Art 14 Ddhc

l’Etat. La constitution peut aussi contenir un catalogue des droits fondamentaux plus ou moins évolués. La constitution française n’en contient pas mais ils existent. Cette constitution renvoie au préambule de 1946 qui précise les droits sociaux, la DDHC de 1789 et d’autres droits qui paraissent nécessaires et reconnus par la jurisprudence. Le juge constitutionnel affirme que l’on doit reconnaître un bloc de constitutionnalité. Certaines constitutions mettent en évidence des principes intangibles

On parle par exemple des codes Assyriens, Hittites. Ce droit Hittites est resté inconnu jusqu’au 19ème siècle, mais on les connaissait car il était mentionné dans la Bible. Ce code est découvert au début du 20ème siècle, ce code remonterait aux 13-14 ème siècles av. JC Il ne présente aucunes systématisations (Pas de classement). Il présente plusieurs trait originaux : il semble faire preuve d’un certain caractère laïque, il est écrit par des scribes ou prêtres pas par les dieux mais Ordalie toujours

nationale, et 3 jour plus tard assemblé nationale constituante, avec pour projet de doter la France dʼune constitution et lʼœuvre de la constituante va être double, avec en plus de la constitution la DDHC. Ce texte va revenir en 1946, et constitue le socle des droits et libertés Françaises. A) La DDHC du 26 août 1789. Jusquʼen 1971, la portée juridique du texte était incertaine. En réalité, cette déclaration va disparaître avec la 1ère constitution, et ne réapparaîtra quʼen 1946, et nʼaura pas de

le lendemain les électeurs parisien renversent la municipalité parisienne, avec son maire Jacques de Flesselles, c’est un monarchiste. Ils instaurent une contre-municipalité, et élisent un comité permanent. C’est la première révolution municipale. Le 14 juillet, la foule parisienne piller des magasins d’armes, d’abord la foule se rend aux invalides et on y trouve des fusils, les fusils et les munitions n’étaient pas stocké au même endroit, ensuite ils vont à la Bastille pour chercher les munitions

personnalité juridique Section 1 : La reconnaissance pour les animaux déclaration des droits de l’animal calqué sur la déclaration des droit de l'homme : est ce que l'animal a une personnalité juridique ? (UNESCO droit des animaux) (mettre ART 1; 2 ; 3 ; 4). anthropomorphisme : attribuer des choses humaine aux animaux. On peut se lancer dans la discutions juridique, débat de base sociologique (on peut rallier les personnes qui n'aime que les animaux en G ils n'aiment pas trop les Hommes ;

conscience, l'individu a un droit de révolte. Au XIIIe siècle, cela va jusqu'à avoir le droit de tuer le chef de l'Etat (tyrannicide). Cela existe encore aujourd'hui (droit de grève). Cette résistance légitime à l'oppression se retrouve clairement dans la DDHC. Article 2 : « le but de toute société politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». La résistance à l'oppression est donc considérée

la DDHC restreindre l'exercice de liberté religieuse dans les lieux de culte ouvert au public. Le fait de dissimuler leur visage pourront se voir infliger une peine de 1 an et amende de 30 mille euros. « Droit des libertés fondamentales » Louis Favoreaux. Édition Dalloz « Libertés et droit fondamentaux » Carrillac, Frison-Roche , Revet. « Libertés public » Wachsmann. Il faut parler normalement. Ralentir a la fin de l'intervention. Cours: Droit de 1er génération: Insérer dans la DDHC et constituerait

une solution particulière pour un cas particulier. I- le droit au cas par cas aujourd’hui le droit casuistique n’existe plus ( ex : art 1382 du Cciv sur les dommages causés à autrui) Code Hammourabique art229 : si un architecte construit une maison et ne consolide pas son travail et que la maison s’écroule et tue le propriétaire, l’architecte sera tué. Art 230 : s’il a tué le fils du propriétaire, on tuera son fils. Problème : on n’a pas fait le tour de toutes les situations. Exode : si des

Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation des pouvoirs 18 XVII. Le concept 18 XVIII. Ses interprétations 18 Section 9 : La typologie usuelle

phénomène complet (décision, puis mise en œuvre en passant par sa réalisation). Textes fondamentaux : Cf. Code financier. - La Constitution du 4 octobre 1958. - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen des 20 et 26 août 1789, art. 12, 13, 14, 15. - L’ordonnance du 14 septembre 1822. - L’ordonnance du 31 mai 1838. - Le décret du 31 mai 1862. - Le décret du 19 juin 1956 (sous la IVème). - L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 (sa transcription sous la Vème). - Loi organique du 1er août 2001.