Art 4 De La Ddhc

de l’été 1789, des rumeurs courent dans les provinces françaises provoquant la Grande Peur. Des paysans attaquent des seigneurs et des châteaux, la France est au bord du chaos.C. Deux textes fondamentaux : l’abolition des privilèges et la DDHC1. Le 4 août 1789 l’Assemblée Nationale abolit les privilègesCette mesure est prise pour calmer les révoltes populaires. Ce texte est fondamental car il signifie qu’il n’existe plus d’ordre ni de hiérarchie dans la société.Chacun devra payer des impôts en fonction

Grecque, issu de « Dike » qui est la fille de Ténis (la déesse de la justice). Idée abstraite du droit. 3* Origine latine, « jus », mot droit apparenté à « justicia ». Puis au fil du tps c’est devenu « directum » (rectitude) => idée de ligne droite. 4* Ancien français, « Dreit » qui est devenu « droit ». * Pourquoi le droit existe-il ? Quand on est seul et unique on peut se passer de droit. Droit rendu indispensable par l’altérité. Il apparait lors de la manifestation de la civilisation. Le

but d’appliquer des mesures avant que des infractions soient commises (ante delictum : mesure avant délit). Il faut assurer la mesure de défense sociale jusqu'à ce que l’homme est cessé d’être dangereux, cette mesure a donc une durée indéterminée. 4. La justification de l’école de la défense sociale Cette école voie le jour aux lendemains de 2nd Guerre Mondiale, sous l’impulsion de Marc Ancelle, qui a écrit « la défense sociale nouvelle » (1954). L’idée est qu’il est nécessaire de protéger la

distinction, constitue une summa divisio cad distinction entre 2 caté qui s'exclue l'une l'autre et qui englobe à elles deux l'intégralité du réel. Un être humain ne peut pas être une chose. Ça n'est vrai que depuis l'abolition de l'esclavage. Dans la DDHC article 6 mentionne l'abolition de l'esclavage « chacun a le droit à le reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique ». l'animal est juridiquement une chose, (article 528 du CC). Il existe des personnes juridique particulière qui ne

Thème 4 : Les droits et les biens Chapitre 2 : Le droit de propriété Mots-clés : * Usus * Fructus * Abusus * Absolu * Exclusif * Perpétuel * Prescription acquisitive * Action possessoire * Action pétitoire Introduction Le droit de propriété est le droit réel d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière exclusive, perpétuelle et absolue, dans les restrictions établies par la loi (C.civ.art.544) Textes fondamentaux * C.civ, art 544

La contractualisation du droit de la famille Les récentes réformes du droit de la famille (loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation) mais également celles du droit patrimonial de la famille (loi du 3 décembre 2001 sur les successions, loi du 23 juin 2006 réformant non seulement les successions mais également l’art. 1397 du Code Civil) et du droit des personnes (loi du 5 mars 2007 réformant

deviennent inamovibles et le roi perd peu à peu leur contrôle → contre pvr acquiert de la puissance B- Des contre-pouvoirs trop puissants Les Parlements : A l'origine, 1 Prlmt mis en place par la Monarchie, puis plusieurs (12 à la fin de l'A.R + 4 conseils souv). Ils tiennent une véritable place pol et empiètent même sur le pvr legis du roi. Ils peuvent faire un blocage legis en refusant d'enregistrer un acte du roi. Le Prlmt envoi alors une lettre de remontrances expliquant son refus, si le roi

parents car enfants insolvables) > socialisation indirecte. La fonction préventive L’idée est de prévenir le dommage alors on met en place des mécanismes pour supprimer le dommage à sa source. Pour cela le droit civil a créer un mécanisme art 809 alinéa 1 du Code de Procédure civile : le juge pourra prendre des mesures nécessaires pour empêcher un dommage imminent ou faire cesser un trouble illicite. Question 2. Les fondements de la responsabilité civile Les théories proposées

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1]. Ses dispositions font

Séance 4 : La hiérarchie des normes Dissertation : La constitution norme suprême ? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes