Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

Sous-section 2 – Le pourquoi de l’optimisation et de la planification fiscales .....15 Sous-section 3 – La fraude et l’évasion fiscales....................................................17 Section 2 – Les préalables à l’optimisation et à la planification fiscales, assurer une gestion fiscale sécurisée............................................................................................18 Sous-section 1 – L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes ............................18 Sous-section 2 – Le

Laury Baccalauréat Professionnel: Commerce Session 2015 Épreuve: Économie droit Établissement: St Louis La contrefaçon un fléau en évolution: Objet d'étude: la contrefaçon Introduction: Articles contrefaits: un fléau en pleine évolution La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique

L’expérience du Conseil de la Concurrence Tunisien(1) Par Mr Ghazi Jeribi(2) Il n’est pas aisé de faire le bilan de l’application du droit de la concurrence en Tunisie aujourd’hui, sans se référer à la période allant de l’indépendance jusqu'à la moitié des années 80, période durant laquelle le modèle économique dirigiste a prévalu, avec tous les réflexes et habitudes qu’il a pu générer chez tous les intervenants, sans exception, de la scène économique. En effet l’Etat, omniprésent, assurait

ALLIER TRADITION ET MODERNITÉ 1 SYSTÈME U Quatrième groupe de la distribution à vocation généraliste en France, le Groupement Système U est une structure coopérative qui comprend un réseau de 1 178 magasins (soit plus de 2 millions de m2 de surfaces commerciales), répartis sur tout le territoire français, y compris les DOM et les Collectivités d’Outre-mer. Système U est un réseau associé et les commerçants sont des indépendants, qui assument entièrement le risque lié à leur investissement

d’un VAR. Nous montrons que les flux d’IDE entrant en Tunisie attirent de façon indirecte les IDE au Maroc, probablement en améliorant le climat des affaires dans la zone et de ce fait. Mais il existe tout de même une relation de long terme plutôt concurrentielle puisque le Maroc subit un détournement de trafic en faveur de la Tunisie. Mots-clés : Investissements directs étrangers (IDE), Politiques d’attractivite, effets de diversion, Maroc, Tunisie Foreign Direct Investment: a comparative study of

1ère partie : Droit des sûretés personnelles. Introduction générale à l'étude des sûretés. A La notion de sûreté : 1 L’idée de sûreté : Les sûretés pour les auteurs désignent des mécanismes juridiques qui permettent à leur bénéficiaire d'échapper à la loi du concours entre les créanciers d'un même débiteur en lui procurant davantage de sécurité. Tout créancier quelque soit la date ou l'origine de la créance a la vocation de se faire payer sur tout l'actif de tout le patrimoine du débiteur

LA FACTURATION EN TUNISIE I. DEFINITION : Une facture est un document qui atteste de l'achat ou de la vente de biens ou services. C’est une pièce comptable par laquelle un créancier (généralement un fournisseur) établit une créance vis-à-vis d'un débiteur (le plus souvent son client) en vue de déclencher le paiement d'une dette, soit le plus souvent se rétribuer de la fourniture d'un bien ou de la prestation d'un service faite à ce client. La facture représente le document de comptabilité

réglementation des groupes a suscité de multiples réflexions. Le Droit Allemand par exemple est le seul droit Européen qui avoir adopté une réglementation légale des groupes de sociétés. En Tunisie, il a fallu attendre la loi n°2001-117 du 06 Décembre 2001 complétant le CSC pour pouvoir, enfin, parler d’une réglementation d’ensemble relative aux groupes de sociétés. Cette loi vient ainsi combler une grande lacune dans le Droit des sociétés et assurer une conformité aux exigences de la technique

UNITE DE DECORATION SUR VERRE CREUX SOMMAIRE 1. Définition de la profession 2. Eléments pour une étude de marché 3. Moyens nécessaires pour démarrer l'activité 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie Page 4 Page 6 Page 10 Page 14 Page 22 Page 25 Page 40 2 DATES CLÉS DU VERRE 3000 avant J.-C. 1700 avant J.-C. 1500 avant J.-C. Ier siècle avant J.-C. Ier siècle après J.-C. Xe siècle XVIe siècle XVIIe siècle Début du XXe

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas des