Article 220 Et Concubinage

Le droit ne donne aucune définition de la famille. En 1804, le Code civil n’en contenait pas le mot. Si le droit ne définit pas la famille, il n’en demeure pas moins qu’il en définit un certain nombre de structures : le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation sont des instruments prévus par le doit civil. Or, de l’existence de ces institutions, il semble possible de déduire que la famille, appréhendée par le droit, est un groupe de personnes unies soit par des rapports biologiques (rapports

manière habituelle avec l'un de ses parents seulement. La famille recomposée: c'est celle ou vivent avec un couple des enfants de l'un et de l'autre. Ce qui a conduit le législateur a reconnaître d'autres familles non mariée, telle que le concubinage (PACS: art 513 -5). La famille aujourd'hui est caractérisé par l'enfant, même sans lien de sang. On a pour habitude d'opposer l'étude de la situation du couple et l'étude de la situation de l’enfant. Partie 1: Le couple Juridiquement

familiaux. Pendant très longtemps, le modèle a été la famille légitime c'est à dire les deux parents mariés et les enfants. Toutes les règles ont été faites de cette maniere. Pourtant la jurisprudence tient compte de la situation que constitue le concubinage. D'autre part, on a prit en compte les enfants naturels simple puis l'ensemble des enfants naturels. Durant toute cette période on voit qu'il y a une augmentation des enfants naturels. Avant 1972, il n'y avait que 8% d'enfants naturels puis il passe

CHAPITRE 7 LES EFFETS DU MARIAGE Le mariage produit des effets dans les rapports entre époux (comme le PACS en produit), alors qu'au contraire le concubinage n'en produit pas. Section 1. Les rapports personnels des époux Le mariage entraîne des devoirs réciproques et leur reconnaît des droits et une égalité de droit. I. Les devoirs réciproques des époux Les devoirs sont réciproques et dans le couple il y a une égalité parfaite de droit et de devoirs. Le code civil retient quatre devoirs 

Hauseur :traité de droit civil ,Fondation et vie de la famille 2 eme ed INTRODUCTION $1  La famille A Qu est ce que la famille ? La famille n est pas def ds le code civil,le mot famille n apparait que tres rarement (6 articles qui emploient cette expression,art217 220-1 1397 abordent la notion de l interet de la famille ). La rareté de l emploi du terme famille est contrebalancé par le fait que le code civil l organise av precision. La famille visée par législateur de 1804 est le couple

mariages 2000 : 300 000 // // 2006 : 274 400 // // 2007 : 266 500 // // hausse des divorces 1996 = ¼ des couples divorcent en province. 2000 =1/3 des couples divorcent en province. Sur 100 divorces : 40 remariages. Le concubinage a connu un essort remarquable. 2007 le nombre de naissance hors mariage est superieur au nombre de naissance pendant le mariage. Depuis 1999, environ 300 000 couples ont conclu un pax. Esperance de vie : - 1996 : 74,1 ans / hommes 82 ans

Il y a une classification : A) Anthropologie de la famille : 1- Distinction des sociétés monogamiques et des sociétés polygamiques Principe monogamique inscrit ds le CC pr tte forme de couple : mariage : art 147 du CC, 515-2 du CC, concubinage : art 515-8 du CC. Tt doit donner sujet à une réflexion, à un doute sinon on reste sur un apriori qui ne ns fait pas évoluer. Sociétés polygames qui ne st pas celles de l’Islam : d’autres modèles comme les sociétés où la polygimie est la règle cad

parentale repose sur le pater familias elle n’a rien de commun avec la famille aujourd’hui : modification dans le temps. Il n’existe pas dans le code civil de def de la famille en raison de sa multiplicité mais terme en revanche employé par de nombreux articles. Ce terme de famille peut regrouper diffèrent état mais en général le cc parle de la famille nucléaire parents/enfants. Toute pers parents ou non maitres ou serviteurs qui vivent sous le même toit= conception famille à la fin du 19eme siècle : c

est remodifiée le 23 juin 2006 concernant les droits de succession. Réforme du droit du divorce en janvier 2004 pour favoriser le divorce à l’amiable. PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Il y a 3 façons de vivre en couple en France : union-libre (ou concubinage), le pacs, le mariage. TITRE 1 : LE COUPLE MARIE. Selon le doyen Cornu, le mariage a 3 significations : • C’est l’union légitime d’un homme et d’une femme en vue de vivre en commun et de fonder une famille, un foyer, dans ce sens le mariage

composé cette personne morale et impossibilité de déterminer le but commun. C’est également l’imprécision de la notion de famille qui a conduit le conseil constitutionnel qui était saisi par QPC a déclaré l’article du code pénal relatif à l’inceste article 222-31-1, contraire à la constitution. Ce texte concernait « les viols et agressions sexuels commis au sein de la famille par un ascendant, un frère ou par tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait »  imprécision.