Article 220 Et Concubinage

qui concernent la personne des membres de la famille, et les relations patrimoniales, qui touchent à leurs relations pécuniaires. Le mot famille est quasiment absent du Code Civil. Seulement une demi-douzaine d’articles l’emploie : les articles 213, 215, 217, 220, 1397 et 407. D’un autre cote la famille est omni présente dans le Code Civil. Le code organise et réglemente la famille avec une très grande précision. Le mariage, le divorce, la filiation sont traités de façon détaillé. Le droit de la

Introduction: I. la notion de famille A. Définition de la famille: C'est un groupe de personne que réunit un ou plusieurs éléments comme le fait biologique (la parenté), un acte juridique (mariage, adoption) ou un comportement social (concubinage). La famille est un groupe consacré et organisé par le droit. C'est une institution fondamentale dans l'organisation sociale. C'est un des piliers principaux de la société. Il n'y a pas de définition légale de la famille. La notion de famille

lieu à la réunion d'un conseil de famille si les père et mère donnent l'un et l'autre leur consentement au mariage." Il faut l'autorisation du conseil de famille si les parents sont en désaccord : Art.506 alinéa 1er : "Même dans le cas des articles 497 et 499, le mariage d'un majeur en tutelle n'est permis qu'avec le consentement d'un conseil de famille spécialement convoqué pour en délibérer. Le conseil ne peut statuer qu'après audition des futurs conjoints." Dans tous les cas, il faut

augmentation brutal du nombre de divorce (de 1965 à 1990, chiffre multiplié par 4), essor de l’union  libre  avec  des  naissances  hors  mariage.  Ensuite  sont  apparues  des  familles  monoparentales  du  fait  des  divorces  et  des  ruptures  de  concubinages.  Dans  les  années  1980  est  apparue  la  catégorie  des  familles  recomposées  et  la  parenté  s’est  imposée  dans  le  paysage  démographique  et  social,  lié  à  l’allongement  de  la  durée  de  vie.  On  voit  apparaître  des  formes 

juridiques comme le mariage (cérémonie organisée par la loi, acte juridique), l'adoption donne lieu à une filiation pas fondée sur le sang, pas biologique, situation juridique. La famille renvoie à des comportements (faits juridiques) comme le concubinage (décision de vivre avec copain dans la même maison, relation de couple, donc relations sexuelles, situation de fait). On dit que la famille est un élément de la société mais varie trop selon les époques et les cultures. Aujourd'hui, on parle de

condition de santé n’est donc pas essentielle à telle point que le droit ouvre le mariage au mourant ou parfois aux morts. . Mariage in extremis: . Le mariage est admis à la condition que le mourant puisse exprimer son consentement avec lucidité. Article 75 du Code civil. Les signes que le mourant pourrait manifester est la volonté exprimée avant la cérémonie. Il y a autant d’éléments utilisés pour démontrer le consentement au mariage. De toute façon, c’est à celui qui invoque le défaut de consentement

Leurs caractères d’ordre public garantie le respect d’une certaines conception de l’organisation familiale. § 1 : Eléments d’une association conjugale : A) L’entretien du ménage : (art. 214) Contribution des époux aux charges du ménage. (art. 220) engagement vis-à-vis des tiers (dettes…). B) Le statut du logement familial : Divers techniques juridiques permettent de restreindre les risques d’expulsion en cas de dissolution du mariage (art. 215 - 285). § 2 : Garantie d’une certaine indépendance

pères et mères, ceci en favorisant un exercice en commun de l’autorité parentale que les parents soient mariés, ensemble ou pas, il y a donc une meilleure prise en compte de la diversité des situations avec l’admission à coté d’autres situations (concubinages, PACS, etc) ; certaine libéralisation voire contractualisation des rapports familiaux, autrement dit volonté de favoriser les accords des protagonistes • Les deux axes principaux de la famille, c'est-à-dire ceux par qui se créent les liens qui

cas par exemple pour toutes pratiques sexuelles en période de menstrues ou pour la sodomie, entre autres. III. Mariages et situations voisines * Fiançailles * Concubinages * Pacs * Remariage * Divorce 1. Le concubinage : À côté du mariage, il existe d'autres formes d'unions. Le concubinage, qui est une institution aussi ancienne que le mariage, est une communauté de fait résultant de la cohabitation notoire et durable, tandis que l'union civile (appelée par exemple

d'alliance se poursuit en ligne collatérale, en direction des frères et soeurs de chacun des époux (beau-frère, belle sœur). Liens issus du concubinage. Liens affectifs et matériels entre deux personnes d'un même sexe ou de sexe différent. Ces liens produisent quelques effets de droit entre les personnes et à l'égard des enfants. Le concubinage s'est fortement développé dans les années 60. Les nouvelles formes d'organisations familiales. Les familles dites « recomposées. » Après