Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

19/03/12 12:52 Page 1 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION Code d’Incitations aux Investissements Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 1 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 2 code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 3 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS

DETERGENT LIQUIDE CONCENTRE EN SACHET SOUPLE -1- SOMMAIRE 1. DEFINITION DE LA PROFESSION 2. LES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE 4. LES ELEMENTS FINANCIERS 5. LES REGLES DE LA PROFESSION 6. LES CONTACTS ET LES SOURCES D’INFORMATION 7. BIBLIOGRAPHIE 4 7 17 24 35 38 52 -2- LISTE DES ABREVIATIONS AISD AISE API AFI AFNOR ASPA BMN CA CAO CEPEX CEPI COPIL CTC DL DLC DTA FIAP FIPA FNC FODEC FOPRODI INORPI INS ISO MDCI MIEPME NIELSEN

SOMMAIRE Introduction générale Chapitre préliminaire : Notion d'entreprise en difficulté Section 1 : Etat de cessation de paiement Section 2 : Concept de continuité d'exploitation Section 3 : Cadre juridique de l'entreprise en difficulté 1ère Partie : La détection préventive Section 1 : La prévention interne Section 2 : La mission d'alerte du commissaire aux comptes Section 3 : Les indicateurs de difficultés Section 4 : Méthodes de prévision de défaillances des entreprises

Concentration ESIG de : -RABAT -Casa Année Trimestre 2012/2013 5 2 5éme année Gestion Internationale Professeur : M. SOUAIDI TITRE DU COURS : Crédit alloué FISCALITE ET CONVENTIONS 1 crédit INTERNATIONALES = 15H Télephone : 06 60 35 27 11 www.souaidimohamed@yahoo.fr E/mail : www.livresouaidi.com Site Web 1- Objectifs Gère des projets à l’international et connaitre les fondements de la fiscalité internationale 2-Formules Pédagogiques Cours magistraux Exposés 3-Cours préalables

Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. Citer ce document / Cite this document : Messaoudi L. Grandeurs et limites du droit musulman au Maroc. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. pp. 146-154. doi : 10.3406/ridc.1995.5019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5019 146 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1995

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kénitra- La franchise au Maroc : Incitations et freins au développement -Secteur de transfert d’argent- Encadrement: M. El Maliki Travail réalisé par :       BEN ALLAL Soufiane DADDA Meryem ELBAKHKHAS Smahane HESSBAOUI Mohamed Amine SAMI Soundouss TARRIKO Dalila Année universitaire : 2011-2012 1|P a ge Remerciements : Avant de commencer ce rapport, on tient tout d’abord à remercier tous ceux qui ont contribué, de près ou de

Sommaire Volet 1: Analyse du secteur automobile Volet 2: Analyse réglementaire 1. 2. 2 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Cadre général Droits et taxes appliqués aux importations de véhicules au Maroc Accord de libre échange Maroc – AELE Accord de libre échange Maroc – UE Accord de libre échange Maroc – USA Accord de libre échange Maroc – Turquie Autres partenariats commerciaux du Maroc Analyse comparative des droits d’importation appliqués au niveau international y Synthèse Volet 3: Étude d’impact Volet

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Etat des lieux Center for Cooperation with the Private Sector (CCPS)- Afrique du Sud La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Etat des lieux 2 La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) en Tunisie Liste des acronymes et des abréviations AFD Agence Française de Développement AHK Chambre Tuniso-Allemande de Commerce et d’Industrie ANC Assemblée Nationale Constituante

INTRODUCTION Depuis les années 1990, le commerce extérieur a connu des changements profonds en matière de réglementation et d’organisation. Pour les importations, une libéralisation a été mise en place depuis les années 1988, mettant fin ainsi, au monopole de l’ Etat sur le commerce extérieur institué 10 ans plutôt, une accélération de cette libéralisation a été faite avec la signature des accords avec le FMI en 1994. Pour les exportations hors hydrocarbures, un dispositif appréciable

…………….5 1-2 Référence Légale ………………………………………………………..………5  1-3 Les raisons du recours à l'audit fiscal ………….………………………..……….5 1-4 Les objectifs de la mission d'audit fiscal ………………………….……………..7 1-5 La responsabilité de l'expert comptable…………………………………….……10 1-6 Comparaison entre l'audit fiscal et l'audit légal………………………….………11 Chapitre II : Les travaux et diligences de la mission d’audit fiscal ……….… 12 2-1 Les obligations de l'auditeur fiscal  ……………..…………………….……..12 2-2 Procédures