Article 220 Et Concubinage

de l epoux . Ce 2 sorte de liens de famille ne sont pas transposable a des unions hors mariage que issu du mariage . LE liens issu du concubinage s entendent des liens affectif et matérielle peut concerner les personnes de même sexe et différent et ces liens produisent klk effet des droit entre personne a l égard des enfant et des tiers . Le concubinage particulierment le pacs ,la doctrine … les formes d organisation famillial familles dite recomposé : une certaine tiers de famille

Section 3: La dissolution du PACS 49 I- Les causes de dissolution de PACS 49 II- Les effets de dissolution du PACS 49 Titre 3: Le concubinage 50 Section 1: L'existence du concubinage 50 I- Les caractères du concubinage 50 II- La preuve du concubinage 50 Section 2: Les effets du concubinage 51 Section 3: La fin du concubinage 51 I- Les causes de rupture du concubinage 51 A- La séparation des concubins 51 B- Le décès d'un concubin 52 II- La liquidation des intérêts patrimoniaux 52 Seconde partie: L'enfant

pour les homosexuels. Outre les couples homosexuels, un très grand nombre de couples se pacsent pour profiter d’une sécurité juridique et d’avantages fiscaux notamment. L’union libre ou le concubinage, c’est la forme de couple la plus utilisée, on estime qu’il y a 500 000 couples qui se forme en concubinage chaque année. L’union libre résulte du choix du couple de ne pas s’inscrire dans un lien juridique qu’est le mariage. TITRE 1 : LE COUPLE MARIE. Le mariage fait l’objet d’une centaine d’article

rôle dans la communauté. Au niveau européen, la convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 est importante car plusieurs de ses articles traitent de la famille : Article 12 qui reconnaît le droit pour l’homme et la femme de se marier à partir de l’âge nubile (âge qui est retenu par une législation pour pouvoir se marier). Article 8 qui prévoit le droit pour toute personne au respect de sa vie privée et au respect de sa vie familial. Juridiquement, le lien de famille est pris

place de l’enfant. L’évolution du droit de la famille Lors d’une journée de réflexion sur la famille au Sénat, le 8 avril 1998, journée initiée par la commission des lois, madame Irène Térisse, sociologue réputée, auteur de nombreux ouvrages et articles dont, « des mariages », « justice et vie privée » ou encore, « famille, une crise de l’institution », a fait une analyse intéressante sur la famille et ce, en ces termes. «  Chacun connait souvent le caractère très idéologique du débat opposant

INTRODUCTION Le couple, qu’il soit marié sur le plan religieux, civil ou en concubinage, se trouve face au problème de fidélité. En effet la situation du couple marié s’apparente à un contrat qui nous ramène à la notion de contrainte de fidélité. Celle-ci est en quelque sorte la pierre angulaire voire la clé de voûte du mariage dans la plupart des sociétés. L’acte de mariage qui sous-entend la fidélité est bien de nature juridique que morale. Le mariage doit instaurer une relation de confiance

tenir compte de la plularité des situation familiales : la famille dans une vision sociologique est en plein evolution il ya une stabilisation du nombre des mariages ( 250 000 mariage par an) et une diminution du nombre de mariage au profit de concubinage ou du statut de partenaire au sein d'un pacs ( 200 000 pacs par an) IL YA une augmentation des enfant hors mariage et progres technique d'avoir des enfant medicalement assisté. Ceci dit le role des tribunaux n'est pas anegdotique en cette

Si on s’intéresse au couple, l’évolution est flagrante. Le couple aujourd’hui n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. On assiste à une baisse constante des mariages. En parallèle on a une augmentation du PACS (60 000 PACS en 2005) et du concubinage. Les relations parents/enfants : apparition des familles recomposées, familles monoparentales. Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit puisque la famille n’est pas seulement un groupement naturel et spontané, c’est aussi un groupe

mise en avant. L'intérêt de l'enfant est un critère omniprésent en droit civil, pénale, social, etc. Le phénomène s'est amplifié notamment sur le droit de l'adoption. L'enfant acquiert un droit d'expression dans les procédures qui le concernent (article 388-1 du code civil). Ensuite, le législateur a cherché à restaurer l'égalité, la liberté des époux dans le mariage mais aussi dans le divorce. Le troisième élément marquant de cette période est la volonté d'assurer une plus grande égalité entre les

Mais il existe en sens inverse qui était des arguments favorables. On a évoqué la convention EDH, dans cette convention il y a des dispositions susceptibles d'être intéressantes : art 12 de la convention prévoit, le droit de se marier. Autre article de la convention invoquée est l'art 8 qui prévoit le droit à la vie privé. Art 13 qui est le principe de non discrimination. → Un homosexuel a le droit de se marier or on ne peut admettre le mariage hétéro sexuel sans le mariage homosexuel sinon