Article 1384 Alinéa 1er

criminelle Audience publique du jeudi 21 juin 1990 N° de pourvoi: 89-82632 Publié au bulletin Rejet Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéa 1er, du Code civil, 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... responsable, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, des conséquences de l'accident subi par M. Y... ; " aux motifs que " les deux cyclistes étaient juchés sur leur bicyclette, lorsque leur collision

posée à l’article 1384 alinéa 1er du Code civil qui dispose « qu’on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde » depuis l’arrêt Teffaine rendu le 16 juin 1896 par la chambre civile de la Cour de cassation et l’arrêt Jand’heur rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation le 13 février 1930. Conformément à cet article, Quentin pourra donc

remédié 
 en 
 dépit 
 de 
 plusieurs
 interventions
d'un
garagiste. Procédure
: Mme
 Allais 
et
sa
aille
 ont
 demandé 
réparation
 de
 leur
préjudice 
aux
 sociétés 
British
 Leyland
 et 
Kennings
 et
à
M.
Novo
sur
le
fondement
des
articles
1147,
1382
et
1384
 alinéa
premier
du
Code
Civil,
l’action
fondée
sur
l’article
1382
a
été
prescrite. La
Cour
d’Appel
d’Aix
en
Provence
(16
septembre
1986)
 
a
débouté
 
Mme
Allais
de
sa
 demande
fondée
sur
l’article
1147(cf.
responsabilité
contractuelle),
en
considérant

que


litige. Thèses : M.X invoque la responsabilité des choses que l’on a sous sa garde (article 1384 alinéa 1). M.Y se défend en rappelant que l’accident s’est déroulé sur un circuit fermé et qu’un tel entrainement impliquait l’acceptation des risques inhérents ainsi que l’inapplication du code de la route. Problème de droit : L’acceptation des risques fait-elle perdre sa valeur à l’alinéa 1er de l’article 1384 du code civil ? Apport : Bien que les risques soient acceptés par une partie, si

des rédacteurs du code civil, l’article 1384 alinéa 1er n’avait aucune valeur propre. Pourtant la jurisprudence interpréta cet article comme une règle à part entière, introduisant un régime général de responsabilité. En effet, à la fin du 19ème siècle avec la Révolution Industrielle, la Cour de cassation, dans un arrêt du 30 mars 1896 « TEFFAINE »,  admet la notion de responsabilité civile du fait des choses. Elle fonde cette dernière sur l’article 1384 alinéa 1 qui dispose que «On est responsable

initial. Ce sont essentiellement deux jugements rendus respectivement par le tribunal pour enfants de Dijon, le 27 février 1965, et par le tribunal pour enfants de Poitiers, le 22 mars 1965, qui ont opté pour une extension, fondée sur l’article 1384 alinéa 1er. Dans l’Arrêt Blieck , il s’agit d’un handicapé mental qui avait été confié à un centre d’aide par le travail et qui au cours d’un travail qu’il effectuait en milieu libre a provoqué un incendie d’une forêt qui est la propriété Blieck. Ces

Bordeaux, dans un arrêt du 29 juin 2007. La violation des règles du jeu, par un membre d’une association, peut-elle engager la responsabilité du fait d’autrui de l’association sportive ? La Cour de cassation, au visa de l’article 1384 alinéa 1er a jugé que les associations sportives ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de leurs membres, sont responsables des dommages qu’ils causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée, par une violation

certaine sécurité juridique en évitant les revirements de jurisprudence qui peuvent s'avérer nombreux. Si on doit appliquer cette citation à la responsabilité du fait d'autrui on peut observer une évolution de cette notion depuis la loi de 1384 alinéa 1er telle qu'énoncée dans le code civil de 1804. Cette loi n'a pas fait l'objet d'une modification à proprement parlé mais les juges l'ont faite évoluer à au fils des jurisprudences. Effectivement les juges ont pour rôle de juger des affaires mais

d'Appel a violé l'article 1384 alinéa 1er du Code civil dans la mesure où celle-ci constate que la victime s'est effectivement bien empalé sur une tige de fer, qui est donc clairement l'instrument du dommage. Or "la responsabilité de plein du droit du gardien d'une chose se doit normalement d'être engagée lorsqu'il est établi que cette chose a été l'instrument du dommage". - Deuxièmement, les demandeurs affirment que la Cour d'Appel a également violé l'article 1384 alinéa 1er du Code Civil puisque la

peut-elle se fonder sur l’article 1384 alinéa 1er, qui porte sur la responsabilité du fait des choses, alors que ce cas est prévu spécifiquement à l’article 1386 du Code civil ? La Cour de cassation répond à cette question par l’affirmative et rejette le pourvoi. La jurisprudence à travers cette arrêt opère à une exclusion de l’application de l’article 1386 (I) sur les matières qui lui son propre, la cour de cassation admet une désuétude de celui-ci au profit de l’article 1384 (II) et étend à cet effet