Article 20 Alinéa 1

constituant l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 2, 4-a), 4-c), 6, 16, 21, 41 à 43, 62,76-d),112et113, Vu le Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), notamment en son article 22, Vu les Statuts de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) annexés au Traité du 14 novembre 1973 constituant l'UMOA, notamment en leurs articles 24, 30, 32, 34, 38 et 44, Vu la Convention du 3 juillet 1996 portant création

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Loïc X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre spéciale des mineurs, en date du 20 juillet 2011, qui, dans la procédure suivie contre Florian X... pour destruction du bien d'autrui par incendie volontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 octobre 2012 où étaient présents

3 DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL Cours de Mme Lucie SOURZAT Maître de conférences en droit public Année universitaire 2022-2023 Équipe pédagogique : Me A. Ba - Mme E. Chapel - Me V. Faure-Tronche Me H. Foucard - Me C. Lapuelle DOCUMENT N°1. EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE 1958 Préambule de la Constitution de 1958 « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration

d'enquête et de contrôle, les résolutions. Le contrôle sanction s'exerce par la responsabilité ministérielle dont les procédures sont mises en œuvre par l'article 49, c'est-à-dire la question de confiance (alinéa 1), la motion de censure ordinaire (alinéa 2), et la motion de censure provoquée (alinéa 3). La limitation des pouvoirs du parlement à l'égard du gouvernement aussi bien dans le cadre du contrôle sanction que dans le cadre du contrôle information, n'illustre-t-elle la redéfinition voir l'altération

juin 0 u 30 embre 2 08 1d t N° 21 déc vier 20 an aven t N°1 du u 16 jan par n d difié r avena nt N° 3 mo pa ena é ifi av mod ifié par mod Acc ord u4 re d cad 0 200 mai ACCORD-CADRE SUR L'AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT modifié par avenant N° 1 du 30 juin 2000 modifié par avenant N°1 du 21 décembre 2007 modifié par avenant N°

_____________________________________________________ 2 Article 7 de la Constitution (extrait) ______________________________________ 3 B. UNE COMPETENCE EN MATIERE ELECTORALE ____________________________ 3 Article 58 de la Constitution ____________________________________________ 3 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 7 de la Constitution (extraits) _____________________________________ 4 Article 59 de la Constitution

cicatrisation. -Eviter une désunion de la plaie. * Référentiel infirmier - Article R4311-2, alinéa 1° : Les soins infirmiers ont pour objet de protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l’autonomie de leurs fonctions vitales physique et psychiques en vue de favoriser leur maintient, leur insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social. - Article R4311-5 : Dans le cadre de son rôle propre l’infirmier ou l’infirmière accomplit

Claire NEVEUX Mémoire de DEA de droit public comparé des Etats européens Sous la direction de M. le professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et

4hSynthèse 40 points 2h30Ecriture personnelle 20 points 1h30Synthèse : Corpus de 4/5 documents sur un thème. 3 textes + 1 doc iconographique (image)Toujours noter le nom de l’exerciceÊtre objectif (pas d’avis personnel), concis (savoir choisir l’essentiel sans se répéter), ordonné (structurée, organisée, logique) Corpus : Auteur, titre, date présentation des docsTitres : Les titres en italique doivent être soulignés -Les titres entre guillemets (les articles, les chansons, les fables, les nouvelles…) :

s’est réalisée, sitôt intervenue la phase d’approbation de la constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1958 Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 est lié à des événements très précis. Ces événements permettent de comprendre la singularité de la procédure utilisée pour la révision de la constitution de 1946. Section 1 : les événements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision Au nombre