire pas s’immiscer

CONCLUSION ………………………………………………………………………..…….. page 60 VI. RECOMMANDATIONS…………………………………………………………………… page 62 VII. ANNEXES ……………………………………………………………………..………………. Page 64 1. Allocutions ……………………………………………………………………………. Page 65 2. Sommaire de quelques arrêts en matière de responsabilité administrative …………………………………….…….. page 72 2 3 3 PREFACE Le droit administratif ivoirien cherche encore sa voie ; la reprise du modèle français doit être considérée comme une première démarche, conservatoire

il meurt avant d’être jugé. En 1987, Klaus Barbie, chef de section de la Gestapo à Lyon et tortionnaire de Jean Moulin, est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. En 1998, l'ancien secrétaire général de la préfecture de Bordeaux, Maurice Papon, est condamné pour sa participation à la déportation des Juifs de Bordeaux. La diffusion en 1985 du film Shoah, de Claude Lanzmann, provoque un choc. Cette longue enquête, constituée de témoignages directs de rescapés et de bourreaux, décrit le fonctionnement