Article 1 Lolf

Licence 1, Semestre 2 DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre introductif : les apports et leçons de l’histoire constitutionnelle Histoire constitutionnelle chaotique, record des constitutions écrites, régimes qui se succèdent très divers, on a tout essayé. Caractéristiques : instabilité constitutionnelle. En 58 on a retenu ça pour donner une stabilité à notre régime. Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de

initiale 1 2 3 4 Crédits de paiement Total (en Mo d'euros) Dépenses ordinaires Dépenses en capital Part du budget de la Justice dans le budget général de l'État (crédits de paiement) (en %) 5 037,09 4 734,07 303,02 1,84 5 283,21 4 961,59 321,62 1,86 5 461,85 5 150,07 311,78 1,89 /// /// /// /// /// /// /// /// /// /// Autorisations de programme 5 Total (en Mo d'euros) Code 706,55 1 049,82 607,67 /// /// 2003 Crédits inscrits en loi de finances initiale (présentation LOLF) 2004

FISCALITE/Enseignante : Mme FalyFISCALITE/Enseignante : Mme Faly 1 INTRODUCTION Le Droit fiscal a pour origine le terme latin « fiscalis » qui signifie « panier à argent » ou « trésor public », il constitue l'une des branches du droit applicable à Madagascar. Il fait partie de la discipline des Finances publiques à côtés du Droit budgétaire et de la Comptabilité publique. Ce Droit a un caractère hybride en même temps public et privé car il s’assoit

du candidat est attirée sur les stipulations de l’article 6 qui précisent les conditions de la présente mise en concurrence Cahier des charges n° 07-QTC-02 Page 1/67 SOMMAIRE 1 Contexte général 1.1 1.2 1.3 L’IRD La Délégation aux Systèmes d’Information (DSI) Le Schéma Directeur des Systèmes d’Information (SDSI) La Tranche 1 La Tranche 2 4 4 6 8 8 9 10 10 12 12 12 12 12 12 12 13 13 15 15 17 17 17 17 17 18 18 18 19 19 19 19 19 20 1.3.1 1.3.2 2 2.1 2.2 Besoin à satisfaire Définition de

qui ne relèvent pas de la législation hospitalière, ce sont en général des soins très précisés. La loi de 2009 HSPT a eu vocation à en intégrer le maximum dans le droit hospitalier. L’hôpital ce n’est qu’une partie du système de soin français. 1 L’histoire de l’hôpital L’étymologie nous renseigne sur l’origine. Le mot hôpital vient du latin hospital, de hospitabilité, qui signifie hôtel ou hébergement. Le premier hôpital aurait été cree en 542 à Lyon par le fils de Clovis pour le repos de

n’existera peut-être pas toujours et il n’est pas à l’abri de la critique (chapitre III). Chapitre I L’état Le droit public procède de l’État et s’applique à lui. Il en est l’auteur et le sujet principal, mais pas le seul. I. – Présentation de l’État 1. La personnalité de l’État. – L’État est une fiction juridique qui repose sur des faits. C’est une fiction puisque l’État n’existe pas comme réalité matérielle : invisible, il n’est ni un être vivant ni une chose. Et cependant, sur la scène internationale

l’exercice concret de ces droits, il apparaît nécessaire de mobiliser plusieurs leviers pour repenser les pratiques professionnelles des agents de l’administration pénitentiaire, et, au-delà, sensibiliser les tiers gravitant autour de la sphère carcérale. 1 - Lettre de mission - Groupe 9 - L’administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues La fin de l’année 2010 a été marquée par la publication de l’essentiel des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-1436

l’administration pénitentiaire, et, au-delà, sensibiliser les tiers gravitant autour de la sphère carcérale. Les personnes détenues sont donc désormais titulaires de droits, tant substantiels que procéduraux, dont le champ s’est considérablement élargi. 1 - Lettre de mission - Groupe 9 - L’administration pénitentiaire et les droits des personnes détenues La fin de l’année 2010 a été marquée par la publication de l’essentiel des dispositions réglementaires portant application de la loi n°2009-1436

un assouplissement………………………………………………………………………… p.9 Chapitre 1. L’omnipotence du système de carrière…… p.10 Section 1. Les fonctionnaires, les prétendants naturels au recrutement territorial…………………………………………………………………………………… p.11 Section 2. Le paradoxe du système de carrière………………… p.13 Chapitre 2. Les nouvelles ouvertures, l’avènement de la flexibilité dans le recrutement public…………………………………… p.15 Section 1. Un assouplissement des rigidités du statut, au service de la performance……………………………………………………………………………………

oeuvre contre eux. On a parfois soutenu que le poids de la contrainte, la menace qu'elles représentent serait en contradiction avec le principe du libre consentement à l'impôt affirmé par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans son article 14. Il faut écarter une telle analyse car en réalité l'impôt est librement consenti par le Parlement qui représente la nation dans son ensemble. Il n'en demeure pas moins que l'impôt est effectivement prélevé sur chaque contribuable sous la menace