Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

SECURITE Page - 1 - sur 49 SOMMAIRE Page 1. Définition de l'activité 2. Des éléments pour une étude de marché 3. Moyens nécessaires pour démarrer l'activité. 4. Eléments financiers 5. Règles de la profession 6. Contacts et sources d'information 7. Bibliographie 3 5 14 20 29 31 47 Page - 2 - sur 49 1. DEFINITION DE L'ACTIVITE 1-1 Présentation de la branche « chaussures et accessoires de chaussures » en Tunisie Le secteur des industries du cuir et de la chaussure "ICC" regroupe plusieurs

les différents types d’idées ? 1. 1  L'activité connue 1.2.  L'idée des autres 1.3.  L'opportunité pure 1.4  L'application nouvelle 1.5  L'innovation pure 2. Le plan d’affaires ou business plan 2.1 Comment préparer un plan d’affaires ? 2.2 En pratique Chapitre 2 L’étude de marché et la faisabilité financière 1. L’étude de marché 1.1  Mieux connaître les grandes tendances du marché ainsi que ses acteurs et vérifier l'opportunité de se lancer

CONDITIONNEMENT DE L’HUILE D’OLIVE 1 Sommaire 1 Définition de la profession 5 2 Eléments pour une étude de marché 7 3 Moyens nécessaires pour démarrer l'activité 17 4 Eléments financiers 20 5 Règles de la profession 29 6 Contacts et Sources d'information 34 7 Bibliographie 51 2 1. Définition de la profession 1.1 Les produits 1.1.1 Définitions L’huile d’olive est l’huile provenant uniquement du fruit de l’olivier à l’exclusion des huiles obtenues par solvant ou par des procédés

FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES MARCHANDISES. Chapitre 1 : Présentation de L'ADII §l-les missions de L' ADII : ……………………………………………….15 1-1 La protection de l’économie nationale ;……..16 1-2 La protection

DETERGENT LIQUIDE CONCENTRE EN SACHET SOUPLE -1- SOMMAIRE 1. DEFINITION DE LA PROFESSION 4 2. LES ELEMENTS POUR UNE ETUDE DE MARCHE 7 3. LES MOYENS NECESSAIRES POUR DEMARRER L’ACTIVITE 17 4. LES ELEMENTS FINANCIERS 24 5. LES REGLES DE LA PROFESSION 35 6. LES CONTACTS ET LES SOURCES D’INFORMATION 38 7. BIBLIOGRAPHIE 52 -2- LISTE DES ABREVIATIONS AISD AISE API AFI AFNOR ASPA BMN CA CAO CEPEX CEPI COPIL CTC DL DLC DTA FIAP FIPA

République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse Institut des Hautes Études Commerciales de Sousse Business Plan En vue de l’obtention du diplôme du Mastère Professionnel à distance Entrepreneuriat et Développement International Élaboré par : BEN ALI Mokhtar Sous la direction de : Mr. Fayçal BOUKAMCHA Année Universitaire 2014/2015 Dédicace A mes parents qui par leur dévouement, leur disponibilité, et leurs encouragements

insuffisants. Du coup, l’Etat a dû mettre en place une stratégie globale en matière de politique d’incitation à l’investissement depuis la fin des années 1950, et plus précisément depuis 1958 date de la mise en vigueur du premier code des investissements. A ce code furent succédés ceux de 1960 et 1973. En 1995, une charte d’investissement a été adaptée, résultat : le cadre incitatif à l’investissement au Maroc a enregistré un relatif regain d’intérêt caractérisé par une embellie du climat

ANIS GUIZANI INTRODUCTION : L’article 6 (nouveau) du code de travail définit le contrat de travail comme suit « Le contrat de travail est une convention par laquelle l’une des parties appelée travailleur ou salarié s’engage à fournir à l’autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci, moyennant une rémunération ». On en déduit que le contrat de travail est un contrat à titre onéreux. Il est un contrat synallagmatique dans la

FINANCIAL MARKETS INTERNATIONAL, Inc. USAID Morocco Modernization of Commercial Law and the Judiciary Project DRAFT 2.0 RAPPORT ________________________________ EVALUATION DE LA LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc

(France), Représentée par Monsieur Yassar NAKOULA, agissant en sa qualité de Gérant, Ci-après dénommée JYN INFO CONSEIL ET La société CLIENT PLUS Dont le siège social est situé au 11 rue Claude Bernard à 1002 TUNIS (Tunisie). Immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le N° B2496082007. Représentée par Monsieur Samir ZGHAL agissant en qualité de Gérant. Ci-après dénommée le PRESTATAIRE, IL EST PREALABLEMENT EXPOSE QUE : JYN INFO CONSEIL s’est vu confier l’étude et la