Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit

55 ETATS FINANCIERS 07 08 14 Environnement économique international Environnement économique national Faits Marquants & CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & FINANCIÈRE 13 SOMMAIRE 14 16 FAITS MARQUANTS ACTIVITÉ COMMERCIALE Faits Marquants & Faits Marquants & Principales Réalisations 26 29 30 32 35 Attijari bank EN CHIFFRES POSITIONNEMENT DE Attijari bank VIS-À-VIS DE LA CONCURRENCE RÉSULTATS DE L’ACTIVITÉ ET SON ÉVOLUTION EVOLUTION

FEMISE 2 004 PROFIL PAYS MAROC Institut de La Méditerranée, France Economic Research Forum, Egypt Coordinateurs Femise Juillet 2004 Ce rapport a été réalisé avec le soutien financier de la Commission des Communautés Européennes. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de la Commission. Institut de la Méditerranée C AISSE D EPARGN E PROVENCE -ALPES - CORSE Le présent rapport a été coordonné par le Professeur

Introduction Les entreprises commerciales occupent dans le quotidien des citoyens, une place de plus en plus grande vu l’essor industriel ainsi que la connexion directe entre les agents économiques et les différentes institutions à savoir les sociétés, les banques, les bourses, les organismes, etc. Le nombre accru des lois et articles promulgués en Tunisie, relatifs au domaine de l’entreprise, depuis son Indépendance et particulièrement dans les deux dernières décennies, nous montre que le sujet

benabdellaH Faculte des sciences jurisiques, economoques et sociales dhar lmahRaz –fes- [pic] Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- Contrats de publicité Exposé sous le thème : L’exécution du contrat de publicité [pic] Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed

fonction comptable Rapport de stage N°3 SOMMAIRE I. Introduction II. Définition 1. 2. Externalisation Concepts voisins A. B. C. D. Externalisation et sous-traitance Externalisation et impartition Externalisation / concession / franchise Externalisation / downsizing / reengineering III. Externalisation et fonction comptable IV. Les enjeux de l’externalisation de la fonction comptable 1. Avantages A. B. C. D. 2. Risques A. B. C. D. 3. Stratégique : recentrage sur le cœur du métier Financier

MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE PAR LA LOI N°93-83 DU 26 JUILLET 1993 LA LOI N° 95-42 DU 24 AVRIL 1995 ET LA LOI N° 99/41 du 10 Mai1999 Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit Article premier La présente loi a pour objet de définir les dispositions régissant la liberté des prix, d'établir les règles présidant à la libre concurrence, d'édicter à cet effet les obligations mises à la charge des producteurs, commerçants, prestataires

…………………………………...………………………………….. Chapitre 2. Renseignements de Caractère Général Concernant la Banque et son Capital…...……. 2.1 Renseignements de caractère général concernant la banque ………………………….……… 2.1.1 Dénomination et siège social …………………………………………………................................ 2.1.2 Forme juridique et législation particulière applicable ………………………………………...… 2.1.3 Date de constitution et durée …………………………………………………………………...… 2.1.4 Objet Social (article 3 des statuts) …………………………………………………….....

la douane • connaissance des rôles : E- connaître Les régimes douaniers F- établir la déclaration unique des marchandises fiscal, économique, protectionniste….. G- connaître Les différents circuits dédouanement F- comprendre le mode de calcul des droits tax • Distinction des différentes catégories de régimes douaniers applicables • adaptation de la déclaration au régime douanier G- choisir le transitaire • précision des déclarants en douane • application du mode d’utilisation de la DUM • distinction

clés de l’histoire de Fenié Brossette 8 2- Projets réalisés par Fenié Brossette 9 3- Renseignements à caractère général 10 II- Activité de Fenié Brossette 10 1- Présentation générale de l’activité de Fenié Brossette 10 1-1- Les métiers 11 1-2- Les domaines d’activités 11 2- Structure de l’activité 13 2-1- Typologie de la clientèle 13 2-2- Répartition géographique du chiffre d’affaires 14 2-3- Achats 15 III- Organisation de Fenié