Art Et Démocratie

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

département) d’un pouvoir exécutif et d’une administration et création de la fonction publique territoriale. L’Acte II comprend la révision du 28 mars 2003 qui constitutionnalise la décentralisation à l’art. 1 de la Constitution et la région à son art.72, crée un droit d’expérimentation et un droit de participation local et met en place le pouvoir règlementaire des collectivités. En 2009, à l’heure d’un nouveau projet de loi de décentralisation, considéré déjà comme l’acte III de la

éléments : une personne morale de droit public exerçant une compétence générale dans un ressort territorial limité et administrée par un conseil élu. – Une personne morale de droit public : la personnalité juridique des CT est une conquête de la démocratie locale. C'est ce qui permet de distinguer les CT des services extérieurs de l’État, qui a des services déconcentrés à l'intérieur de collectivités locales. Les services extérieurs de l' etat n'ont pas la personnalité morale. – Elles sont dotées

inaliénable et sacré (art 2 sa race, sa religion) qui attribue et proclame les droits de l’Homme. Liberté d’aller venir (art 4) d’opinion religieuse ( art 10) expression ( art 11) Pol ( art 6) Egalité disparit° des privilèges (art 13) Fin des ordres (art 6) Des emplois publiques Des droits de priorité (art 17) Sureté ( arrestat° arbitraire, droit au procès art 7-8-9) Mais

liberté d'information d'autre part (B). A - La liberté d'opinion L'arrêt Handyside (préc.) pose que la démocratie repose sur « le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture ». De même, le Conseil constitutionnel français a précisé dans sa décision 86.217 du 18 septembre 1986 que « l'exigence de pluralisme des courants d'idées et d'opinions » constitue « une des conditions de la démocratie ». L'exigence de pluralisme suppose donc qu'une opinion même minoritaire puisse être exprimée. Finalement

la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté national. La souveraineté nationale doit systématiquement impliqué un régime représentatif. La souveraineté nationale s’oppose à la notion

Dissertation: Référendum et démocratie représentative Référendum et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale

2 . Quels sont les liens entre citoyenneté et démocratie ? Tout d’abord la citoyenneté, c’est l’action d’être citoyen, le fait de pratiquer, d’être acteur. La démocratie c’est le régime politique dans lequel le pouvoir appartient à l’ensemble des citoyens. Ces deux définitions montrent déjà le premier lien entre ses deux termes . Le fait d’être citoyen est un travail à temps plein avec les obligations sociales religieuses et politique. La démocratie Athénienne demande beaucoup aux citoyens. Ils

Exercer un esprit critique pour mettre en lumière les processus à l’œuvre dans la formation, l’interprétation et l’application des règles relatives au pouvoir. Il s’agit ensuite de comprendre pourquoi et comment on pourrait les réduire pour que la démocratie ne reste pas une chimère Mais peut-on considérer que le droit constitutionnel existe seulement dans les pays démocratiques ou existe-t-il aussi dans les régimes autoritaires, voir totalitaires ? De même, des constitutions ont elles toujours existés

années vingt) Introduction Des années 1880 aux années 1940 la IIIe République se présente comme un modèle de démocratie libérale. Cette République se construit : elle s’affirme et se consolide par étapes, elle triomphe de ses adversaires, des épreuves et des crises, elle met en place une véritable culture politique républicaine. Ainsi sont posés des principes fondamentaux et durables (la démocratie, les libertés, la laïcité et les droits sociaux) qui entraînent l’adhésion de la Nation française. I. La