Article 219 Code Civil

commerciales | Les structures du droit des affaires ressemblent au droit civil. A d’autres égards ces structures sont des droits originales, les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques, on voit aussi intervenir des organismes publics qui n’ont pas leu place dans la matière civile. Sous Partie 1 : LES PERSONNES PRIVEES Le droit commercial est le droit privé du commerce, les personnes privées y occupent la

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV -

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV - DE L’ETAT

Code de Procédure Pénale Sénégalais SOMMAIRE TITRE PRELIMINAIRE : De l’action publique et de l’action civile ................................6 LIVRE I : DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION ......7 TITRE I : Des autorités chargées de l’action publique et de l’instruction ......................7 CHAPITRE I - De la police judiciaire ......................................................................7 SECTION I - Dispositions générales .....................................

La notion de mariage recouvre plusieurs réalités : * Le mariage est à la fois un acte personnel et un acte social. * Il a une portée mixte, à la fois institutionnelle et contractuelle. * Cette union peut être civile lorsqu'elle est actée par un officier d'État civil mandaté par l'État ou religieuse lorsqu'elle est actée par le prêtre d'une religion. * Le mariage est toujours un engagement sans limite de durée, avec une possibilité de rupture, soit par la séparation de corps, soit

surtout de la femme pendant le mariage et plus de facilité à divorcer. ▪ la promotion de l’égalité C’est un trait saillant des rapports dans la famille qui sont devenus de plus en plus égalitaires. a▪ entre hommes et femmes La femme mariée du code civil est incapable juridiquement elle ne peut conclure seule des actes juridiques, elle est sous la tutelle de son conjoint auquel elle doit obéissance. L’égalité des époux a été longue à mettre en place, s’en est fini à peine en 1985. Les conjoint

la manière de le protéger, la présente étude a pour objet de rendre hommage à une dimension peut être moins connue, mais ô combien intéressante, de la pensée de J. Calais-Auloy. Ses études sur 1 l’influence du droit de la consommation sur le droit civil des contrats , sa position consistant à refuser d’admettre l’autonomie du droit de la consommation et sa conception pluridisciplinaire de cette matière – à l’avènement de laquelle il n’a pas peu contribué – constituent un terreau fertile à une réflexion

proposé de donner la personnalité juridique à la famille. On traite la famille comme une entité, notamment en droit social et en droit fiscal notamment, où l’on va traiter la famille comme un ensemble pour avoir le droit à des prestations. En droit civil, on rencontre une sorte de propriété familiale concernant les souvenirs des familles (bijoux et autres) qui ont un statut particulier. La connotation familiale vient influer sur le régime de ces biens. Paragraphe 1 : La notion de famille A – Le

DROIT CIVIL : SEMESTRE 2 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION Notion de famille. Qu’est ce qu’une famille ? Comment se définit-elle en droit ? Quelles sont ses caractéristiques. PARAGRAPHE 1 : la notion On peut emprunter 2 axes : La définition La réalité I) Définition Chacun connait intuitivement cette définition mais il est intéressant de noter est que dans le code civil on ne donne pas de définition. La doctrine a essayé de formuler une définition. A) Définition classique Pour en parler