Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

Adlane Sarbeji Un droit porté trop loin devient une injustice. Voltaire, rapportée par JOSSERAND L., « De l’esprit des droits et de leur relativité », 2e éd. 1939, p.5 INTRODUCTION De nos jours, peu nombreux sont les paiements effectués directement entre les opérateurs économiques sans intervention des banques, d’une part la remise de monnaie fiduciaire est marginalisée[1], elle se réserve aux petits montants, d’autre part nul ne cache encore ses

Principales mesures adoptées en faveur des investissements au Maroc 1.3.1 les réformes d’ordre législatif 1.3.2. Les réformes d’ordre institutionnel 1.3.3. Les réformes d’ordre réglementaire et organisationnel 1.3.4. Le financement 1.3.5. Les mesures fiscales 2. Analyse des déterminants de l’attractivité des IDE dans les pays émergents 2.1. Evolution des IDE dans les pays émergents 2.2. Déterminants de l’attractivité pour l’IDE dans les pays de l’échantillon 2.2.1. Les fondamentaux macroéconomiques 2.2.2. Les

une offre renforcée en produits économiques et sur des prix bas. Dans six pays (France, Espagne, Italie, Portugal, Pologne et Hongrie), des espaces "self-discount" regroupent les produits les moins chers de l'hypermarché, vendus notamment en vrac. 2. Achat plaisir achat corvée Caisse rapide, caisse minutes : le temps d’attente est devenu un critère de choix d’un magasin pour les consommateurs. D’où  l’arrivée dans les hypermarchés de nouveaux systèmes de caisse (Caisse Minute, Rapid’Auchan), complémentaires

monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des marchandises à l’acconier monopolistique 24 chapitre 2 : la responsabilité de l’acconier monopolistique 38 Section 1 : Le domaine de responsabilité 38 Section 2 : Le régime de responsabilité 44 2eme

Les facteurs de compétitivité dans la filière textilehabillement : le cas de la Tunisie Samia FANTAR RESUME L’objectif de cet article est d’évaluer la compétitivité du secteur textile-habillement en Tunisie, dans le nouveau contexte mondial, marqué, notamment par le démantèlement des quotas depuis le 1er janvier 2005. Afin de mettre en évidence les mécanismes réels qui fondent la compétitivité du textile-habillement tunisien, nous croisons deux approches complémentaires : la compétitivité objective

UNION GENERALE TUNISIENNE DU TRAVAIL DEPARTEMENT DES ETUDES ET DE LA DOCUMENTATION LA FISCALITE EN TUNISIE ET LA QUESTION DE LA COHESION SOCIALE Novembre 2006 2 3 Introduction I- La place de l'impôt sur le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects......

Ordre des Experts Comptables de Tunisie Rapport de stage  Organisation d’une première consolidation 2003 Plan Introduction I. Définition d'un groupe de société II. Processus de mise en place d'une première consolidation 1. Définition des objectifs de la consolidation 2. Définition du périmètre de consolidation et les méthodes de consolidation 3. Définition du référentiel de normes à utiliser 4. Définition

Générale Les activités commerciales peuvent être exercées par une personne physique agissant individuellement. On parle alors de l’entreprise individuelle, qui si elle réunit les conditions prévues par le code de commerce, est commerciale. L’exercice du commerce peut être également fait fait par deux ou plusieurs personnes qui vont collaborer. On parle alors d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de

premier bureau de poste de plein exercice. 1878 adhésions de la Tunisie à l'Union Postale Universelle (UPU). 1888 émission du premier timbre-poste tunisien 1892 inauguration de l'Hôtel des Postes de Tunis. 1918 ouverture du Service des Comptes Courants Postaux en Tunisie. 1956 créations de la Caisse d’ Epargne Nationale Tunisienne. 1980 l'utilisation du Code Postal en Tunisie. 1982 introduction du service Rapid-Poste EMS en Tunisie. 1984 construction et mécanisation du complexe postal de Tunis- Carthage

du : 17 / 01 / 2008 I ERE PARTIE : PREVENTION DES INCIDENTS DE PAYEMENT DE CHEQUES 1- Formalités précédant toute remise de chéquiers aux nouveaux clients 1.1- Au niveau de l’agence 1.2- Au niveau de la D.G.R. a) Par voie électronique b) Par écrit 2- Règles prudentielles à observer lors d'incidents de paiement 2.1- Tenue des registres d'identification du titulaire du compte et de mandataire a) Personnes physiques et leurs mandataires b) Personnes morales c) Associations 2.2- Interdictions de détention