Arrêt Papon

lien entre ces morts que séparent deux décennies : les Thiraud, tous deux enseignants, se passionnaient pour l'histoire de leur ville natale, Drancy. | |Même s'il n'est jamais mentionné, la trame met en cause l'ancien préfet de la Gironde, Maurice Papon. Quinze ans avant son procès interminable, Daeninckx pointait | |le zèle aveugle de ce haut fonctionnaire. L'auteur, soigneusement documenté, a su inclure ces faits historiques dans un roman bien charpenté, qui reste sûrement | |l'une de ses plus

justice pour ces horreurs : ils avaient l’autorisation de leurs chefs, donc de l’Etat... c’est ça la guerre... Un peu plus loin, ils s’arrêtent devant une autre photo. C’est une photo prise par Marc Flament. Elle montre plusieurs membres du FLN arrêtés par l’armée, laquelle les a fait défiler avec un couteau entre les dents. Au milieu se tient une femme au regard triste, perdu. NORA – C’est qui, ces gens ? NACER – Ca, ça s’est passé à Saïda. J’ai un ami qui a assisté à cette scène... L’armée

auteurs des exactions qui ont été commises soient traduits en justice. Pour l'organisation de défense des droits de l'homme, il n'est pas trop tard pour juger les tortionnaires : "Les procédures engagées ces dernières années en France (Barbie, Touvier, Papon notamment) et ailleurs, concernent de crimes perpétrés des décennies auparavant, ont démontré que les impératifs de la justice ne peuvent être effacés par le temps", indique le texte, qui ajoute : "le caractère imprescriptible de cers crimes est un

sanctionnées. Seules exigences sont à l’article R 411-1, R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative : nom des parties, fait et moyens, conclusions. Délai de 2 mois pour attaquer une décision sauf en matière de travaux publics où y’a pas de délai. Arrêt 2009 Etablissement foncier du sang CE : si on répond au fond, ça ne vaut pas liaison de contentieux mais le requérant peut régulariser en cours d’instance. Faut faire vite une requête préalable pour régulariser la liaison de contentieux. Notion de

à la figure par des pieds noirs ce qui va le faire s’incliner devant les pieds noirs. Le FLN doit garantir un cessez le feu ce qu’il refuse= vote de l’assemblée nationale des pouvoirs spéciaux (droit de prendre des décisions anti-démocratique). Arrêt de Ben Béla : assassinat (dirigeant du FLN) 1957 : bataille d’Alger ou on envoie les « para » dirigé par le général Massu dans les Casbah. Opération de guerre ultra violente pour briser le FLN avec des opérations de tortures. H. Halleg va dévoiler

203) c) la collaboration Le maréchal Pétain veut limiter les statuts de la défaite. Ils pensent en collaborant avec Hitler, ils obtiendront des concessions, un assouplissement des conditions de l'armistice. Collaborer signifier : - faire arrêter les juifs par la police française (document 7, page 203). -fournir les productions françaises à l'Allemagne (document 5, page 203, second témoignage). La collaboration découle de l'armistice. En octobre 1940, le chef du gouvernement français

échappent : l’exécution de la peine, par exemple.- pénologie et PP. La PP a pour objet les règles de forme, de procédure. Elle définit et organise les différentes autorités chargées de mettre en œuvre la répression pénale découvrir les délinquants, les arrêter et les juger. : la police judiciaire chargée d’enquêter , le ministère public = Parquet, chargé des poursuites , les juridictions d’instruction et de jugement. Ces autorités ont des pouvoirs importants ex : police peut mettre en garde à vue, juge

et internés de la Résistance pour les membres de la Résistance  déportés en Allemagne mais aussi emprisonnés sur le sol français. Statut des internés et déportés politiques : un mélange de membres de partis politiques en dehors de la Résistance, arrêtés comme tels, Juifs inclus Conclusion partielle : Le résistancialisme, promu par les hommes politiques et la société dont ils sont les porteparole, assimile donc déportés / internés / résistants / patriotes. Toutes les victimes du nazisme sont égales

international, qui n'était jusqu'alors qu'une règle de conduite ne faisant pas grief. 1er mars 1968 : Syndicat général des fabricants de semoules de France : Le Conseil d'État se refuse à faire prévaloir le traité sur la loi postérieure. Par cet arrêt, le Conseil d'État cherche à concilier la suprématie des traités sur la loi (article 55 de la constitution) avec son refus de censurer les actes du législateur. 20 octobre 1989 : Nicolo : Le Conseil d'État indique qu’il appartient au juge administratif

antérieure va évoluer. Le CE va admettre que si certaines conditions étaient réuni l’existence d’une faute perso pouvait permettre non seulement d’engager la resp de l’agent, ms également d’engager la resp de l’Adm = cumul de respon provenant de 3 arrêts. Position actuelle formulée par 2 formules: 1) l’existence d’une faute perso commise par l’agent permet tjs d’engager sa resp perso 2) l’existence d’une faute perso commise par l’agent peut permettre parfois d’engager la resp de l’Adm 1)