Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

Cours de droit des assurances : 2010-2011 Introduction générale 1- L’apparition de l’assurance L’assurance a fait son apparition au moyen age sous la forme de l’assurance maritime. L’assurance terrestre est encore plus récente. C’est en Angleterre qu’elle apparut en premier, vers le milieu du 17èmè siècle, sous la forme de l’assurance contre l’incendie suite d’un grand incendie qui ravagea Londres en 1966. Cette forme d’assurance était vite devenue obligatoire. L’assurance contre

idéologique qu’elles contiennent, elle présente également un aspect politique lié au respect de la démocratie L’exigence de la transparence n’est pas un élément nouveau. Elle est inhérente à la fonction de contrôle du budget dévolue au parlement par le droit budgétaire classique sur la base du principe du consentement du peuple à l’impôt. Dans ce sens, les principes budgétaires ont pour fondement de permettre aux députés de suivre au mieux l’utilisation du produit de l’impôt à savoir les dépenses. Cependant

caractère commercial ; - Colis et paquets postaux ; - Importations des entreprises totalement exportatrices ; - Marchandises importées sous le régime de l’admission temporaire ; - Marchandises importées sous le régime de l’entrepôt industriel ; - Marchandises importées par les personnes morales ou physiques non résidentes ; - Marchandises importées dont la valeur sur le contrat commercial ne dépasse pas 3000 dinars ou équivalents. C’est le code de commerce maritime qui régit par les articles 297

octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières. 1 TI TRE I DE L’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE 2 CH API T RE 1 : DE L A NO T I O N DE L ’ APPEL PUBL I C A L ’ EP ARG NE Article premier : Sont réputés sociétés ou organismes faisant appel public à l’épargne: 1. Les sociétés qui sont déclarées comme telles par leurs statuts. 2. Les sociétés dont les titres sont admis à la cote de la Bourse. 3. Les banques et les sociétés d’assurances quel que soit le nombre

........................3 1-1- Utilité contractuelle de l’information comptable.............................................................4 1-2- Utilité prévisionnelle de l’information comptable ...........................................................4 2- Caractéristiques qualitatives et qualité informationnelle de l’information comptable .......5 2-1- Caractéristiques qualitatives de l’information comptable .............................................5 a- L’intelligibilité................

Produit Direction des Investissements Et de l’encadrement des promoteurs ««« »»» GUIDE DE L’INVESTISSEUR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE 1 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitation aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développement qui vise notamment l'accélération du rythme de

Informations quantitative……………………………………….8 2/ Informations qualitatives……………………………………...11 3/ Les évolutions de la consommation…………………………..11 III/ Analyse de l’offre………………………………………………….12 1/ La pomme de terre : une production en pleine croissance…….12 2/ Le marché européen : une réglementation spécifique…………13 3/ L’exportation tunisienne………………………………………15 IV/ Prévision des exportations sur 5 ans……………………………..21 1/ La production de notre entreprise……………………………..21 2/ Calcul de la part de marché de notre entreprise………………

Université 7 Novembre A Carthage Institut des Hautes Etudes Commerciales [pic] Encadré par : Mlle TURKI Azza Elaboré par : BEN FRADJ Aymen BEN AFIA Houssem Année Universitaire 2003-2004 Remerciements Au terme de ce modeste travail, nous tenons à remercier tous ceux qui avaient contribué à mener à bon port cette entreprise dévouée au sérieux et à l’application zélée de ce que nous avions appris dans cette vénérable institution qu’est l’IHEC Carthage

INTRODUCTION GENERALE On définit le droit commercial comme étant l’ensemble des règles édictées dans l’intérêt du commerce et des commerçants. Si le législateur a prévu des règles particulières, c’est parce que le monde du commerce ne peut pas se satisfaire des règles de droit civil et notamment celles qui s’appliquent en cas d’insolvabilité d’un débiteur. En effet, le droit civil se limite à offrir aux créanciers impayés des voies d’exécution qui leur permettent d’exécuter individuellement

……. 6 d. L'environnement…………………………………………………………….……... 7 2) L'entreprise Jules Challans a. Jules Challans en quelques chiffres………………………………………. 10 b. L'organisation hiérarchique…………………………………………………. 11 c. Analyse interne…………………………………………………...………………… 11 d. Zone de chalandise……………………..………………………………………… 13 3) SWOT…………………………………………………………………………………………………14 II  Le déroulement du stage de DUT TC 1) la mission vente…………………………………………………………………….…………. 15 2) Les missions périphériques effectuées lors de mon stage