Article 1 Lolf

Monsieur le Professeur François-Guy Trébulle 2 Sommaire CHAPITRE I. L’EMERGENCE D’UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA CONSTRUCTION............................................................................................................. 11 Section 1. Des mécanismes hétérogènes de promotion de la construction écologique .....11 I. Le droit positif inégalement marqué par les exigences environnementales...................... 11 II. Des dispositifs disparates d’incitation à la construction écologique

Bibliographie : * Introduction au Droit Fiscal et à la Théorie de l’Impôt * Manuel de Droit Fiscal – Presses Universitaires de France * Droit Fiscal Général – Négrin, Lamarque * Droit Fiscal Général – Christophe de la Mardière (1) Le droit fiscal comme discipline juridique. Le droit fiscal est d’abord un droit fait de concepts juridiques et non de concepts journalistiques. (2) Il y a un certain nombre de distinction à faire en termes de vocabulaire : différence entre « impôt »

M A C R O É C O N O M I E Chapitre 1 : INTRODUCTION Macroéconomie  : vision globale de la perception de certains phénomènes économiques Microéconomie : vision individuelle de la perception de certains phénomènes économiques La macro est une approche mathématique de l’économie ; celui qui a vulgarisé la macro est John Maynard Keynes (20ème), mathématicien , qui a essayé de comprendre l’économie. C’est en 1930 que la macro trouve sa place dans le monde universitaire, en même

COULON Centre Interrégional de Formation (CIF) Région Centre et Ile-de-France L’INTEFP remercie les intervenants du séminaire, les animateurs des ateliers et toutes les personnes qui se sont aimablement prêtées aux interviews… N° ISBN 2-9520602-1-5 Dépôt légal : avril 2006 Souffrance mentale au travail Page 2 SOMMAIRE Ce fascicule : un repère pour l'action ........................... page 4 par Jean BESSIERE, Directeur de l'INTEFP Introduction ...............................

PA 48835 COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION DU SENAT article 58-2 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - articles L. 132-4 et L. 135-5 du code des juridictions financières LE RECOUVREMENT DES CREANCES DE CONTROLE FISCAL ET LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX DES AMENDES ET DES CONDAMNATIONS JUDICIAIRES 2 INTRODUCTION PARTIE I : LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES DE CONTRÔLE FISCAL...

principes républicains, puisque l’article premier de la constitution explique que la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Par ailleurs, l’article 2 vient constitutionnaliser les symboles de la république Française, cet article 2 indique que la langue officielle est le Français, que le drapeau français est bleu blanc rouge, que l’hymne français est la marseillaise, mais aussi la devise française « liberté, égalité, fraternité ». La constitution de 1958 concilie la souveraineté

Droit Administratif Dossier 1 : L’administration publique et le droit administratif S’il y a un droit administratif, c’est par ce que l’on a une administration. Qu’est-ce que le droit administratif ? Paragraphe 1 : Définition d’un droit administratif français ? D’un Etat à l’autre, les définitions peuvent variées. Aussi, s’il y a toujours des administrations, il n’y a pas toujours de droit administratif. La définition est difficile à donner, il est problématique de définir cette

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Le management concerne tout groupe organisé en fonction d’un but. Nous prendrons toutefois le plus souvent l’entreprise comme référence courante, sachant que les théories et les techniques présentées sont transposables à d’autres situations. 1 – Les contextes du management. 1.1 – L’organisation. Une organisation est un ensemble de moyens structuré en fonction d’objectifs, qui regroupe notamment des personnes. Les organisations sont multiforme, elles peuvent être privées, publiques, vendre

Institutions Juridictionnelles publiques Partie 1: la constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel