Article 2 De La Ddhc

La littérature d’idées du XVIème au XVIIIème siècles Parcours : Écrire et combattre pour l’égalité Explication linéaire n°6 pour oral Préambule et les trois premiers articles de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, Olympe de Gouges 1791 (1Introduction brève) Olympe de Gouges, femme de lettres du _______________ siècle participe à la révolution française mais meurt g____________ en 17___ pour s’être opposée à l’exécution du roi. Elle a dénoncé les massacres perpétrès

mouvement : le bref échange : l. 5 – 93e mouvement : le discours de l’héroïne : l. 10 - 214e mouvement : la réaction de M. de Clèves : l. 22 - 28Olympe de Gouges – Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791)LL4 – « Préambule et premiers articles »Etude linéaireGenre : Texte juridique, pamphlet,

hiérarchie concurrentielle A / La théorie de la hiérarchie des normes 1. Un enchaînement pyramidal La théorie de la hiérarchie des normes est conçue comme un enchaînement pyramidal. La Constitution n’établit pas expressément cet ordre, seul son article 55 fixe une hiérarchie en indiquant que les traités et accords internationaux ont une autorité supérieure à celle des lois. Dans l’ordre interne français, la hiérarchie des normes en droit administratif se présente ainsi : o La Constitution et

l'application. Si elles s'appliquent, elles s'appliqueront pleinement. (ex : à propos de la vente, lorsque les partis n'ont pas prévue de la qualité de la chose vendue, elles sont tenues d'une qualité « loyale et marchande » entendue moyenne). Section 2 : le droit est un ensemble de règle juridique Il faut convenir que toute règle ne relève pas nécessairement du droit, toutes les règles sociales ne sont pas nécessairement juridiques. Certaines relations sociales échappent à l'emprise du droit et partant

d’un article d’un règlement, elle n’est pas nécessairement contraire à la Constitution. Elle ne serait contraire à la Constitution que si la disposition du règlement qui a été violée a, par emprunt, une valeur constitutionnelle. Mais les règlements doivent respecter le C° : les règlements et les modifications qu’ont leur apporte doivent être soumis au Conseil constitutionnel avant leur entrée en vigueur. Le Conseil empêchera la publication des parties de règlement contraire à la C° : article 61 alinéa

aussi sujet à des contournements et des interprétations A. La non-rétroactivité est un principe essentiel du droit qui répond au principe de sécurité juridique et d’autorité de la loi Le principe de non-rétroactivité est posé par l'article 2 du Code civil: « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif ». Ainsi, une loi ne peut en principe avoir d’effet sur des dispositions juridiques qui lui sont antérieures, elle n’a de force que sur les événements survenus après

cause la constitutionnalité de l’article 222-33 du code pénal qui punit «le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle», au titre que celui-ci pourrait ne pas respecter les articles 5, 8 et 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC), l’article 34 de la Constitution, ainsi que les principes de clarté et de précision de la loi, de prévisibilité juridique et de sécurité juridique, du fait d’une définition trop vague. Nous allons donc voir

des Droits de l'Homme 1948 différentes lois le règlement intérieur du collège ( notre droit à liberté est aussi exprimé par quoi ? la devise de la France "Liberté, Egalité, Fraternité" il existe 2 types de liberté : celle qui ne concerne qu'un seul individu = liberté individuelle celle qui concerne un groupe d'individus ou tout le monde = liberté collective ( Etre libre, c'est pouvoir choisir sans contrainte. La liberté

titre liminaire, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de ce droit avec l’ensemble du droit positif ? Ce droit visé par l’article 9 du Code civil est-il suffisant et efficient en matière de protection ? L’article 9 du Code civil est un article à visée générale : tributaire de l’interprétation jurisprudentielle. La jurisprudence en a fait une interprétation large : nécessité de tracer ma frontière avec les autres droits (ex : droit du public à l’information). - Définition des termes

volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer definitivement sa souv Imprescriptible : aucune delegation d exercice de cette souverainete meme pour une longue duree ne peut empecher le peuple de le reprendre . 2- la souveraineté populaire implique la democratie directe . Il faut recueillir l avis perso de chacun d eux sur les decisions a prendre. En principe le peuple cad l ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de designer des