Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française

administratifs . Le bloc de constitutionnalité comprend la constitution de 1958 , la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ainsi que le préambule de 1946 , la charte de l'environnement et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . Le juge constitutionnel en France est par essence le Conseil constitutionnel . Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales

législatives permettent d’élire les députés à l’Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution (article 24 de la Constitution). Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues : en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. Le vote a lieu par circonscription, chacune d’elles correspondant

INTRODUCTION Père fondateur de la Vème République : Charles De Gaulle. On peut parler de monarchie républicaine car fort pouvoir du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet

régit par le titre 7 de la Constitution, aux articles 56 à 63. Ce texte a connu plusieurs modifications. Il est régit aussi par une loi organique, également modifié plusieurs fois. Une modification d+e cette loi organique a été présenté au conseil des ministres il y a peu de temps, mais n'a pas encore était adoptée. Ce conseil constitutionnel est une des grandes innovation de la 5ème République. On a longtemps craint un contrôle de constitutionnalité des lois. La Constitution de 1958 prévoit un contrôle

central) Rappel : Sous la 5ème république, la constitution affirme explicitement la soumission de l'administration au gouvernement à travers la formule de l'article 20 (alinéa 2) de la Constitution « le gouvernement dispose de l'administration ». On en déduit de cette formule que les autorités supérieures de l'administration centrale sont naturellement les autorités qui composent le pouvoir exécutif. Ces autorités sont deux : Le président de la République Le gouvernement SECTION 1 :

Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents

présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France. République française (fr) Drapeau Drapeau de la France Blason Armoiries de la France alt=Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la France métropolitaine en Europe alt=Description de cette image, également commentée ci-après Territoire de la République française dans le monde Devise nationale Liberté, Égalité, Fraternité Hymne national « La Marseillaise

..... 1 Exercices suggérés ................................................................................................................ 2 I. La composition du Gouvernement ............................................................................... 3 Doc. 1. Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement .... 3 Doc. 2. Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ........................ 3 Doc. 3. Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition

TD 4 La responsabilité du président de la république « Il ne peut y avoir de pouvoir politique fort sans responsabilité forte, je suis responsable ». Nicolas SARKOZY. Le pouvoir politique La responsabilité du président est la capacité Au cours de la cinquième république, Quelle est réellement la responsabilité du président de la république ? En principe, le président de la république est irresponsable aussi bien politiquement que pénalement. Nous étudierons

ca/axl/afrique/cameroun.htm Cameroun République du Cameroun Republic of Cameroon République du Cameroun Capitale: Yaoundé Population: 16,4 millions (2005) Langues officielles: français et anglais Groupe «majoritaire»: français (78 %) Groupes minoritaires: anglais (22 %) et environ 280 langues nationales Langues coloniales: allemand, anglais et français Système politique: république unitaire Articles constitutionnels (langue): art. 1, 31 et 69 de la Constitution du 18 janvier 1996 Lois linguistiques: