Arrêt époux V

jeune et jolie Junie. Cette dernière est l’unique héritière d’Auguste. Elle est aussi la bonne amie de Britannicus, fils de l’empereur Claudius, et donc demi-frère de Néron. Néron n’est pas l’empereur légitime. Il est le fils de Domitius, premier époux d’Agrippine. Par amour pour elle, Claudius avait consenti à adopter Néron. Agrippine fit assassiner le pauvre Claudius et plaça son fils aîné sur le trône. Pendant les trois premières années de règne, Agrippine exerçait une autorité sans faille sur

jeune et jolie Junie. Cette dernière est l’unique héritière d’Auguste. Elle est aussi la bonne amie de Britannicus, fils de l’empereur Claudius, et donc demi-frère de Néron.  Néron n’est pas l’empereur légitime. Il est le fils de Domitius, premier époux d’Agrippine. Par amour pour elle, Claudius avait consenti à adopter Néron. Agrippine fit assassiner le pauvre Claudius et plaça son fils aîné sur le trône. Pendant les trois premières années de règne, Agrippine exerçait une autorité sans faille sur

pénalement sanctionnée (V. n° 1 à 20). 2. - Les informations couvertes par le secret sont les informations confidentielles reçues à titre profession-nel. Mais cela n'interdit pas aux établissements de crédit de fournir des "renseignements commer-ciaux". Ce secret n'a qu'un caractère relatif (V. n° 21 à 36). 3. - Ce secret n'est pas opposable à certaines autorités publiques. Il en est ainsi notamment de l'administra-tion fiscale (n° 41 à 62), de l'administration des douanes (V. n° 63 à 72), de la

325 5 H. LEWALD, Règles générales des conflits de lois - Contribution à la technique du droit international privé, Rec. cours La Haye, 1939-III, t. 69, p. 1; v. aussi, du même auteur,dans une optique voisine de celle du cours précité de RAAPE, Questions de droit internatioanl des successions, Rec. cours La Haye, 1925, t. 9, p. 5 et s. 6 V. par exemple, B. AUDIT, Le caractère fonctionnel de la règle de conflit (sur la "crise" des conflits de lois), Rec. cours La Haye, 1984, t. 186, p. 221 et s

dernier Un administrateur judiciaire est un mandataire de justice, qui est chargé d’assister le débiteur pendant la période d’observation (toute la période postérieur au jugement d’ouverture au cours de laquelle on va élaborer un plan, jusqu’à qu’on arrête le plan de redressement ou la liquidation judiciaire). Selon l'article L621-4 alinéa 4 du Code du commerce, rendu applicable à la procédure de redressement judiciaire par l’article L631-9 du même code, le tribunal doit obligatoirement nommer un

l’alliance » comme le lien juridique qui établie par l’effet du mariage, crée entre chacun des époux et la parenté de l’autre, des effets de droit proches de la parenté. Il faut distinguer les cas d’union en dehors du mariage. D’abord le « lien familial issue du mariage » se nomme « l’alliance ». Cette alliance existe d’abord entre les époux, mais cette alliance existe également entre chacun des époux et la parenté de l’autre en ligne directe ou collatérale. Il y a ensuite comme « alliés » les parents

que les époux vont s'intéresser aux règles applicables qu'ils ne connaissaient pas au moment du mariage. Le droit produit des effets qui ne sont pas toujours connus des gens qui sont dans une situations qu'ils ont pourtant volontairement acceptée. Droit de la famille: anomalie, car depuis un moment «famille» pourrait ne plus être adapté; les figures de la famille sont désormais très différentes, alors que jusqu'au milieu du 20ème siècle: seul le mariage représentait la famille (les époux et les enfants);

présumée. Tout d’abord, dans le domaine médical, le principe sauf régimes particuliers reste celui de la responsabilité pour faute simple  : Selon l’arrêt CE, 1992, Epoux V  la responsabilité en matière médicale nécessitera l’établissement d’une faute simple, il en va ainsi pour les actes de diagnostic, les opérations mais aussi s’agissant du défaut d’information. L’article L 1142-1 du Code de la

une œuvre spontanée, une image fidèle et vive des impressions personnelles du poète, de ses joies, de ses douleurs, de ces caprices de l'âme et de l'imagination, de ces émotions délicates et fugitives qui souvent, sans 1 Artis amatoriæ lib. III, V. 346. 2 cause, font le désespoir ou le bonheur des amans. Quelques manuscrits ont donné, à tort, à ce recueil le titre de Corinne , parce que Corinne, selon eux nom convenu de Julie, fille de Tibère, en est, sinon le seul sujet, du moins le sujet

car, d’abord, le Burkina Faso, est caractérisé par une population majoritairement rurale (environ 80%) dont les croyances reposent essentiellement sur les valeurs traditionnelles et coutumières1. Cette importance et cet intérêt sont, ensuite, 1 Voir (V.) Rapport sur le développement humain au Burkina Faso 2001 - La lutte contre le VIH-SIDA, PNUD, p. 110, voir http://www.pnud.bf/FR/RNDH.HTM . Il ressort de ce rapport que, « le Burkina Faso est caractérisé par une 7 justifiés par le fait qu’une