Article 20 Constitution 1958

de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est reprise par Valéry Giscard d’Estain durant une allocution prononcée à Verdun-sur-le-Doubs le 27 janvier 1978 : « Le président de la République n’est pas un partisan, il n’est pas chef de

envers le congrès contrairement a l'assemblée nationale qui n'a pas de contre pouvoir envers le président français. L'article 20 de la Constitution dispose que " le gouvernement déterminé et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire dans la forme de l’organisation politique sur son territoire.

Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation rédigée). Imprimer la Constitution • Une validité en question Il ne faut pas oublier les circonstances politique du retour de

République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan

Droit constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est

La constitution de 1958 a incontestablement posé les bases d’un régime parlementaire. Il revient dans un premier temps de définir la notion de « régime parlementaire ». C’est un régime politique de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’action réciproque. De plus, le régime parlementaire se caractérise par une révocabilité mutuelle. On s’intéresse à savoir si le régime mis en place par la Constitution de 1958

Sujet : Le président de la république, primauté de fait ou primauté de droit ? Le titre II de la Constitution, consacrée au Président de la République, vient avant ceux qui traitent des autres organes (gouvernement, Parlement et Conseil Constitutionnel). C'est aussi l'un des plus longs (15 articles). Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d’État, M.Debré qualifiait le Président de la République de « clef de voûte du système ». Le chef d’État occupe en effet une place

loi empeche son entrée en vigueur. Le conseil constitutionelle ( créer en 1958) peut censurer la loi soumise , cette cencure est possible si la loi n’est pas promulguée. ° Theorie de « la loi écran »( conseil d’etat ,ARIGHI, 1936) : acte que le juge administratif refuse de controler du fait qu’il provient de l’application d’1 loi. Aujourd’hui : elle s’applique qu’en matière de conformité d’1 acte à la constitution. Mais ne s’applique plus si cette acte est contraire a 1 traité international

permettre par la suite de comprendre la fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République. Le mot « stabilité » est d’importance ici car c’est l’un des objectifs principaux de la Constitution de 1958 (il faut noter que les Troisièmes et Quatrièmes Républiques avaient souffert de grandes périodes d’instabilité politique mais aussi gouvernementale). L’utilisation du terme « exécutif » est d’importance car il permet de mettre en relation Gouvernement

citoyen du 26 août 1789.  Art. 1. - Constitution de 1791, Titre III.  Art. 2. - Constitution de 1791, Titre III.  Art. 7. Constitution de 1791, Titre III.  Article Premier Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 2. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 3. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 27. Constitution du 4 octobre 1958.  Art. 73. Constitution du 4 octobre 1958 Modifié par la révision du 23 juillet 2008  Art. 75-1. Constitution du 4 octobre 1958 Modifié par la révision du 23 juillet