Article 1 Lolf

IIème Partie : Le droit constitutionnel français (second semestre) T.I : L’histoire constitutionnelle
Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet.
L’Ancien Régime se termine par la phase de la monarchie absolue. Pas si absolue puisque le Roi ne pouvait modifier les Lois fondamentales du Royaume ; il ne détenait donc pas le PCD. Cependant, le Roi concentrait, au moins en théorie, beaucoup de pouvoirs ; il était surtout le symbole d’une société inégale et manquant

qui fonde la Ve république. On abordera la question de l'organisation actuel des pouvoirs publique et leurs fonctionnement. On étudiera également les mécanismes de protection des droits fondamentaux en France. TITRE 1: la naissance et le fondement de la république. CHAPITRE 1: L'INSTALLATION DE LA Ve RÉPUBLIQUE section I: le contexte I/ La chute de la Ive république la IVe meurt emporté par la crise algérienne, le 13 mai 58 coup d'état a Alger qui entraîne la démission du chef du gouvernement

qualificatif majeur peut leur être attribué puisque leur légitimité procède du suffrage universel direct. L’assemblée nationale et le Président de la République sont constitutifs d’institutions qui formalisent la démocratie représentative 1°- Le Président de la République : le pouvoir exécutif - La controverse liée au leadership - mode d’élection, durée du mandat, - l’article 5 de la Constitution, - l’article 16 de la Constitution 2°- L’assemblée

rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique et leur poids au sein de la masse des différentes contributions obligatoires (section 1). Le juge constitutionnel a élargi la notion d’impositions de toutes natures affirmant ainsi sa volonté d’accroître la compétence du législateur (section 2). Sect I CONTENU DE LA NOTION D’IMPOSITION/COMPARAISON AVEC LES AUTRES PRELEVEMENTS Le meilleur

pouvoirs, et en dehors de la délégation de la compétence législative, elle n'a pas de connotation constitutionnelle - Une loi constitutionnelle qui porte dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution de 1946.Cet article 90 était l’art de la constitution de 1946 qui organisait les conditions de la révision de la Constitution (procédure très lente). On va détourner une procédure prévue pour réviser la constitution dans un autre objectif : la rédaction d'une nouvelle

ces aides ? Parce que les normes sont moralement contraignantes. Ce cours est trop bien... . Le prof ressemble a Sylvain dans caméra café ... (dans ses expressions) On attaque : I] Les politiques publiques ou l'étude de l'État en action 1- Qu'est ce qu'une politique publique Problème linguistique, en anglais on utilise le terme « polity » = l'ensemble de la communauté politique d'un pays, on a pas d'équivalent en France (il faut plusieurs mots). Politix : la vie politique, la politique

................................................................................................................................................................................................................................................ 3 FICHE 1 : PRESENTATION DU CONTROLE HIERARCHISE................................................................................................................................................................................ 4 Travaux préparatoires à la mise

Droit fiscal général. Séance 1 : Introduction. I. Introduction : La notion d’impôt et l’importance des différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341

Muller Etienne. 2015 Partie 1 : Histoire constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme

inhabituel. La mauvaise compréhension de ces concepts a conduit parfois à une mise en œuvre imparfaite des réformes. Pour éviter les malentendus, l’annexe I présente les définitions des termes les plus usuels dans le domaine de la réforme budgétaire. 1. Introduction La structuration de l’activité du ministère et de son budget en programmes est un des aspects majeurs du nouveau dispositif budgétaire. Le programme, qui constitue l’unité de base de la spécialité des crédits, est également l’unité