Art Et Démocratie

Transgression de l'interdiction → Réalité des règles et donc de la prescription. On note de plus et par prudence des automobilistes que ceux-ci s'arrêtent aux feux rouges selon le code établi de la route. Le droit est donc une croyance également partagée. [Art. R412-30 du « Code de la Route » : Tout conducteur doit marquer l'arrêt absolu aux feux rouges.] • → L'individu prend connaissance du droit par l'intermédiaire des textes. DROIT → TEXTE Différences : • Toutes les normes ne sont pas naturellement

sur le réseau social Twitter [footnoteRef:6], que nous prendrons en exemple dans ce travail. [4: Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, art. 9 et 10, M.B., 19 août 1955, p. 5028.] [5: Amnesty international, op. cit., p. 19.] [6: Amnesty international, op. cit., p. 3.] Dans ce travail nous allons découvrir les principes de la Convention européenne des Droits de l’Homme en nous attardant

Parlementaire : composition, périodicité, pouvoirs B – Le Comité des Ministres : composition, pouvoirs C – Le Secrétaire-Général : désignation, rôle II–Le travail du Conseil de l’Europe : la finalité : la <sécurité démocratique> / les moyens : la démocratie par le droit> A – Les 215 conventions conclues sous les auspices du COE : un droit conventionnel, soumis à ratifications nationales : quelques exemples : - Charte sociale européenne (1961) Charte européenne de l’autonomie locale (1985) Charte

souveraineté de l’Ancien Régime. = on invente le principe de la souveraineté nationale. - Principe du gouvernement représentatif : la Nation ne peut exercer sa souveraineté que par sa représentation. On rejette l’idée de Rousseau, la Démocratie (directe) : on n’en voulait pas. Pour l’assemblée constituante, la Nation a renoncé à exercer sa souveraineté. De plus, la plupart des citoyens n’ont ni l’instruction, ni les compétences nécessaires pour participer à la politique = le gouvernement

secrétaires généraux ( les ministres Les intendants ( les préfets Alexis de Tocqueville (1805/1859) : auteur absolument à citer « l’ancien Régime », « la Révolution » et surtout « de la démocratie en Amérique » connu pour ses analyses politique de la révolution et des fondements de la démocratie. Avec la révolution, abolition des privilèges. Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen (DDH). Parmi les principes : Egalité et Liberté Ce texte change les fondements sur

décentralisation en France est utilisé depuis 1982. 1) Le principe de libre administration  Art 34 et Art 72 . Le législateur doit respecter le principe de libre administration. L’exo de ce principe suppose l’élection des Assemblées délibérante des collectivités territoriales : Le Conseil régional, général et communal. Tous les organes des collectivités territoriales sont élus, depuis 1982. Art 24 alinéa 3 : Prévoit que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales. Ils

DISSERTATION Référendum et démocratie INTRODUCTION Il y a démocratie lorsqu’il y a un Etat de droit avec des règles de droit formées pour limiter et encadrer le pouvoir. Il faut également une garantie des droits inscrite dans un bloc constitutionnel. Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l’approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait

séparation des églises et de l’État ce qui constitue une négation de l'ordre surnaturel qu'incarne l'église. Les deux premier articles de cette loi sont très important : ce sont des articles de principe : Art 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantie le libre exercice des cultes. Art 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Ce texte conçu comme une loi d’apaisement est vécu par la majorité des catholiques de France comme une véritable déclaration

armé du politique. Une IA exécute une politique en cherchant à être la plus efficace possible. L'inspiration démocratique ne semble pas concerner les IA, puisqu'elles sont soumises à la règle de droit mais pas aux élections. Cependant on parle de démocratie participative, dont l'enjeu est de faire reculer l'arbitraire de l'exercice du pouvoir. B-Critères juridiques Critère simple : l'élection des collèges # organes de direction des IA : autorités nommés et non élues. Les institutions politiques

l’Etat trouve son fondement dans la souveraineté du peuple. D’où la nécessité pour lui d’introduire dans la C des procédés de démocratie directe (ex : le référendum, le droit de dissolution). Dans son discours, « le chef de l’E doit être élu par un collège plus large que le parlement » le chef de l’E doit être élu directement par le peuple. Selon lui c’est ça la démocratie. * Un régime politique doit être un régime efficace. Pour être efficace, il faut concentrer les pvr. En 1958 GDG préconise