Arrêt Wouters

DEFFIGIER, Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence, PUF, Thémis, 15° éd., 2010 - Marceau LONG, Prosper WEIL, Guy BRAIBANT, Pierre DELVOLVE, Bruno GENEVOIS, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 18° éd., 2011. Les fiches de travaux dirigés signalent les arrêts relatifs au thème de la séance qui sont reproduits et commentés dans ces deux ouvrages. Les étudiants doivent les étudier systématiquement avant la séance, comme les documents de la fiche de

22/10/13 Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur « Les Chevaliers des Grands Arrêts Histoire d’un grand arrêt : Blanco, le fondateur BY LES CHEV A LI ERS DES GRA NDS A RRÊT S o n LU NDI 1 2 A OÛ T 20 1 3• (4 ) Pierre Lacour, Vue d’une partie du port et des quais de Bordeaux dits des Chartrons et de Bacalan © Musée des Beaux-Artsmairie de Bordeaux. Cliché F.Deval 18041806. Tout juriste connaît la tragédie d’Agnès Blanco. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco, 5 ans et demi, se

Les faits Le maire de Sens avait pris un arrêté interdisant toutes les manifestations religieuses, notamment celles prenant place sur la voie publique à l’occasion des enterrements. L’abbé Olivier demande l’annulation de l’arrêté, comme contrevenant au libre exercice des cultes. Le Conseil d’Etat annule les dispositions en cause de l’arrêté. Problème de droit : Est-ce que le maire peut, dans le cadre de ces pouvoirs de police, et sans trouble à l’ordre public porté atteinte à la liberté

uniquement n'a pu triompher à un nouveau record de chiffre. Elle a joué à ce moment-là ce volleybalmatch important dans la compétition d'école, il a promis de venir supporter. Il n’est pas venu ce jour la. Stefan il y avait a bien été ! Ils se sont arrêté au bosquet de bouleau à côté de la route, prirent leur casque et allèrent s’assoir. « tu es si silencieuse » Stefan remarqua. Anniek lui ce leur rendez-vous n'a presque pas été non raconté peuvent continuer. `Le reporter n’arrangera rien ' (p17) “Il

dans tout le Brabant méridional, feraient croire que la mer est venue un jour jusque-là et que ses flots ont creusé dans le sol les traces de leur puissante houle. En l’année 1865, cette petite métairie était habitée par le charpentier Jean Wouters et sa famille. Ils étaient allés l’occuper pour trouver dans la culture d’une petite pièce de terre, l’emploi de leurs heures de loisir et un léger accroissement de bien-être. Il y avait même une 6 vache dans leur petite étable, une vache

un besoin de comprendre l’organisation de ces formes naturelles : la succession de barres rocheuses des contreforts du Vercors, allongées au sommet de montagnes arrondies, semblant pliées ou dépliées en accordéon suivant une ligne horizontale qui arrête le regard. Aujourd’hui, ce désir d’apprivoiser le paysage familier s’est enrichi d’un intérêt pour les objets ordinaires et leur propension à suggérer la manipulation : d’ou le développement d’une forme plus libre , à gauche, que l’on

beaucoup d’intérêt au niveau de la doctrine et de la jurisprudence, aussi bien à l’échelle nationale qu’européenne. L’arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 5 décembre 2006 constitue le dernier développement en la matière. Cet arrêt est l’occasion de faire le point sur les mouvements doctrinaux et jurisprudentiels quant à « l’immixtion » du droit de la concurrence dans l’organisation des professions libérales. 2. D’abord, il convient de délimiter le champ d’application du

de part de marché sont abaissés à 5 %. Cette communication exclut également de son champ d’application les accords qui comportent une ou plusieurs restrictions caractérisées, dès lors que ces restrictions sont supposées avoir des effets négatifs. Arrêt T Mobile du 4 juin 2009 En l’espèce, lors de la réunion entre les opérateurs, ceux-ci s’étaient accordés sur une baisse de tarif de sorte que la pratique pouvait être envisagée comme un accord au sens de l’article 81 CE. C’est toutefois sur l’appréciation

préformateur au sujet des dossiers demeurant conflictuels. Il remet finalement sa démission, affirmant qu’il n’existe aucune perspective de progrès. * Négociateur royal : Wouter Beke depuis le 2/03/2011. Ayant engagé successivement des médiateurs, clarificateur, conciliateur,… le roi décide finalement de d’engager Wouter Beke en tant que négociateur royal. Il est donc chargé de travailler principalement voire exclusivement avec le PS et la N-VA. Malgré le fait qu’il ait déjà réalisé plusieurs

de questions : Est-ce que les universités sont des entreprises ? Ces universités doivent elles entrer en compétition les unes avec les autres ? Quelle clientèle faudrait-il conquérir ? 1° Qu’est-ce qu’une entreprise ? Def officielle dans un arrêt de principe de la Cour de Justice du 23 avril 1991 Höfler et Elser, C80-90 : la notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique, indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. En droit