Arrêt époux V

que par cet arrêt du 24 janvier 1928 la Cour a indirectement validé cette clause. Les commentateurs de cet arrêt ont expliqué qu’il s’agissait d’un cas d’espèce et non d’une décision de principe et que la nullité prononcée par le juge n’était due qu’à une rédaction défectueuse de la clause d’accroissement. Il fallait simplement rédiger la clause d’une manière qui la fasse échapper à la nullité des pactes sur succession future. La rédaction retenue par la Cour de cassation dans son arrêt du 3 février

...........................................33 Scène III ......................................................................................38 Scène IV ......................................................................................39 Scène V....................................................................................... 40 Acte III ....................................................................................44 Scène I....................................................

situation dans laquelle se trouvent deux époux qui ont cessé la vie commune, sans qu’ait été prononcé le divorce ou la séparation de corps ; la réalité du mariage subsiste juridiquement. Le recours à cette disposition s’explique par la facilité avec laquelle elle se réalise : elle peut être imposée par l’un des conjoints à celui qui abandonne le domicile conjugal car il estime que toute cohabitation est devenue impossible, ou s’opère par le consentement mutuel des époux qui s’opposent sur tout, sauf sur

Ce qui va tout de suite caractériser le monde bourgeois et le décor c’est l’idée de symétrie, de géométrie, et d’égalité. V.2 « Square » = carré (tous les côtés sont égos). Une nature/un décor où on donne une forme régulière « place taillé », où on doit respecter les règles.

Cette matière constitue le cœur du DIP, en tous cas historiquement. Le DIP s’est construit à partir de la problématique du conflit de lois, pour la France, à partir de ce qui était le conflit de coutume. Le cas des nationalités différentes : un des époux est français, l’autre espagnol, ils vivent en Allemagne. Ils souhaitent divorcer, faut-il appliquer la loi française, espagnole ou allemande ? On dit que les lois sont en conflit car chacune a un titre à s’appliquer. Il va falloir choisir laquelle

utérin Si seulement le père commun = Frères et sœurs co-sanguin Le calcul du degré de parenté, s’effectue en additionnant le nombre de génération séparant les intéressés et l’auteur commun Les liens d’alliance: liens issus du mariage entre époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire: En occident, au sein du droit romain primitif, la famille est : - essentiellement fondée sur le mariage. Les enfants ou couples non mariés sont combattue et chassés. - La monogamie est un principe

regime matrimonial n'en demeurent pas moins distincts. La meilleure preuve est qu'une proportion croissante, chaque année, de francais reclame que soit franchi le pas du mariage homosexuel. Au demeurant, la qualité de conjoint n'appartient qu'aux époux, autrement on parle de partenaires de pacs, de concubis (2ème civ. 9 mars 2009 p. 365 Dalloz 2011). En 2010, en France, 195 000 PACS conclus, 249 000 mariages celebrés et malgré la progression du pacs (+ 40% en 2008, + 20% en 2009), la majorité

législateur a tenu compte des diversités, il n’y a plus de modèle unique comme dans le code napoléonien. L’égalité s’affirme aussi bien dans les rapports pécuniers entre époux, que dans la filiation en 72. En 1970, la puissance paternelle est remplacée par l’autorité parentale : on constate donc une égalité entre les deux époux sur l’enfant. On constate également une indépendance de l’homme et de la femme : libéralisation du divorce en 1975, suppression de la puissance paternelle en 70…

des catégories donc discrimination ! Discriminés en matière successorale. La moitié des droits successoraux peuvent être retirés. Jusqu’au 1er février 2000, où la France est condamnée par Europe. 1985 : réforme fait qu’il y a une égalité entre époux alors que jusqu’à l’entrée en vigueur les femmes étaient des sous fifres en matière successorale notamment. 1987 : Autorité parentale… 8 janvier 1993 : 2ème réforme de la filiation importante. Jusqu’alors il était très facile pour un homme d’échapper

Objet d’étude Le théâtre, la tragédie LE PERSONNAGE DE MEDEE CorpusTexte A EURIPIDE, Médée, 431 av. J.-C., scène XXTexte B Pierre CORNEILLE, Médée, 1635, acte V, scène 6Texte C José Maria De HEREDIA, « Jason et Médée » Les Trophées, 1893| Fille du roi de Colchide, Médée est d'origine royale et divine. C’est une habile magicienne. En échange d'une promesse de mariage, Médée, follement éprise, trahit sa famille pour aider Jason dans sa quête héroïque de la Toison d'Or. Elle donne deux fils