Arrêt époux Lopez

Grigorieff Les philosophies orientales, Vladimir Grigorieff Les mythologies tout simplement, Sabine Jourdain Comprendre les crise financières, Olivier Lacoste Découvrir la psychanalyse, Edith Lecourt L’histoire des civilisations tout simplement, Eliane Lopez ■ ■ ■ ■ ■ Comprendre l’islam, Quentin Ludwig Comprendre le judaïsme, Quentin Ludwig Comprendre la kabbale, Quentin Ludwig Le bouddhisme, Quentin Ludwig Les religions tout simplement, Quentin Ludwig La littérature française tout simplement, Nicole

doctrine qui en a fait une discipline scientifique que la France va appliquer dans ses colonies. B- La réception du droit administratif en Afrique : Pendant la période coloniale déjà le droit administratif était appliqué dans les colonies. Exemple : arrêt Houphouët Boigny Après leur accession à l’indépendance, les pays africains n’ont pas repris exactement le modèle français. Le modèle français se caractérisait en effet par une dualité de juridiction. A côté de la cour de cassation compétente pour les

travail (cf. l’art. L. 521-1 qui affirme qu’elle ne rompt pas le contrat de travail). – Jurisprudence : en l’absence de loi, les juges ont élaboré une construction jurisprudentielle du droit de grève. Elle résulte pour l’essentiel de jugements et arrêts des juridictions françaises dont des extraits sont présentés dans le document. 3 Existe-t-il des limites au droit de grève ? Lesquelles ? Pourquoi ? Il existe des limites au droit de grève. Son usage abusif et la faute lourde du salarié gréviste

Pendant longtemps, le recours pour excès de pouvoir a pris le pas sur le recours de plein contentieux. Théorie de l’acte détachable : le contrat ne peut pas en principe faire de demande d’annulation de la part de tiers. Le juge a admis depuis 1905 – arrêt MARTIN – que des actes détachables du contrat puissent être contestés (ex : signature du contrat par le maire). Cette tendance s’est très largement inversée depuis les 90’s. Désormais, certains auteurs parlent de l’ « éclipse du REP ». Les pouvoirs

voyages devant les voiliers à quai dans l’avant-port, il fit la conversation à un navigateur de son âge, qui lui parla de ce Maroc qu’un certain général Lyautey était en train de conquérir. Peu après, en passant devant la gendarmerie, il tomba en arrêt devant une superbe affiche où un militaire casqué de blanc, paradait devant de belles « indigènes » à peine voilées, sur un fond de palmiers et de minarets. Sous ce tableau enchanteur il y avait une insc ription : Engagez vous rengagez vous dans les

peuplante, le tabac, qui s'étend dans les vallées de Salta et de Jujuy. Entre ces deux villes, la découverte de la mine de fer de Zapla avait motivé, au début des années 1940, l'installation d'un grand complexe sidérurgique intégré, aujourd'hui presque arrêté faute de rentabilité. La ville de Salta (470 000 hab.) s'affirme par rapport à Jujuy (280 000 hab.) et concurrence Tucumán (740 000 hab.) comme centre organisateur du nord-ouest argentin, notamment dans le domaine du tourisme. La variété des paysages

travail (cf. l’art. L. 521-1 qui affirme qu’elle ne rompt pas le contrat de travail). – Jurisprudence : en l’absence de loi, les juges ont élaboré une construction jurisprudentielle du droit de grève. Elle résulte pour l’essentiel de jugements et arrêts des juridictions françaises dont des extraits sont présentés dans le document. 2 Le droit de grève est un droit très « fort ». Pourquoi ? Le droit de grève est très fort puisqu’il a une valeur constitutionnelle qui le place au sommet de la hiérarchie

même le rôle décisionnel du comité des ministres; le seul rôle qui lui est conservé est la surveillance des arrêts de la Cour. Enfin, le protocole 14 signé en 2004 entré en vigueur le 1er juin 2010 amende également la convention et allège le mécanisme décisionnel de la Cour, qui lui permet de juger plus rapidement. 2) La Charte Sociale Européenne Le Conseil de l'Europe ne s'est pas arrêté là et a tenu la promesse faite en 1950 de compléter la CEDH par une convention dédiée aux droits sociaux

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si

la partie civile dans un procès mais également l’ascendant de l’auteur de l’infraction (article 222-14-1 du Code pénal) ; ���� le lien privilégié entre l’auteur et sa victime constitue également une circonstance aggravante ; les violences entre époux ou concubins, d’un ascendant sur un mineur, sont sanctionnées plus sévèrement (articles 222-12 et 222-13 du Code pénal) ; ���� le harcèlement moral d’un employeur sur son salarié est une infraction autonome. En matière de blessures involontaires