Arrêt Rolin

alors ? » Bertrand Delanoë : « On n'a qu'à faire une plage au milieu du village ! » François Hollande : « Non, Schtroumpf Bobo ! On en a déjà schtroumpfé, c'est non ! » Dominique Strauss-Kahn, à Laurent Fabius : « Ecoute Schtroumpf Grognon ! Faut arrêter d'être comme ça ! Tu nous aides pas, là ! » Laurent Fabius : « M'en fous ! Moi je n'aime pas vous aider ! » Henri Emmanuelli : « Le Schtroumpf Grognon a raison ! » Jack Lang : « Non, il a tort !» Un brouhaha s'ensuit, avec des « non !», « si! ». La

la personne face au principe de non-intervention, Bruylant, Bruxelles, 1992, 283 pages ; Gilles LEBRETON (dir.), L’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998, L’Harmattan, Paris, 2000, 248 p. 4 CIJ, Barcelona Traction, arrêt, 5/2/1970, Rec. 1970, §§ 33-34. 5 Pour une présentation des concrétisations qui existent dans ce domaine : cf. infra, paragraphe 1 de l'introduction. www.pedone.info Extrait de l'ouvrage Les interactions entre les normes internationales relatives

1§ et 2§. 1§ Élargissement de la notion de liberté Notion élargie par le JA à travers la théorie des principes généraux du droit, au respect du droit de la défense: 5 mai 1944 Section CE Trompier-Gravier. Cette conception est formalisée dans un arrêt Aramu. PGD se sont des principes qu'applique le JA se sont des principes non écrits issus de la tradition juridique française et que le JA pourrait dévoiler en raison de la portée générale. Cette théorie est une fiction, car ces principes reposent

au régime de la terreur). L’autre nom de cette gauche est « terroriste » (les droites qui les qualifient ainsi). Politique de bascule pour ce régime de directoire du côté de la droite de l’échiquier pol. On y retrouve ceux qui sont favorables à un arrêt de la révolution française, voire même d’un retour en arrière. Pendant cette période du directoire, les émigrés n’ont pas encore la possibilité de revenir en France mais il n’empêche que l’on retrouve dans la représentation nationale un certains nombres

peut donc pas être infini. Pour Copernic, le monde est encore un monde fini et délimité. Dès le 15ième S, dans certains écrits, l’idée de l’infini transparait. Le premier astronome à affirmer que le monde est infini est Giordano Bruno. Il se fera arrêter et après le procès, il sera bruler vif pour avoir dit ça. Galilée, son contemporain, lui ne dira jamais que le monde est infini, soit parce-que c'est un homme sensé et qu'il ne veut pas finir sur le buché ou bien c'est peut être aussi que cette question

intervenir dans 3 domaines : En termes de responsabilité de l’Etat du fait de l’activité des assemblées parlementaires (responsabilité sans faute) ; En ce qui concerne les agents des assemblées parlementaires ; Par un revirement de jurisprudence dans son arrêt CE Assemblée 5 mars 1999 Président de l’A.N., dans les contrats conclus par les assemblées parlementaires. En l’espèce, l’A.N. avait signé un marché public pour faire des travaux. Suite à un litige, le juge administratif s’est reconnu compétent pour

leurs actes. Ex : en matière d’actes administratifs se trouvent : La hiérarchie des organes : le PDR, le 1erM, les ministres, les préfets, les maires et collectivités … La hiérarchie des actes en résulte : décrets du PDR, décrets du 1erM, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux… Cependant le critère organique se révèle souvent insuffisant. Il y a beaucoup d’incertitudes en droit : penser aux rapports conflictuels entre les Traités et la Constitution. Aussi, comment classer les actes d’une même autorité

suite. L’incontestable légitimité démocratique du président (élu par tous les Français) fait de lui le personnage clé des institutions. Il faut donc élire un président, 6 personnes sont candidates dont Cavaignac, chef du gouvernement, Lamartine, Ledru-Rolin, et un certain Louis-Napoléon Bonaparte. C’est le neveu de l’illustre empereur, né en 1808 il s’est déjà fait connaître par des tentatives ratées de prise du pouvoir, des écrits comme « l’extinction du paupérisme ». Personnage complexe, il est acquis

1946 : « ainsi qu’aux principes fondamentaux proclamés par les lois de la républiques » PFRLR « part des anges » => Décision du CC 1971 a constitutionnalité toutes les lois qui contenait les LP, confère un statut constitutionnelle au LP - Arrêt Dehaene : droit de grève dans fonction publique « le peuple français proclame en outre son attachement aux principes particulièrement nécessaire a notre temps ». Moins effectifs que les autres, moins justiciables. -droit au logement Libertés

la notion de service public dans le droit communautaire. On verra également apparaître des concepts, des notions qui prennent en compte les activités de service public. On verra si ils sont équivalent ou non. L'origine de cet enseignement est un arrêté ministériel de 1954 introduisant, en licence, un cours intitulé « Grands Services Publics et entreprise nationale ». On y décrivait l'intervention de l'État dans divers domaines. Ce cours se calquait sur les différents secteurs d'activité estimés