Article 2 De La Ddhc

phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable Les prélèvements fiscaux et les déductions fiscales (prélèvement redistribués aux contribuable sous forme de crédit ou

féodale: à partir de 1750 pour lutter contre leur affaiblissement, les nobles remettent en vigueur les anciens droits féodaux qui étaient tombés en désuétude (droits portant sur les terres, les banalités...). Ceci provoque l'hostilité des paysans. 2 Le Tiers-Etat Le Tiers-Etat est composée de la majorité de la population, il existe des divisions sociales importantes en sous sein. Il éprouve une hostilité à l'encontre de la noblesse. L'élite du Tiers-Etat, la bourgeoisie, mène un mode de vie

préambule, il sert donc à annoncer, présenter, introduire un extrait et nous donner la saveur de l’œuvre. Ce texte reprend et modifie la DDHC de 1789 pour donner une place aux femmes. On y retrouve des termes juridiques car ce texte est supposé être lu à l’Assemblée nationale. C’est un texte polémique, critique car il souligne l’absence des femmes dans la DDHC. J’ai fini mon introduction, je vais donc procéder à la lecture . PLAN :Nous commencerons par

sanction civile. II. Les sources du droit A. La liste des sources du droit 1. Les sources nationales :  La constitution : comment s’organisent les pouvoirs dans un État, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ? Adopté le 4/10/1958 avec 89 articles qui la composent. Il n’y a eu que 5 constitutions depuis le début de la création de la République française. Au niveau de l’organisation des pouvoirs, on trouve deux systèmes : Système présidentiel, avec un président et un parlement. Système parlementaire

refuse vote par têtes. MAIS REFUS DES DEPUTES DE QUITTER LA SALLE 27 juin 1789 : louis XVI renonce et invite les 3 ordres à se réunir 6 juillet 1789 : l’assemblée met en place un comité préparatoire chargé de préparer un 1er projet de rédaction de DDHC 9 juillet 1789 : l’assemblée nationale se proclame assemblée constituante : elle est compétente au nom de la nation pour établir une constitution 12 juillet 1789 : les parisiens apprennent que louis XVI veut se séparer encore une fois de Necker

la cour supreme . Certaines juridictions n appartiennnent a aucun des deux ordres conseil d etat ni a la cour de cassation. Conseil constit juridiction a part qui n entre pas ds ls ordre judiciaires Tribunal des coonflits n’appartient a aucuns des 2 ordres. La plupart des pays connaissent distinction entre ordre admin et ordre judiciaire, cette distinction nest pas specifique a la France. Système fr = l importance de la place accorde à l’ordre administratif. A) L’apparition de la distinction

construction du modèle républicain sous la IIIème République. Premièrement, la construction du modèle républicain se fait en réaction, en opposition avec les Premier et Second Empire. Deuxièmement, la construction du modèle républicain se fait en se référant à 2 périodes du passé : - le siècle des lumières (XVIIIe siècle) sert de référence intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de

d’association. Saisi par le président du Sénat Alain Poher conformément à l’article 61 de la Constitution, il a pour mission de vérifier la conformité à la Constitution d’une loi ordinaire (c’est-à-dire votée par le Parlement) complétant les dispositions des article 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. En effet, on peut lire dans le texte de la saisine d’Alain Poher que la liberté d’association « doit être considéré comme faisant partie du préambule de la Constitution de 1958 »

document ( nature ,auteur , contexte , sujet et but ) 2 Quels sont les droits cités dans l'article 2 ? Comment sont-ils qualifiés en préambule et dans cet article ? 3 Quelle définition est donnée de la liberté dans cette Déclaration ? Enumérez les formes de liberté quelle évoque ? 4 Quels sont les articles qui montrent que cette liberté n'est pas "absolue " ? Justifiez votre réponse . 5 A quels droits énoncés dans l'article 2 correspondent les articles 7 , 8 et 9 ? 6 Quel principe majeur condamne

partir de nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. 3. La famille est l'élément naturel de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. I.Le principe de séparation des pouvoirs est mis